4 guides Internet pour les professionnels et consommateurs : site web, e-commerce, marketing viral, spamming

site webLe service public fédéral Economie et PME (Belgique) a édité plusieurs guides didactiques qui délivrent aux internautes et mobinautes des conseils sur les questions numériques d’aujourd’hui. Il y est abordé des points de définition, des recommandations formelles pour préserver sa vie privée, ses données personnelles et aussi se prémunir contre des arnaques de consommation et la divulgation de renseignements individuels. Ces dossiers sont aussi conçus pour des professionnels qui mettent en place des sites Internet et des activités de e-commerce.

Bien que ces guides concernent des lois en dehors du territoire français (droits et devoirs), les précautions mentionnées et informations explicitées concernent l’ensemble des citoyens et des entreprises qui peuvent être amenées à se poser légitimement des questions sur les sujets évoqués.

4 guides thématiques avec conseils pratiques

Le spamming en 24 questions/réponses (34 pages, en pdf) 2012

« L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur. C’est pourquoi ce document, élaboré sous forme de questions et réponses, présente le phénomène ainsi que les règles qui y sont applicables. »

Qu’est-ce que le spamming ?
Quels sont les problèmes liés à la réception de « spam »?
Comment les émetteurs de « spam » connaissent-ils mon adresse de courrier électronique ?
Les annonceurs ont-ils le droit de m’adresser des courriers électroniques publicitaires non demandés ?
Qu’entend-on par « courrier électronique » ?
Qu’entend-on par courrier électronique « publicitaire » ?

Guide des titulaires Internet (224 pages, en pdf) 2011

Ce guide a pour but « de manière complète et dans un langage clair, d’amener le futur titulaire ou concepteur de site Internet à appréhender les différentes questions soulevées par la création d’un tel site » y compris dans la vente de biens et de services.

Avant-propos
La création du site Web
L’hébergement du site Web
La sécurité du site Web
Respecter le droit à la vie privée des tiers
Respecter les droits intellectuels des tiers
Respecter les autres droits fondamentaux des tiers
L’identification du site Web
La promotion du site Web
Les informations à fournir
La conclusion d’un contrat en ligne
La preuve et la signature électronique
Le paiement et la facturation électronique
La livraison du bien ou la prestation du service
Le remboursement et le service après-vente
La résolution des litiges transnationaux devant les cours et tribunaux
Les mécanismes alternatifs de résolution des litiges
Glossaire
Textes et adresses utiles

Guide pour les utilisateurs d’Internet (254 pages, en pdf) 2011

« Ce guide a pour but de démystifier, dans un langage aussi clair que possible, l’environnement Internet et de répondre à la plupart des questions que VOUS, utilisateurs potentiels ou non, vous seriez amenés à vous poser. En effet, que vous soyez profanes ou initiés, cet ouvrage vous permettra tantôt de vous familiariser avec une terminologie quelquefois mystérieuse tantôt d’optimaliser l’utilisation du média Internet. »

Avant propos
Se connecter à Internet
Communiquer sur Internet
Concevoir mon espace en ligne
Se protéger des « agressions » sur Internet
Contracter sur Internet
La résolution de litiges sur Internet
Glossaire
Textes et adresses utiles

La légalité du marketing viral (14 pages, en pdf) 2006 – en cours de réactualisation

« Le but de cette brochure consiste à présenter les règles juridiques applicables à cette forme particulière de publicité qu’est le marketing viral, qui consiste à exploiter le principe du bouche-à-oreille dans l’environnement électronique, en diffusant un message qui donne envie de le colporter. »

Qu’entend-on par marketing viral ?
Les principes légaux applicables

Site didactique des bonnes pratiques en commerce électronique

En complément, le service public fédéral Economie et PME a mis en ligne InfoShopping.be, un site didactique des bonnes pratiques en commerce électronique avec double entrée :
Consommateur, vous achetez sur Internet,
Commerçant ou entreprise, vous vendez sur Internet.

Licence : Lire la licence dans une nouvelle fenêtre Creative Commons by-nc-sa
Géographie : Europe

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