Une approche pragmatique basée sur des conseils

L’une des caractéristiques du Web 2.0 est un niveau d’implication élevé des usagers dans la création de contenus, l’apport de commentaires ou de médias. L’usage des réseaux sociaux / médias sociaux implique la création de profil, la diffusion d’informations personnelles et la mise en relation avec d’autres personnes ; le contenu généré par les utilisateurs devient la valeur marchande de ces plates-formes… Le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 apporte des éclairages sur ces pratiques dans une perspective juridique. S’il y est question des lois applicables au Québec, il est abordé des préoccupations relatives à la conduite des personnes dans les environnements du Web 2.0 qui dépassent largement le cadre du Canada.

L’approche méthodologique présentée propose de cerner les enjeux et gérer les risques en identifiant les caractéristiques des services de même que les activités qui peuvent nécessiter des mesures et précautions spécifiques. Le guide procure des aides afin d’identifier les risques et de mettre en place les précautions nécessaires outil par outil dans des environnements précis.

Sommaire du guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 :

Avant-propos et Introduction

I. Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au Web 2.0

Le changement de l’échelle des risques
Les principales catégories de risques et enjeux

II. Les responsabilités découlant des activités de déroulant sur le Web 2.0

La responsabilité des individus
L’entreprise ou l’organisme public comme employeur
Les employés comme utilisateurs du Web 2.0
La responsabilité découlant de l’activité des tiers – clients, bénévoles, fans de produits de l’entreprise, partenaires d’affaires

III. Les enjeux et risques des principales applications du Web 2.0

Les sites de réseaux sociaux
Les sites de partage de contenu
Les blogues
Le micro-blogue (Twitter)
Les sites de notation de personnes, services ou de produits
Les sites Wikis
Les flux RSS
La baladodiffusion

IV. Les modèles de politiques, de mises en garde et de conseils

Politiques générales relatives à l’utilisation d’Internet
Politiques et précautions spécifiques selon le type de site Web 2.0 utilisé

Chaque smartphone contient de plus en plus d’informations sur son utilisateur. Pourtant, contrairement à un ordinateur, les utilisateurs sécurisent peu, voire pas du tout, l’accès à ce même smartphone. Une récente étude de la CNIL (avec Médiamétrie) révèle que 40 % des possesseurs de smartphone stockent des données à caractère secret (coordonnées bancaires 7 %, codes secrets 17 %, codes d’accès aux immeubles 17 %, informations médicales 3 %…) dans leur téléphone. Et 30% d’entre eux déclarent n’avoir aucun code de protection actif sur leur téléphone.

Pourtant les smartphones peuvent être volés, perdus ou victimes de logiciels ou applications malveillants, et dans ces cas, des informations personnelles peuvent être consultées, rendues publiques ou détruites.

La CNIL a réalisé un tutoriel vidéo pour montrer en 6 étapes comment sécuriser son smartphone afin que les données contenues dans un téléphone (et smartphone) ne tombent pas entre de mauvaises mains!

Conseils illustrés dans la vidéo : Tutoriel CNIL : Sécuriser son smartphone (durée : 10 mn 37 s):

1. Toujours mettre en place un code PIN,
2. Mettre en place un code de verrouillage du téléphone,
3. Notez le numéro « IMEI » du téléphone,
4. Activer le chiffrement des sauvegardes du téléphone,
5. Avant d’installer une application,
6. Paramétrer les options de géolocalisation.

Cette campagne de sensibilisation est née du constat selon lequel les enfants quel que soit leur âge n’ont pas tous conscience de la portée de leurs actes sur internet et de la pérennité de ces derniers dans le temps. L’ONG souligne qu’une nouvelle forme de violence plus sournoise que la violence physique existe à savoir la diffusion de photos dégradantes pour les victimes de ces faits. Dans ce contexte, il est important que l’enfant prenne conscience qu’à partir du moment où il envoie ou accepte qu’on envoie une photo de lui sur net il perd alors totalement le contrôle de son image et que cette dernière pourra le poursuivre pendant des années.

Deux visuels en campagne d’affichage sont présents dans la Principauté. L’agence qui a conçu ces affiches déclare avoir volontairement déranger : « pour un impact plus important sur une cible souvent non réceptive à ce type de messages. Nous mettons l’enfant face au danger réel du mobile si ce support n’est pas exploité pour son usage principal. Nous avons souhaité sensibiliser enfants et parents par la conséquence donc le résultat dramatique auquel nous pouvons être confrontés. Dans nos 2 visuels l’enfant est illustré en victime car il n’a pas conscience de son geste (…) Volontairement, nous associons le net et le mobile pour faire comprendre l’interaction qu’il est possible d’avoir entre ces 2 supports. »

2 visuels ont été créés : un masculin et un féminin pour bien faire comprendre que chaque sexe peut-être concerné. Le tutoiement est employé ainsi qu’un langage parlé pour que l’adolescent se sente directement associé au message.

La signature de l’affiche « mettons des limites à l’illimité » désire impliquer directement parents et enfants. Le message induit cette propagation « que l’on ne pourra plus contrôler et qui peut aller jusqu’à des situations dramatiques » (selon les propos de l’agence ComPlus).

