9 exemples de chartes d’utilisation de pages Facebook

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De plus en plus d’associations, d’entreprises, de collectivités territoriales, d’organismes et aussi d’Espaces publics numériques possèdent une page Facebook.

A mesure que ce nouveau mode de communication et d’échange s’installe chez les internautes, des chartes d’utilisation et chartes de modération des pages Facebook voient le jour afin d’expliciter des règles communes d’utilisation « engageant » les contributeurs et les administrateurs-modérateurs de la page créée et accueillant du contenu.

Voici différents exemples de chartes d’utilisation de pages Facebook ou chartes de modération de pages Facebook qui peuvent aider à élaborer sa propre charte ou à guider des personnes en charge de cette mission ; chacune de ces chartes correspond à un contexte particulier :

Etat et collectivités territoriales

Charte de modération et d’engagement de la page Facebook du Sénat (onglet dédié de la page Facebook) : Définition de la page ; Modération des publications ; Suppression des publications contraires à la loi ; Messages à caractère publicitaires ; Les commentaires ; Les publications sur le mur « Wall » ; Cas juridiques.

Charte d’Utilisation de la page Facebook officielle de la Ville de Saint-Dizier (52) (article de la page Facebook) : Utilisation de la pages et des échanges ; Rôle des modérateurs ; Propos exclus contraire aux lois en vigueur (13 points) ; 8 conventions de participation à la page.

Charte d’utilisation de la page facebook officielle de la ville de Batz-sur-Mer (44) (article de la page Facebook) : Une version courte de charte avec précisions sur les sujets suivants : Murs et discussions ; Exhanges ; Rôle des modérateurs ; L’exclusion de propos contraires à la loi (en 13 points) ; Le caractère collectif des échanges.

Entreprises

Charte d’utilisation de la Page Facebook Fnac Officiel (document pdf, 5 pages) : Claire et précise, elle se décline sous la forme de rubriques explicitées : Définitions ; Accès ; Suppression des contributions et désinscription ; Droits et devoirs des utilisateurs ; Modération ; Responsabilité ; Signalement ; Référencement des messages ; Conservation des données et contributions ; Droits d’auteur sur les contributions ; Evolution de la page Facebook ; Extrait.

Charte et règles de la Page Facebook Crédit Agricole de la Corse (onglet dédié de la Page Facebook) : En 4 rubriques : Responsabilités ; Conduite à tenir sur la page Facebook ; Limites de responsabilité ; Mentions légales.

Quelques petites règles d’utilisation de la page Facebook CommentCaMarche.Net (article de la page Facebook) : Précisions sur l’utilisation de la page et règles communes d’usage en 5 points.

Organismes publics

Règles d’utilisation de la page Facebook de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Québec, Canada (article de la page Facebook) : 11 points explicités.

Charte de bonne conduite à destination des utilisateurs de Facebook sur la page Facebook du FOREM, Belgique (page du site Internet de l’organisme) : Droit de suppression des articles ; Rappel de La déclaration des droits et obligations de Facebook.

Règles de discussion sur la page Facebook de l’Office de Consultation Publique de Montréal (OCPM), Québec, Canada (au sein du forum de discussion de la page Facebook ) : Règles de rédaction ; Protection des renseignements personnels.

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Géographie : International

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Un commentaire à “9 exemples de chartes d’utilisation de pages Facebook”

  1. avatar a.ecuvillon :

    Merci pour cet article, il m’a permis de rédiger la charte d’utilisation et de modération de la page Facebook de la Ville d’Arles.

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