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20 fiches conseils sur l’achat et l’utilisation de produits et services numériques (droit du consommateur)

achatPour se repérer sur la thématique des services et produits liés au numérique en tant que consommateur et organisation (entreprise, institution, association…), la législation et le code de la consommation constituent une aide précieuse.

Plus concrètement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous propose des fiches pratiques pour vous informer et répondre à vos questions en matière de concurrence et de consommation sur le numérique : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (voir ci-dessous pour la liste complète des fiches).

Sous la forme de pages Web et de fichiers PDF téléchargeables, ces fiches sont régulièrement mises à jour. Elles précisent la réglementation, délivrent des conseils et mentionnent les textes applicables.

On peut les trouver soit via une recherche alphabétique soit via une recherche par thèmes sur le Portail de l’Economie et des Finances.

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3 annuaires de services et applis pour renforcer sa citoyenneté avec le numérique (CivicTech)

electionEn juin 2016, NetPublic évoquait 49 outils en ligne et services pour renforcer sa citoyenneté avec le numérique (CivicTech).

La CivicTech, c’est l’usage de la technologie dans le but de renforcer le lien démocratique entre les citoyens et le gouvernement. Cela englobe toute technologie permettant d’accroître le pouvoir des citoyens sur la vie politique, ou de rendre le gouvernement plus accessible, efficient et efficace…

Bien sûr, il existe des liens évidents entre la CivicTech et la notion de Démocratie Ouverte / OpenGov (cf. l’infographie en fin d’article).

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Créer une association en ligne de A à Z, c’est désormais possible!

collaborationEn moins de 30 minutes en ligne et 24h/24, il est désormais possible de créer une association, de modifier ses statuts ou de la dissoudre.

Avec plus d’un million d’associations en France, les internautes et mobinautes qui veulent créer une association en ligne, peuvent désormais le faire via le site Service-public-asso.fr.

Selon la démarche choisie, l’internaute doit mettre à disposition divers documents stockés dans le compte abonné du site. Une fois la procédure effectuée, un accusé de réception est envoyé dans les 24 heures (avec suivi de dossier).

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Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) : 2e version publiée au Journal Officiel

referentielLa 2e version du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) est parue au Journal Officiel du 22 avril 2016. Le Référentiel Général d’Interopérabilité : Standardiser, s’aligner et se focaliser pour échanger efficacement (en pdf, 84 pages) constitue un dossier de référence.

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Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté : 4 actions d’accompagnement au numérique

pauvreteLe 3 mars 2015, le Premier Ministre a présenté la nouvelle feuille de route 2015-2017 du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.

La nouvelle feuille de route confirme un nouveau principe : celui de l’accompagnement. Qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi, aux droits, ou à la scolarité, l’ensemble des partenaires fait le constat de la nécessité de coupler les mesures proposées avec des actions d’accompagnement des publics, celui-ci devenant de ce fait un 6e principe à part entière du plan.

La feuille de route 2015-2017 demeure articulée autour des trois axes d’intervention qui fondent l’intention de ce plan depuis l’origine :

  • la prévention des ruptures ;
  • l’accompagnement des personnes en difficulté;
  • l’action partenariale au plus près des territoires et des personnes.

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Logiciels libres recommandés pour les administrations : Dossier SILL 2015

logicielslibresLe portail de la modernisation de l’action publique a publié en mars 2015, le Socle Logiciels Libres 2015 (SILL) soit l’ensemble des logiciels libres préconisés pour le poste de travail, la gestion de parc, l’exploitation de serveurs, les base de données et les environnements de développement au sein des ministères en France. 150 solutions libres y sont répertoriées.

Ce document de référence peut également être utile pour les collectivités territoriales, les entreprises, les espaces publics numériques et les associations.

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L’Agence du numérique est créée

agencedunumeriqueLe 3 février 2015, est paru au Journal Officiel, le Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».

Cette agence se veut le levier de l’action du Gouvernement en faveur de la diffusion du numérique dans les territoires.

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Compte Personnel de Formation : site internet dédié

cpfA partir du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation est en vigueur. Il concerne tous les salariés et personnes en recherche d’emploi dès l’âge de 16 ans (15 ans pour ceux en contrat d’apprentissage). Le CPF suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle et se susbtitue au Droit Individuel à la Formation (DIF).

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13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet

droit internetService-Public.fr, site officiel de l’administration française, présente en ligne des réponses qualifiées à des questions de droit relatives à l’Internet et également des dossiers de référence sur le sujet.

Pour les administrations, les entreprises, les associations et des projets individuels entrepreneuriaux, le portail délivre bien des points essentiels à considérer dans une communication Web et pour des sites.

Ces informations sont le plus souvent communiquée par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – DILA – et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces fiches sont régulièrement mises à jour.

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2195 comptes Twitter et 14 listes Twitter pour l’accompagnement de tous au numérique

listetwitterPrésent sur Twitter depuis décembre 2009, le compte Twitter Netpublic fournit au quotidien une veille sur l’actualité de l’accompagnement des publics au numérique et à l’accès de tous à l’Internet, indique des ressources pédagogiques sur l’Internet et le numérique, pointe vers des initiatives des espaces publics numériques dans la diversité, rediffuse des informations des EPN français ou à l’étranger et mentionne des sites ressources utiles dans le cadre de l’activité de terrain des animateurs multimédia et de la recherche d’emploi sur Internet.

Cette présence sur Twitter est enrichie par la page Facebook NetPublic (à laquelle sont abonnés plus de 2950 comptes d’utilisateurs) et que vous êtes invités à suivre. Une Page Google Plus NetPublic a également été créée ainsi qu’un groupe LinkedIn NetPublic actif (plus de 1000 membres).

Dans un souci de partage, il a été constitué depuis plus de 4 ans des listes d’utilisateurs Twitter liés à l’accompagnement au numérique et aux EPN et nous vous invitons à vous abonner à ces listes (et également au compte Twitter NetPublic) – complétées en mode dynamique et est donc actualisées au quotidien :

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