Plus d’informations sur la campagne de sensibilisation d’Action Innocence Monaco : « Mettons des limites à l’illimité ».

Les règles de bienséance (netiquettes) visent tout à la fois à la considération qu’on porte à un interlocuteur et à ses propos sur un média Internet qu’à faciliter le mode communicationnel en tenant compte de l’optimisation technique des outils utilisés (pièces jointes…) et des pratiques généralisées (mode de mise en relation sur les réseaux sociaux, paramètres de confidentialité à connaître…). Ces Netiquettes sont mis régulièrement mis à jour par les équipes des bibliothèques de l’Université d’Alberta.

Netiquette Facebook en 7 points,

Netiquette Twitter en 7 points,

Netiquette courrier électronique en 7 points,

Netiquette téléphone portable ou smartphone en 5 points,

Netiquette : se présenter au téléphone ou pour un rendez-vous professionnel,

Liste de liens complémentaires sur la netiquette.

Pour les EPN (espaces publics numériques), cela peut aider à avoir des repères en matière de Droit dans le cadre d’ateliers ou animations avec des TPE-PME souhaitant développer leur activité en ligne. Les différents points traités sont illustrés par des exemples significatifs, le plus souvent en e-commerce (commerce électronique). Les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet est une présentation toute à la fois claire et condensée.

Sommaire de la présentation : Les règles juridiques à connaître en 2012 avant le lancement d’un site Internet :

Le cybermarchand et les conditions générales de vente :

• Mentions obligatoires pour les sites marchands
• Commande
• Délai de livraison
• Le Droit de rétractation
• Le Droit de rétractation en pratique
• Les dérogations au droit de rétractation
• La loi « Informatique et Libertés » et ses sanctions
• Les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données
• Quelques exemples de clauses abusives en matière de protection des données

Le cybermarchand face à l’e-réputation :

• Qu’est-ce que l’e-réputation ?
• Quelle est la nature de l’ e-réputation ?
• Une multitude d’acteurs !
• Le discours de l’avocat se distingue de celui des autres acteurs
• E-réputation : typologie des risques
• Anticiper sur l’action
• Le droit de réponse
• Atteintes et actions
• Les sanctions

Le cybermarchand dans la directive E-commerce :

• La complexité du droit privé international
• Durée du délai de rétractation
• Modalités du droit de rétractation
• Formulaire de rétractation proposé dans la directive
• Effets du Droit de rétractation
• Sanction de l’omission du Droit de rétractation dans les Conditions générales de vente
• Conditions de Conformité
• Recours en cas de défaut de conformité

Le cybermarchand et les cookies

Cookies: de l’opt-out…
… à l’opt-in

A noter..

Le cabint Haas propose 2 autres présentations récentes (janvier 2012) sur des questions juridiques d’actualités :

E-réputation sous le prisme des droits des marques (pdf, 46 pages)

• Qu’est-ce que la e-réputation ?
• Qu’est-ce que la marque ?
• La marque : instrument de protection de l’e-réputation (exemples : cybersquatting et dénigrement)

Les réseaux sociaux : zones de non-droit ? (pdf, 58 pages)

• Définir les réseaux sociaux
• Les réseaux sociaux et le Droit
• La défense de vos droits sur les réseaux sociaux

Le harcèlement à l’École : les chiffres

Le harcèlement se caractérise par la soumission, dans le temps, d’un élève, à des comportements agressifs et humiliants par un ou plusieurs élèves. En France, 10% des collégiens rencontrent des problèmes avec le harcèlement et 6% des collégiens subissent un harcèlement qu’on peut qualifier de sévère à très sévère (source : première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics réalisée par Éric Debarbieux).

Les conséquences du harcèlement sont lourdes lorsqu’il n’est pas pris en compte

Les pédopsychiatres soulignent que le harcèlement a des conséquences psychologiques, sociales et scolaires chez l’enfant et l’adolescent : perte d’estime de soi, décrochage scolaire, désocialisation, anxiété, dépression, somatisation, conduites suicidaires. Le harcèlement peut aussi avoir des conséquences importantes sur le développement psychologique et social au-delà de l’enfance. En outre, le harcèlement est un facteur de détérioration du climat scolaire, nuisant au bien-être et à l’apprentissage des élèves.

Lutter contre le harcèlement à l’École : les actions

Les premières Assises nationales sur le harcèlement à l’École organisées en mai 2011 par le ministère ont levé le tabou du harcèlement à l’École. Elles ont débouché sur un plan d’actions et des mesures pour :

• connaître le harcèlement et faire connaître ce phénomène ;
• prévenir le harcèlement à l’École ;
• former les enseignants et informer les parents ;
• traiter les cas de harcèlement avérés.

