20 fiches conseils sur l’achat et l’utilisation de produits et services numériques (droit du consommateur)

achatPour se repérer sur la thématique des services et produits liés au numérique en tant que consommateur et organisation (entreprise, institution, association…), la législation et le code de la consommation constituent une aide précieuse.

Plus concrètement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence et de consommation sur le numérique : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (voir ci-dessous pour la liste complète des fiches).

Sous la forme de pages Web et de fichiers PDF téléchargeables, ces fiches sont régulièrement mises à jour. Elles précisent la réglementation, délivrent des conseils et mentionnent les textes applicables.

On peut les trouver soit via une recherche alphabétique soit via une recherche par thèmes sur le Portail de l’Economie et des Finances.

Fiches pratiques sur la concurrence et la consommation numérique

Applications mobiles pour smartphones ou tablettes – mise à jour en juin 2015
Baladeur musical – mise à jour en juin 2015
Boutique en ligne (créer une) – mise à jour en octobre 2015
E.commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) – mise à jour en avril 2016
Economie collaborative – mise à jour en juin 2015
Faux avis de consommateurs sur internet – mise à jour en septembre 2015
Financement participatif (crowdfunding) – mise à jour en février 2016
Fournisseur d’accès à internet – mise à jour en décembre 2015
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente – mise à jour en mars 016
Jeux vidéo – mise à jour en décembre 2015
Magasin drive (service au volant) – mise à jour en juillet 2014
Objets connectés – mise à jour en juin 2016
Phishing (hameçonnage ou filoutage) – mise à jour en avril 2015
Plateformes de réservation en ligne (hôtels et restaurants) – mise à jour en juin 2016
Portabilité des numéros – mise à jour en octobre 2015
Produits son et image – mise à jour en décembre 2015
Résidence de tourisme – mise à jour en juin 2016
Tablettes numériques et micro-ordinateurs – mise à jour en décembre 2015
Téléchargement de musique en ligne – mise à jour en juin 2015
Téléphonie mobile – mise à jour en novembre 2015

3 guides pratiques sur la consommation et le numérique

En complément, la DGCCRF propose 3 guides pratiques sur des thématiques phares :

Guide de l’acheteur en ligne (en pdf) – mis à jour en juillet 2016

Quelles sont les précautions à prendre ? A qui s’adresser en cas de litige ?
Les conseils de la DGCCRF pour acheter sur internet en toute sécurité : le choix du site, la commande, le paiement, la livraison.

Le guide du vendeur e-commerce (pdf) – mis à jour en 2015

Créer une boutique en ligne – Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur – Les voies de recours.

Démarchage téléphonique abusif (en pdf) – mis à jour en juin 2016

Vous êtes importuné par des courriels, des sms ou des appels de vendeurs indésirables ? Il existe des solutions pour vous éviter ce type de désagrément.

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