EPN : mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques
Cédric Favre a publié le 21 février 2012 pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques. Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et de modes connectés dans des lieux publics ou associatifs : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi…
Droit et EPN : obligations légales
Le dossier pratique Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques fait ainsi le point sur les accès ouverts aux publics en tenant compte des obligations légales nécessaires à prendre en compte notamment sur le statut d’opérateur que devra adopter l’organisme porteur du projet, les enjeux liés aux traitements des données et les solutions techniques possibles à apporter. En fin de document, une série de liens vers des points juridiques en ligne apportent des compléments d’information.
Sommaire du dossier Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques :
1. Le statut d’opérateur
Qualité d’opérateur
Absence de déclaration ARCEP
2. Le traitement des données
Obligation de conservation des données
Types de données à conserver
Données exclues de conservation
Limites temporelles des conservations
Déclaration auprès de la CNIL
Transmission/communication des différentes données
La situation particulière des salariés
3. L’identification de solutions techniques existantes
Conservation technique des données collectées
Sécurisation des accès Internet
Les CGU : Conditions générales d’utilisation
La Charte d’utilisation du système d’information
Installation et gestion des éléments de connexion
Procédure de connexion
Limitations d’accès – blocages techniques (sites et possibilités d’utilisation)
Autres liens utiles
Creative Commons by-nc-saGéographie : Aquitaine
Crédit média : Aquitaine Europe Communication
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