Le plan d’actions est mis en oeuvre à travers :

• des enquêtes de victimation ;
• un partenariat avec l’association e-Enfance et en lien avec Facebook France pour lutter contre le cyber-harcèlement, phénomène qui prend de l’ampleur sur internet ;
• la diffusion, à la rentrée 2011-2012, à l’ensemble de la communauté éducative de deux guides pratiques pour traiter la question du harcèlement et du cyber-harcèlement ;
• la réforme des procédures et sanctions disciplinaires mise en oeuvre à la rentrée 2011 ;
• les orientations en matière de politique éducative de santé pour que les élèves soient sensibilisés au phénomène du harcèlement à l’École.

Cf. la fiche (en pdf) « lutter contre le harcèlement à l’Ecole : l’affaire de tous! »

Une campagne de communication pour interpeller et mobiliser : 3 films et un site Web dédié

Nouvelle étape de ce plan d’actions, la campagne repose sur 2 grands piliers :

3 films à la tonalité réaliste diffusés sur internet et relayés dans une version courte de 20 secondes sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions pour sensibiliser et interpeller les publics en montrant la cruelle banalité du harcèlement entre élèves.

Un site de référence inédit sur le sujet : http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr
Conçu comme un véritable centre de ressources, ce site propose toutes les clés pour appréhender, décrypter et comprendre le phénomène du harcèlement (analyse, repères chiffrés, éclairage d’experts…) et met à disposition un large panel d’outils pour agir concrètement : guides, supports ludiques, bonnes pratiques des établissements, ressources pédagogiques, etc.
http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

3 films web pour interpeller et sensibiliser

Trois films, réalistes sans être incitatifs, illustrent différentes situations de harcèlement (coups, moqueries, rumeurs, insultes, mises à l’écart, etc.) en donnant simplement à voir les choses telles qu’elles sont. Ces 3 films web, tournés dans un esprit proche du documentaire, ont été réalisés par Nicolas Humbert qui a fait appel à des comédiens non professionnels. Ils sont diffusés sur YouTube, Dailymotion, http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr et Facebook.

La vidéo « les claques »

Alexis, adolescent au physique de premier de la classe, se fait bousculer quotidiennement par ses camarades, à l’entrée du collège et en classe (claques, racket, projectiles en classe, isolement, etc.).
Thomas, témoin de ces scènes de harcèlement, décide finalement d’en parler à sa professeure.
Durée de la vidéo : 1 mn 48 s

La vidéo « les injures »

Léo subit chaque jour moqueries et insultes de la part des autres collégiens à propos de son physique. Il est également victime de cyber-harcèlement sur un réseau social.
À la fin du film, Thomas, interpellé par ces actes de violence, exprime son soutien à Léo face aux élèves harceleurs.
Durée de la vidéo : 2 mn 40 s

La vidéo « les rumeurs »

Sofia, jolie collégienne réservée, est victime de gestes déplacés de la part d’un de ses camarades et de rumeurs et insultes au sein du collège.
Thomas, témoin excédé par ces actes de harcèlement à répétition, finit par affirmer haut et fort son désaccord auprès de ses camarades de classe.
Durée de la vidéo : 2 mn 47 s

Le site internet http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr , centre de ressources, pour informer et offrir un large panel d’outils pour agir

Au coeur de la campagne, le site agircontreleharcelementalecole.gouv.fr a été conçu comme une plateforme de ressources proposant des contenus informatifs, didactiques et pédagogiques pour mieux connaître, reconnaître et prévenir les situations de harcèlement, mais également proposer des outils concrets pour agir (guides pratiques, plateformes d’écoutes et de signalement).

Des réponses précises et documentées, des repères chiffrés, sont apportés à travers de nombreux contenus informatifs et des témoignages d’experts. La rubrique « Que savez-vous du harcèlement ? » permet aux internautes de mesurer le degré de connaissance de ce phénomène, à travers des quiz profilés par cible (élève, enseignant, parent). En fonction des résultats, les internautes sont dirigés vers les contenus du site les plus adaptés à leur profil.

Harcèlement à l’école : les bons réflexes pour s’informer et trouver de l’aide

Parents, élèves, professionnels de l’éducation, vous vous posez des questions et êtes confrontés à des situations de harcèlement à l’École ? Des outils concrets sont à votre disposition pour vous aider, vous informer, vous conseiller.

* Un numéro d’appel national « Stop Harcèlement » : 0808 80 70 10 (appel gratuit depuis téléphones fixes et portables)

Accueillir les élèves ou les parents qui souhaitent être aidés dans la confidentialité et la discrétion, construire un projet individuel : en partenariat avec l’association l’École des parents et des éducateurs d’Île-de-France, la communauté scolaire s’engage pour vous soutenir dans votre lutte contre le harcèlement à l’École.
Des conseillers-psychologues, juristes, conseillers scolaires sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 9h à 13h, tout au long de l’année (sauf les jours fériés).
Ils vous écouteront, vous donneront des conseils et pourront vous proposer de prendre contact avec le référent « harcèlement » au sein de votre académie.

