Site Internet du Conseil National du Numérique

conseil national du numeriqueLe Conseil National du Numérique a ouvert en février 2012 son site Internet avec outre la présentation de ses missions, membres et de son organisation, une rubrique actualités sur les dossiers dont il est saisi, des avis et dossiers thématiques. Créé en avril 2011, le Conseil National du Numérique a « pour mission d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique » selon deux modes d’action :

  • le Conseil peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique ;
  • le Conseil peut également formuler de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique en France et ainsi contribuer aux réflexions prospectives sur ce secteur.
Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : France

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