Réseaux sociaux : ce qui est autorisé ou interdit pour les fonctionnaires et agents contractuels

droitDe plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet.

Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne.

Arrêt du Conseil d’Etat

L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non.

A la suite de cet arrêt, plusieurs articles ont été publiés en ligne pour rappeler les obligations des fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique en matière de discrétion sur les réseaux sociaux, les blogs ou via les commentaires en ligne sur des plates-formes.

Réseaux sociaux : quelles obligations pour les fonctionnaires et agents contractuels

Attention à la faute! Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

Par Olivier Guillaumont pour La Lettre du Cadre Territorial (5 juin 2017)

Un dossier très complet sur la question en 4 points (blogs, réseaux sociaux… = espace public ; Discrétion professionnelle, devoir de réserve et devoir de neutralité ; Le devoir de réserve dans les faits ; Les limites de la liberté d’expression).

Il est aussi indiqué des bonnes pratiques ce qui s’avère très utile.

Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle

Par Chloé Légris pour Alain Bensoussan avocats (7 juillet 2017)

Une synthèse de l’arrêt qui stipule que les agents publics sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle lorsqu’ils s’expriment sur des blogs ou les réseaux sociaux.

3 points sont évoqués : le licenciement du fonctionnaire pour manquement à son obligation de discrétion professionnelle ; le rappel des contours de l’obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires par le Conseil d’Etat ; l’expression des agents publics et obligation de discrétion professionnelle.

Manquement à l’obligation de discrétion professionnelle des agents et fonctionnaires sur internet (fr)

Par Anthony Bem, avocat pour la Grande Bibliothèque du Droit (mai 2017)

Un article explicatif et pédagogique à partir de cette question phare : Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?

L’agent public est soumis à une obligation de discrétion professionnelle

Par Florian Coustal pour LegalNews (18 avril 2017)

Un article rappelant la jurisprudence avec des références, des sources et des mots-clés.

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Géographie : France

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