* Net Écoute : des experts du cyber-harcèlement répondent à vos questions

Numéro vert : 0820 200 000. Un numéro gratuit, anonyme, confidentiel et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Un écoutant spécialisé répond à toutes vos questions sur le cyber-harcèlement.
E-mail : posez vos questions de façon anonyme et confidentielle, un conseiller Net Écoute vous répondra en fonction de votre profil :
– Élève : www.netecoute.fr/discuter.php?via=email
– Parents : www.info-familles.netecoute.fr/contact.php?via=email
– Professionnels de l’éducation : www.netecoute.fr/discuter.php?via=pros
Chat : l’équipe de spécialistes Net Écoute est à votre disposition pour n’importe quelle question au sujet d’internet, du téléphone portable ou des jeux vidéo. Dialoguez en direct avec un conseiller Net Écoute de 9h à 19h : www.info-familles.netecoute.fr/contact.php

* 2 guides : pour vous aider à mieux reconnaitre, prévenir et traiter le harcèlement

Le guide pratique pour lutter contre le cyber-harcèlement entre élèves. Élaboré en partenariat avec l’association e-Enfance, soutenu par Facebook, ce guide a vocation à sensibiliser au phénomène du cyber-harcèlement et à en permettre tant la prévention que le traitement, pour ne plus laisser sans réponse les cas de cyber-harcèlement entre élèves.

Le guide « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter ». Écrit par Nicole Catheline, pédopsychiatre, avec la collaboration d’Éric Debarbieux, ce guide a pour objectif de faire connaître le harcèlement entre élèves et ses conséquences à l’ensemble de la communauté éducative, pour des réponses adaptées.

Ces 2 guides sont disponibles à cette adresse : www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/quest-ce-que-le-harcelement/centre-de-ressources.

* Une Application Facebook « STOP au harcèlement à l’École ! » : pour dire stop et sensibiliser votre entourage

Le réseau social devient un outil pour combattre collectivement le phénomène du harcèlement. Avec l’application « STOP au harcèlement à l’École ! », première mondiale, chaque utilisateur du réseau peut affirmer son engagement dans la lutte contre le harcèlement à l’École et le diffuser auprès de ses contacts.

Adresse Facebook à retenir : http://www.facebook.com/agircontreleharcelementalecole

* Des quiz et une vidéo interactive e-Enfance sur le cyber-harcèlement : pour savoir où vous en êtes

Des quiz en ligne pour connaitre votre degré de conscience du harcèlement
Vous êtes élève, parent, enseignant ? En fonction de votre profil, une série de questions vous permet de connaître votre perception du harcèlement et vous propose des réponses adaptées pour mieux vous informer, à l’adresse www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/que-savez-vous-du-harcelement

Une vidéo interactive pour comprendre le cyber-harcèlement. Avec cette vidéo réalisée par l’association e-Enfance, testez vos réactions face au cyber-harcèlement. A consulter ici http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/quest-ce-que-le-harcelement/le-cyberharcelement

Partagé en Creative Commons, le Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (en pdf) propose 32 pages d’adresses Internet commentées pour télécharger des fichiers légalement : musiques, vidéos, logiciels, livres et images. En complément, avec des indications colorées, s’affichent des propos tenus par les auteurs des sites, des avertissement liés à la sécurité et à la vigilance et également des particularités à noter ;

- une notice pédagogique associée au Guide (fichier pdf) : « Des indices pour reconnaitre ce qui est gratuit et légal ». En 4 pages, l’essentiel de l’essentiel de questions à se poser : Quels sont les critères d’évaluation d’un site « légal » de téléchargement gratuit ? Que puis-je faire ou ne pas faire avec les fichiers téléchargés ? Comment différencier les critères d’utilisation légale des fichiers ? Ainsi qu’une présentation de types de licences de contenus partageables et/ou libres.

- une version modifiable du Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (au format odt).

L’ensemble de ces fichiers sont hébergés sur le portail de l’Information Jeunesse Bourgogne.

Sébastien Coustol, qui coordonne ce beau projet, invite les internautes et animateurs d’EPN à y contribuer activement. Il souligne l’objectif principal de cette ressource : « C’est surtout un listing de ressources alternatives aux pratiques illégales. Le but étant d’encourager le respect de la loi et le respect des artistes dans un esprit de partage ».

Contact : Sébastien Coustol responsable du Point Information Jeunesse de Chevigny-Saint-Sauveur, EPN, Centre social et culturel Pierre Perret, 26 route de Bressey, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur Tél. : 03 80 48 92 08. Courriel : infos@chevigny-saint-sauveur.fr

Ce dossier pédagogique propose 3 ressources gratuites disponibles (en pdf) :

Fiche pratique : comment dompter Facebook ? (1 page)
Un inscription à pas de léopard, un repaire hors d’atteinte, ne fais confiance qu’à tes vrais amis, ne parle pas trop fort

C’est quoi Facebook ? (2 pages)
Article récapitulatif avec quiz

Quiz sur Facebook (1 page)
Questions et réponses sur ce réseau social

Comment se prémunir contre le vol d’informationss numériques durant les voyages

Un dossier en anglais Be Safe : A Practical Guide For Business Travel (19 pages, en pdf) délivre des conseils clés pour éviter le vol d’informations avec des précautions à prendre avant, pendant et après le voyage.

