Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

jugeTrès intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).

Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles…

En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions.

Réponses pratiques et complètes

Ce guide délivre bien des réponses pratiques. Des ressources complémentaires en ligne mentionnées permettent d’approfondir certains points du documents et il est également effectué des zooms spécifiques sur des notions phares : le régime spécifique des bases de données, le régime spécifique des logiciels, les licences Creative Commons.

Un guide pour les administrations, les entreprises et les associations

A noter que le droit applicable en la matière est bien sûr applicable au secteur privé et aux contenus publiés, diffusés et partagés dans le cadre associatif.

Sommaire du guide

Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Les oeuvres de l’esprit et le droit d’auteur
Les bases de données et les logiciels
Formalisme des autorisations
L’utilisation des contenus protégés en pratique
Les réseaux sociax et les plateformes de diffusion
Droit à l’image des biens et des personnes

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Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contact
Géographie : France

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