EPN : mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques

espacepublicnumeriqueCédric Favre a publié en 2011 (et actualisé en mars 2015) pour le compte du portail Aquitaine Europe Communication un dossier juridique qui intéressera les espaces publics numériques (EPN) : Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques.

Ce guide s’intéresse du point de vue du Droit (en France) à la mise à disposition d’Internet et du mode connecté Wi-Fi dans des lieux publics, associatifs et commerciaux : EPN, bibliothèques et médiathèques, universités, centres culturels, lieux de recherche d’emploi, hôtels…

Droit et EPN : obligations légales

Le dossier pratique Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques fait ainsi le point sur les accès ouverts aux publics en tenant compte des obligations légales nécessaires à prendre en compte notamment sur le statut d’opérateur que devra adopter l’organisme porteur du projet, les enjeux liés aux traitements des données et les solutions techniques possibles à apporter.

En fin de document, une série de liens vers des points juridiques en ligne apportent des compléments d’information.

Description du dossier

Sommaire du dossier Mise en place de points d’accès publics à Internet : informations et conseils juridiques :

1. Opérateur… ou pas opérateur ?
La qualité d’opérateur
L’absence de déclaration ARCEP

2. Le réseau Wi-Fi, conditions techniques et considérations juridiques
Eléments techniques liés à l’implantation du réseau Wi-Fi
La sécurisation juridique face aux utilisateurs du réseau Wi-Fi

3. Quant aux données liées aux connexions Wi-Fi
Collecte et conservation de données
Obligations légales face aux données collectées

4. Liens utiles

http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Donnees-personnelles/point-d-acces-public-a-internet__conseils-juridiques
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Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contact
Géographie : Aquitaine

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