Ces vidéos ont été doublées d’un programme de formation intitulé Be Safe et d’une série de 8 dossiers pratiques thématiques (en pdf) élaborés par l’État luxembourgeois :

• Guide Comment protéger votre identité sur Facebook (25 pages)
• Guide Sécurisation de Twitter (52 pages)
• Guide Truecrypt – contenant chiffré (4 pages)
• Guide Truecrypt – système chiffré (4 pages)
• Guide Gérez les mots de passe (3 pages)
• Guide (In)sécurité Bluetooth (8 pages)
• Guide Spyware (2 pages)
• Guide Les Technologies sans fil et leurs risques (3 pages)

Travelling Abroad: A practical guide for business travel

Business Affairs: A practical guide for business travel

« Ce guide pratique a donc pour objectif d’apporter à chaque parent des points d’appui, des informations utiles, des repères voire des conseils, pour qu’il puisse mener à bien son rôle d’éducateur à l’ère du numérique et dans notre société de l’information. »

Le Guide Parents : Découvrir Internet ensemble c’est plus sûr s’inscrit dans une démarche plus large : une éducation numérique qui vise à favoriser chez les jeunes un regard critique par rapport aux médias, notamment sur les modèles commerciaux et économiques qui sous-tendent les services en ligne (comme les réseaux sociaux), les types d’expressions en ligne (chat, blog…) ou les outils (téléphone portable…). Un chapitre est d’ailleurs consacré à l’utilisation du téléphone portable : « Internet dans sa poche » avec 7 points de vigilance nommés et 6 conseils pratiques.

Le Guide Parents : Découvrir Internet ensemble c’est plus sûr se présente sous la forme de fiches pratiques avec de courts articles, des interrogations/questions fortes, des observations sur le point évoqué ainsi que des conseils concrets. En fin de document, un lexique vient expliciter des termes à dominante technologique : Adresse IP, géolocalisation, PEGI…

Librement téléchargeable en pdf, ce guide peut également être commandé en nombre sous une forme éditée (35 euros les 100 exemplaires) en s’adressant aux Ceméa, Pôle « Éducation, médias, citoyenneté » par courrier électronique : communication@cemea.asso.fr

Sommaire du Guide Parents : Découvrir Internet ensemble c’est plus sûr :

• Premiers pas : partir du bon pied!
• Recherche d’information : chercheurs à vos claviers!
• Réseaux sociaux : tous sur Facebook ?
• Blog : bloguer responsable
• Chat : chatteur à toute heure
• Jeux, mondes virtuels : incontournables jeux vidéo
• Téléphone portable : internet dans sa poche
• Lexique pratique

(Merci à Christian Gautellier)

Ainsi, il est question pour Google de « fournir aux parents et aux enseignants des outils les aidant à choisir le contenu auquel leurs enfants peuvent accéder en ligne et donner des conseils aux familles à propos de la sécurité en ligne (…). » Pour ce mini-portail, Child Focus apporte des éléments de sensibilisation pour les parents dans une rubrique dédiée et sur les thèmes suivants via des questions-réponses :

• Dialogue et éducation
• Information
• Jeux
• Communiquer
• Sexualité
• Cyber-harcèlement

En outre, la parole est donnée à des parents travaillant chez Google Belgique et Child Focus via des témoignages vidéo et 6 suggestions générales pour « protéger » les familles en ligne :

• Regroupez vos ordinateurs en un même endroit
• Sachez quand vos enfants sont en ligne
• Apprenez la sécurité sur Internet à vos enfants
  • Utiliser les paramètres de confidentialité et les contrôles du partage
  • Protégez vos mots de passe
  • Vigilance vis-à-vis des inconnus
• Protégez-vous contre les virus
• Apprenez à vos enfants à communiquer de manière responsable
• Ayez un oeil critique sur tout contenu

Pour la France

Pour la France, le Centre familial pour la sécurité en ligne de Google s’appelle Centre de contrôle parental avec un point sur les outils de sécurité Google qui permettent un contrôle d’accès et de filtrage : Google SafeSearch, le verrouillage de SafeSearch, SafeSearch sur un téléphone/smartphone, le mode sécurisé Google, la classification Android Market. Un chapitre est par ailleurs consacré sur le signalement d’un contenu pouvant offenser (et qui figure sur un service en ligne Google) : YouTube, Picasa Albums Web et Blogger.

Le dispositif est actuellement opérationnel dans les départements du Bas-Rhin, de la Charente-Maritime, de la Haute-Garonne ou des Yvelines. Son extension à tous les départements français a été entérinée par un arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne ».

Conseils pour utiliser le service de pré-plainte

Ce service peut être utilisé pour toute atteinte contre des biens lorsque l’auteur est inconnu, dans des cas de figure non urgents :

• vol dans la résidence principale ou secondaire (papiers, objets ou matériels divers…) ;
• vol dans un véhicule automobile (auto-radio, sac à main…) ;
• vol de deux roues (scooter, bicyclette…) ;
• vol de téléphone portable ;
• dégradation ou destruction de biens privés (véhicule, clôture…) ;
• escroquerie ou abus de confiance….

