Collectivités territoriales et réseaux numériques : Appel à contributions du Sénat

tres haut debitMM. Pierre Hérisson (UMP – Haute Savoie) et Yves Rome (Soc – Oise), désignés rapporteurs par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, commencent leurs travaux qui s’inscrivent dans le processus en cours de relance du plan national de déploiement du « très haut débit ».

Il s’agit de dresser un bilan des conditions d’intervention des collectivités territoriales au service d’une numérisation ambitieuse du territoire français, et plus largement, d’évaluer si un scénario tendanciel suffira au succès de cette ambition.

Appel à contributions

Le calendrier de leurs travaux entend respecter les échéances prévues par le gouvernement pour la détermination des modalités de mise en œuvre de l’engagement du Président de la République d’organiser, avec les collectivités locales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

Dans ce cadre, les rapporteurs lancent un appel public à contributions à la large communauté des acteurs et des observateurs du « numérique ».

La question du très haut débit

Ceux qui le souhaitent pourront ainsi s’exprimer sur les difficultés qu’ils rencontrent, ou perçoivent, ainsi que sur leurs attentes et leurs préconisations pour que le déploiement du très haut débit rencontre le succès dans notre pays.

Vos messages peuvent être reçus depuis le 11 décembre à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/capl/contribution_des_collectivites_aux_reseaux_numeriques.html.

Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : France

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