E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012

panorama de logos de réseaux sociaux, outils et services Web 2.0Le cabinet d’avocats Haas (Paris) évoque dans une présentation datée de janvier, les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet avec une spécificité pour des campagnes de marketing et de communication en ligne. Le fichier de 53 pages (en pdf)  propose des conseils formels en matière de Droit des TIC sur 4 grands points : le cybermarchand et les conditions générales de vente ; le cybermarchand face à l’e-réputation ; le cybermarchand dans la directive E-commerce ; le cybermarchand et les cookies.

Pour les EPN (espaces publics numériques), cela peut aider à avoir des repères en matière de Droit dans le cadre d’ateliers ou animations avec des TPE-PME souhaitant développer leur activité en ligne. Les différents points traités sont illustrés par des exemples significatifs, le plus souvent en e-commerce (commerce électronique). Les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet est une présentation toute à la fois claire et condensée.

Sommaire de la présentation : Les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet :

Le cybermarchand et les conditions générales de vente :

  • Mentions obligatoires pour les sites marchands
  • Commande
  • Délai de livraison
  • Le Droit de rétractation
  • Le Droit de rétractation en pratique
  • Les dérogations au droit de rétractation
  • La loi « Informatique et Libertés » et ses sanctions
  • Les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données
  • Quelques exemples de clauses abusives en matière de protection des données

Le cybermarchand face à l’e-réputation :

  • Qu’est-ce que l’e-réputation ?
  • Quelle est la nature de l’ e-réputation ?
  • Une multitude d’acteurs !
  • Le discours de l’avocat se distingue de celui des autres acteurs
  • E-réputation : typologie des risques
  • Anticiper sur l’action
  • Le droit de réponse
  • Atteintes et actions
  • Les sanctions

Le cybermarchand dans la directive E-commerce :

  • La complexité du droit privé international
  • Durée du délai de rétractation
  • Modalités du droit de rétractation
  • Formulaire de rétractation proposé dans la directive
  • Effets du Droit de rétractation
  • Sanction de l’omission du Droit de rétractation dans les Conditions générales de vente
  • Conditions de Conformité
  • Recours en cas de défaut de conformité

Le cybermarchand et les cookies

Cookies: de l’opt-out…
… à l’opt-in

A noter..

Le cabint Haas propose 2 autres présentations récentes (janvier 2012) sur des questions juridiques d’actualités :

E-réputation sous le prisme des droits des marques (pdf, 46 pages)

  • Qu’est-ce que la e-réputation ?
  • Qu’est-ce que la marque ?
  • La marque : instrument de protection de l’e-réputation (exemples : cybersquatting et dénigrement)

Les réseaux sociaux : zones de non-droit ? (pdf, 58 pages)

  • Définir les réseaux sociaux
  • Les réseaux sociaux et le Droit
  • La défense de vos droits sur les réseaux sociaux

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Ressources similaires



Un commentaire à “E-réputation, réseaux sociaux et règles juridiques pour un site internet en 2012”

  1. avatar ZenReputation :

    Yes community management is too good way for e-reputation!

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