Pré-plainte en ligne : mode d’emploi

Veillez à préserver les traces et indices afin qu’ils demeurent exploitables par les enquêteurs en évitant tout contact ou déplacement.

Connectez-vous sur le site : https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr et choisissez le lieu où vous allez signer votre déclaration dans la liste des commissariats de police ou brigades de gendarmerie (pour l’instant uniquement dans les départements pilotes : Bas-Rhin, Charente-Maritime, Haute-Garonne et Yvelines). Puis renseignez le formulaire qui apparaît et validez votre saisie. Vous serez ensuite contacté par le commissariat de police (ou la brigade de gendarmerie) retenu pour convenir d’un rendez-vous. Rassemblez les justificatifs (factures, pièce d’identité…) dont vous devrez vous munir. Lors du rendez-vous, vous signerez votre déclaration après des modifications éventuelles. La plainte sera alors officiellement déposée.

Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes :

• Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
• Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ?
• Qu’est-ce qu’une oeuvre ?
• Pourquoi ce document ?
• Je suis une oeuvre…
• Photocopies
• Image papier et/ou électronique et image Web
• Les oeuvres musicales
• Création d’un document multimédia
• Photos et films réalisés par les élèves
• Les logiciels
• La TV en classe
• Qu’est-ce que je risque ?

Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet :

1. Je respecte le droit moral.
2. Je consulte les mentions légales des sites Web.
3. Je m’adresse à l’auteur si nécessaire.
4. Je me réapproprie l’information pour donner plus d’intérêt à mon travail et j’évite ainsi le copier-coller.

En effet, « les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l’étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d’expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire. Un commentaire posté sur la page Facebook d’un ami à partir de son profil personnel engage-t-il la responsabilité du fonctionnaire ? Un billet publié sur un blog personnel mais critiquant sa collectivité employeur, ou le président de l’exécutif, contrevient-il aux obligations de réserve ? Comment les collectivités peuvent-elles encadrer les usages ? »

Ce dossier de la Gazette des communes apporte des réponses concrètes sur la déontologie des fonctionnaires en matière d’expression et de présence sur Internet : blogs, réseaux sociaux, commentaires… Il est mis en avant des points de Droit et proposé des pistes d’actions. La parole est aussi donnée à des fonctionnaires internautes sur ces problématiques.

Sommaire du dossier : Web 2.0 et déontologie des fonctionnaires : Réseaux sociaux, blogs : des limites à la liberté de parole :

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction

Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler

Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs

Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !

Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts

Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Concrètement, INHOPE mobile est une application simple d’utilisation qui permet de coller l’URL d’un site ou d’une page suspecte repérée via une ligne vierge et de cliquer sur le bouton d’envoi « submit » (« soumettre »). Un rapport est alors envoyé vers la hotline nationale compétente qui va évaluer la conformité de la page ou du site avec la législation nationale et, si besoin est, en informer les autorités judiciaires. INHOPE garantit l’anonymat de l’utilisateur qui signale du contenu Web illégal. Aucune information personnelle sur le mobinaute ou le terminal n’est stockée par l’association.

L’application INHOPE mobile est disponible pour 3 systèmes d’exploitation mobiles :

• INHOPE mobile pour Android (via l’Android Market),
• INHOPE mobile pour iPhone, iPad et iPodTouch – iOS (via l’AppStore),
• INHOPE mobile  Windows Phone.

INHOPE,  basée à Amsterdam, est l’association internationale des hotlines internet. Elle coordonne un réseau de lignes d’appels Internet à travers le monde et est représentée dans plus de 40 pays. INHOPE soutient la lutte contre les contenus illicites (y compris du matériel montrant des abus sexuels d’enfants). Pour la France, PointDeContact.net (site de l’AFA – Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet) est membre d’INHOPE.

Présentation en vidéo de l’appli INHOPE mobile

Les amis, les ennemis et Facebook : la nouvelle lutte contre les escrocs

Le livre blanc Les amis, les ennemis et Facebook : la nouvelle lutte contre les escrocs explicite de façon pédagogique quelques sont les différents processus d’attaques sur Facebook et les réseaux sociaux pour prendre la main sur un compte profil d’une personne et ses informations personnelles ainsi que les différentes formes de vulnérabilités qui peuvent se présenter.

7 règles à suivre pour une utilisation sécurisée des réseaux sociaux

Ce guide de BitDefender formalise 7 règles à suivre pour la configuration générale et une utilisation sécurisée des réseaux sociaux :

1. Politique du mot de passe
– Utilisez un mot de passe solide pour les comptes sur réseaux sociaux : 12 caractères en mélangeant majuscules et minuscules (sans utiliser de noms usuels ni de marque).
– Ne conservez pas le mot de passe dans le navigateur d’un appareil portable de manière à ce que, en cas de vol, l’appareil en question ne puisse permettre un accès non autorisé au compte de votre réseau social.

