Guide juridique des logiciels libres

logiciels libresLe Guide juridique des logiciels libres est une publication d’Aquitaine Europe Communication diffusée en mars 2012 en libre téléchargement (en pdf, 24 pages). Ce dossier pratique propose  à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, professionnel au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, internaute, etc.) les éléments d’information nécessaires avant d’utiliser un logiciel libre, qu’il s’agisse de le manipuler tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc.

Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?

Le Guide juridique des logiciels libres s’adresse aussi aux développeurs/codeurs qui souhaitent verser leurs créations originelles en logiciel libre en s’interrogeant sur le choix d’une licence, ce qui permet de réfléchir à ses évolutions futures. Il leur est alors possible de se prémunir de toute mise en cause de leur responsabilité en cas de dommage (physique, immatériel, financier ou juridique) induit par son usage.

Ce dossier reprend les grands principes juridiques qui fondent le « Libre » tout en ayant une vocation pratique. Le lecteur peut ainsi se repérer parmi les multiples licences de logiciels libres, qui présentent des nuances significatives.

Sommaire du Guide juridique des logiciels libres

Contexte juridique et émergence du « libre »
– Deux approches juridiques de la propriété intellectuelle
– Les grands principes en matière de propriété intellectuelle
– Le mouvement du libre
– Qu’est-ce qu’une « licence libre » ?

Les logiciels libres
– Qu’est-ce qu’un logiciel ?
– Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
– Les licences d’utilisation pour logiciels libres

Les principales licences de logiciels libres
– Fiche pratique, comment choisir une licence libre et l’appliquer
. Sauf besoin spécifique, privilégier une licence « générale »
. Les licences qu’il est possible de privilégier
. La compatibilité entre licences
. La compatibilité appliquer une licence ?

Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : Aquitaine

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