Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques

droitinternetLes publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons.

En cette rentrée 2015, 2 dossiers viennent faire le point sur la législation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter. De quoi être au clair sur ces questions et des interrogations qui peuvent s’avérer pointilleuses.

Droits et devoirs liés à la publication : Dossier pratique

La Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) de l’Académie de Versailles publie le dossier Droits et devoirs liés à la publication, récapitulatif juridique pour ces préoccupations avec un chapitrage thématique (et des liens extérieurs ressources) :

  • Les droits d’auteur,
  • Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques,
  • Devoirs liés à la diffusion.

Les articles de loi sont précisés au sein du dossier.

Utilisation d’images sur un site Internet : Dossier pratique

L’Agence Aquitaine du Numérique (bien connue sur l’acronyme AEC) a mis en ligne en août 2015 un article récapitulatif : L’utilisation d’images sur un site Internet, opportunités et limites avec ce leitmotiv posté en introduction :

« Sur internet, ce n’est pas parce qu’une image est accessible en deux clics qu’elle est librement téléchargeable et utilisable par n’importe qui sur n’importe quel autre site ».

Ce dossier intéressera toute personne qui édite un ou plusieurs sites Internet. Droits et autorisations des images en ligne sont donc la raison d’être de cet article organisé en 4 parties :

  • Le droit appliqué aux images et aux photos,
  • Les réclamations des banques d’images,
  • Les « leviers » pour s’opposer aux réclamations des banques d’images,
  • Quelques préconisations et alternatives.
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Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contact
Géographie : France

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