2. Supprimez les cookies après déconnexion
– Il est conseillé de supprimer les cookies si vous souhaitez naviguer en toute sécurité.
– Une manière plus cohérente de protéger son intimité est d’utiliser la fonction « Effacer les données de navigation » de navigateurs comme Google Chrome ou Mozilla Firefox, qui suppriment les cookies quand vous avez fermé le navigateur.

3. Utilisez des connexions cryptées
– Naviguez toujours sur le réseau social au moyen d’une connexion sécurisée (le préfixe « https » dans le navigateur).
– Revenez à la navigation sécurisée tout de suite après avoir accédé à un contenu sur des pages ne possédant pas le support SSL.
– Ne passez jamais en mode non sécurisé quand vous êtes sur
un réseau ouvert/non sécurisé.

4. Activez toutes les notifications de connexion
– Facebook vous permet de recevoir des notifications par e-mail ou SMS à chaque fois que quelqu’un se connecte à votre compte à partir d’un nouvel appareil. Ceci aide à déceler plus rapidement toute activité suspecte qui peut s’exercer sur votre compte.

5. Soyez prêt en cas de détournement de compte
– Si votre compte est piraté, il vous sera demandé de fournir un ensemble d’informations de vérification pour en reprendre le contrôle. Concernant la vérification, il est judicieux d’associer à votre compte un numéro de téléphone.
– La connexion à partir d’un téléphone portable ne devrait pas être automatique, et le téléphone devrait se verrouiller automatiquement.

6. Protégez vos informations
– Si vous développez une application qui collecte et stocke les données privées d’utilisateurs, assurez-vous que ces informations soient cryptées en utilisant un algorithme puissant.
– Si vous utilisez des formulaires pour obtenir des informations de la part de vos utilisateurs, assurez-vous que les informations sont transférées vers vos serveurs par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée.

7. Sélectionnez avec discernement quelles informations vous publiez
– Il est difficile de supprimer complètement une information une fois qu’elle a été publiée en ligne.
– Sur le web, des robots analysent en permanence le contenu mis en ligne et le multiplient de façon incontrôlable.
– Avant de poster un contenu en ligne, évaluez attentivement ses conséquences éventuelles en termes de légalité ou de réputation.

Sommaire du livre blanc : Les amis, les ennemis et Facebook : la nouvelle lutte contre les escrocs :

• Vue d’ensemble des vulnérabilités des réseaux sociaux
• Que peut-il exactement se produire ?
• Qui a le droit de faire quoi ? Les systèmes d’autorisation des réseaux sociaux
• Mécanismes d’attaque sur Facebook
• Quel est le niveau d’efficacité des arnaques contre les réseaux sociaux ?
• Les changements à venir
• Conclusions
• Règles à suivre

Trust

Le scénario du film Trust

Chez eux, en banlieue, Will et Lynn Cameron se sentent en sécurité. Dans leur maison, la nuit, ils dorment avec le sentiment que leurs trois beaux enfants sont protégés. Lorsque Annie, leur fille de 14 ans, se fait un nouvel ami sur Internet – Charlie, un garçon de 16 ans rencontré sur un forum – Will et Lynn ne s’inquiètent pas. Ils se disent qu’il est normal que des adolescents échangent via des outils numériques Web.
Après plusieurs semaines de conversations en ligne, Annie se sent de plus en plus attirée par Charlie. Même si peu à peu, elle réalise qu’il n’est pas ce qu’il prétend être, elle continue à être fascinée par cette personne. Le masque finira par tomber et cela va déclencher un engrenage que personne n’aurait pu imaginer, mais qui changera définitivement la vie de toute la famille…

Le film Trust a reçu 4 nominations au Festival du Cinéma Américain de Deauville 2011 : prix de la révélation Cartier, grand prix, prix du jury et prix de la critique internationale.

Pour en savoir plus, le site officiel du long métrage www.trustmovie2011.com.

Bande-annonce du film Trust

L’éducaguide sur le spam fait le point sur le sujet d’un point de vue pratique et juridique avec des outils techniques de prévention et d’action pour l’utilisateur : comment prévenir et réagir face au spam ? Cette publication pédagogique qui se base sur des textes courts et clairs présente également des liens vers des ressources (études, fiches-conseils, textes juridiques).

En complément, une page mesures techniques du portail Educa.Guides fait le point une liste de quelques mesures concrètes pouvant être utiles pour lutter contre le spam. Par ailleurs, une page du portail regroupe des liens vers des articles, dossiers et initiatives concernant le spam.

Sommaire de l’éducaguide Spam :

• Spam : comment prévenir et réagir ? Conseils, éducation aux médias
• Définition : les actes de spamming
• Méthode des spammeurs : principales méthodes
• Aspects juridiques : en Suisse, protection des données, en Europe, aux Etats-Unis
• Éducation aux médias : sélection de conseils

Le portail NetPublic.fr est cité pour son article sur la journée de l’Internet plus sûr : Safer Internet Day : 7 février 2012 : Générations connectées, découvrir Internet ensemble, c’est plus sûr.

