Guide du vendeur e-commerce (Ministère de l’Economie et des Finances)

Un guide du vendeur e-commerce en libre téléchargement sur le Web ; il s’agit d’un guide pratique mis à jour en mai 2013 par le Ministère de l’économie et des finances – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (15 pages, en pdf).

Dossier pratique et méthodologique

L’objectif de la nouvelle édition de ce dossier est d’informer les TPE/PME, les artisans, les petits commerçants et professions libérales qui souhaitent développer une activité de commerce électronique sur Internet, aussi bien sur les moyens d’y accéder que sur les usages qui y sont associés.

Ce guide de référence – puisqu’établi par l’Etat – permet de se lancer dans l’aventure du ecommerce en délivrant tout autant une méthodologie, des conseils concrets ainsi que des précautions au regard du Droit et de la jurisprudence (Code de la consommation, Code civil…).

Sommaire avec étapes clés

L’approche privilégiée s’appuie sur des thématiques clés ; un dossier bâti sur un plan de développement d’un projet de e-commerce ; avec un sommaire clair, précis et des paragraphes allant à l’essentiel et répondant aux préoccupations des entreprises :

Etape 1 : Créer une boutique en ligne

La création d’un site
Droit et fiscalité

Etape 2 : Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur

Les règles applicables aux relations entre professionnels (relations B to B)
Les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relations B to C)

Etape 3 : Les voies de recours

Informer les services de l’Etat
Les voies judiciaires

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Géographie : France

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