Le colloque Les jeunes sur la toile. Quelles protections pour quels risques ? est consacré aux relations des enfants et adolescents avec les nouvelles technologies de la communication, du point de vue de l’émergence des risques et des menaces que le développement de ces technologies suscite. Le programme figure en ligne à cette adresse (inscription gratuite via le formulaire qui figure à la même URL).

* La fiche séquence complète : déroulement de Je publie, Je réfléchis (12 pages)

Objectifs généraux et contexte

Séances :

• Séance 1 : L’univers de Facebook (1 heure) – Objectif général : Différencier le droit et le non-droit dans un profil Facebook,
• Séance 2 : Publier sur Facebook : comment adopter une attitude citoyenne lorsque je consulte et publie des informations sur Internet ? (1 heure) – Objectif général : Rédiger une affiche : « 10 conseils pour être un citoyen responsable sur Facebook »,
• Séance 3 : Être un citoyen responsable sur Facebook – Objectif général : Mettre ses compétences informatiques au service d’une production collective (en autonomie),
• Séance 4 : Les enjeux de la géolocalisation (1 heure) – Objectif général : Participer au débat en argumentant.
• À l’issue de cette séquence, la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rouen est intervenue au collège auprès de tous les 4e

Compétences documentaires, disciplinaires, vie scolaire
Compétences en information documentation et éducation civique
Socle commun de connaissances et compétences palier 3
Items du B2i
Prérequis et notions

* Les critères d’évaluation des interventions lors du débat : les enjeux de la géolocalisation

Objectif général : Participer au débat en argumentant
Critères d’observation et d’évaluation lors du débat (tableau à compléter)

* Un exemple d’affiche réalisée par les élèves : Préserver son identité sur Facebook

Droit au respect de la vie privée
Droit à l’image
Droit d’auteur
Droit de s’exprimer

Blogons droit! est réalisé par le Centre de recherche « Droits, Contrats et Territoires » (EA 4159) de la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2. Ce blog comprend 50 catégories/rubriques thématiques dont de la Droit de la consommation et le Droit de la propriété intellectuelle, deux aspects spécifiques qui intéressent les acteurs de terrain des EPN et les internautes dans leurs pratiques connectées.

Ce site est complémenté par une campagne de sensibilisation dans les transports publics du Canton de Berne avec une offre de consultations sur la cyberdépendance pour des personnes concernées, des cours pour les parents et des séances d’information pour les écoles. Cette offre est gratuite . Cf. le livret d’information en pdf.

Le site Cybersmart.ch cible donc les jeunes internautes, les parents et les professionnels du monde scolaire avec des fiches d’information, des conseils pour ces 3 types de publics (dits « aide aux utilisateurs ») via des articles courts et des fiches spécialisées. Chaque contenu met en avant des liens externes vers des sites thématiques en Suisse, en France et en Europe pour aller plus avant dans des ressources spécifiques.

Cybersmart.ch propose un lien vers un fichier d’auto-évaluation de son utilisation d’internet (3 pages, en pdf) basé sur une auto-observation de ses usages d’internet et des nouvelles technologies (avec consignes à suivre). Ce test élaboré par la psychologue Marie-Anne Sergerie peut être révélateur de la dépendance à des pratiques connectées. Voici un exemple (fichier pdf) de fiche complétée.

Un chapitre est consacré à l’utilisation des téléphones portables/smartphones et des réseaux sociaux par les jeunes avec conseils, liens vers des documents pédagogiques et sites spécialisés.

Les 5 thématiques présentées sur Cybersmart.ch :

• Jeux : le monde des jeux vidéo, dépendance aux jeux,
• Jeux d’argent : jeux de hasard en ligne, la cyber-dépendance aux jeux de hasard,
• Communication et réseaux sociaux : chat, téléphone portable/smartphone, les réseaux sociaux, vidéos, musique et photos,
• Sexe et internet : sexe internet, l’idéal de beauté, la représentation de soi, la pornographie, la violence sexuelle, dépendance au sexe en ligne,
• Violence : harcèlement via les nouvelles technologies, le cyber-harcèlement à l’école, la consommation de violence et de pornographie dure.

Sommaire du dossier Ressources juridiques TIC pour les EPN :

• Le droit d’auteur
• Droit d’auteur et Internet : la loi Création et Internet et l’HADOPI, actualités récentes
• Le droit à l’image
• Autres liens sur ces thématiques, dispositifs d’auto-formation

Ce document axe son contenu sur les risques encourus par les enfants sur le Web (s’exposer à des images ou à des propos choquants, faire de mauvaises rencontres, tenir des propos qui peuvent se retourner contre eux, devenir accro à l’écran) tout en soulignant qu’ « Internet constitue un formidable moyen d’apprendre, de s’informer et de se distraire ». L’attention est également portée sur l’internet responsable auprès des familles (et donc des adultes).

A la fin de la brochure Internet, nos enfants et nous (parce que nous sommes tous responsables), il est délivré des conseils pour une éducation au multimédia au sein du foyer avec les enfants : instaurer un climat de dialogue et de confiance, sensibiliser les enfants à certains risques et définir des règles de base.