Les modules d’auto-formation disponibles, proposés sous forme de vidéos, sont accessibles via le moteur de recherche des formations pour animateur :

- Droit et Responsabilités Juridiques dans les espaces multimédias

- Contexte et histoire de l’accès public à internet en France

- Les Logiciels Libres : quelques repères

- Panorama de la culture multimédia

- Les jeux vidéos d’hier à demain

Parcours de formation proposé par l’association Médias-Cité avec le soutien de la Délégation aux usages de l’Internet.

Au sommaire de la vidéo : Introduction.  Éléments de réponse.  Cas typiques.  Cas du non-usager.  Focus : droit à l’image.  Focus : droits d’auteur.  Cas de l’usager, cadre privé.  Focus : netiquette.  Cas de l’usager, cadre public.  Focus : chartes et règlements.  Focus : droits d’auteur.  Focus : règles d’encadrement.  Cas de l’animateur.  Focus : les ERP.  Focus : Sacem.  Focus : conservation des logs.  Cas des responsables.  Résumé conclusion.

Ce cours est construit en regard des compétences A32, A33 et A34 du référentiel C2i2e (C2I Enseignant). La consultation et l’étude de ce cours permettent de valider la compétence A21, relevant de la formation à distance. Il est constitué d’éléments d’information et de conseils pratiques, qui constituent les savoirs de bases pour l’enseignant. Chaque élément de ce cours est complété d’une sitographie sélectionnée, qu’il est conseillé de consulter pour approfondir les savoirs.

Les contenus des pages de cours font référence au site Légamédia Educnet, base de ressources en France pour les acteurs de l’Education Nationale.

Ce cours actualisé délivre aussi des points de repères actualisés indispensables pour les animateurs multimédia en EPN (espace public numérique).

Au sommaire du cours en ligne Culture Numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations :

• La loi DADVSI
• Exception pédagogique
• Droit à l’image
• Responsabilités des Acteurs
• La charte informatique
• Protéger les mineurs
• Protéger la vie privée
• B2i – C2i
• Recherche de l’information
• Licences Libres
• Utiliser un logiciel en classe
• La création Web
• Le Blog
• Télévision et vidéo
• Sitographie

- préparer et mettre en œuvre un programme d’activité,

- développer des partenariats,

- établir des règles pour les usagers et pour les animateurs,

- communiquer sur son EPN,

- évaluer les actions de l’EPN.

Réalisés par une par une association de professionnels de l’accès public accompagné, Les Jeudis des EPN, avec le soutien de la Délégation aux usages de l’Internet.

Ce sont donc plus de 300 fiches pratiques sur les préoccupations des internautes (dont les jeunes) et des entreprises ; une collection de guides thématiques ; une base de jurisprudence de plusieurs centaines de décisions mais aussi, les 34 Recommandations émises par le Forum sur des thématiques liées à l’internet et au numérique, qui sont donc offerts à tous en consultation libre voir en téléchargement.

Documents sous licences libres

Les documents mis en partage sont revêtus de deux licences libres (Art Libre et Creative Commons BY SA) permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.

Les ressources mises en partage sont revêtues de deux licences libres permettant une large diffusion au bénéfice de l’ensemble des internautes et de ceux qui les accompagnent sur la toile.

« Les 34 Recommandations du Forum des droits sur l’internet relevant de sa mission de service public ont un caractère d’informations publiques et sont librement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. »

Le CRIJ Centre propose,  en collaboration avec l’association Labomedia, 8 modules de formation en ligne destinés à aider les animateurs d’EPN à animer et gérer leur espace numérique.

Les formations sont disponibles sur une plateforme  d’e-learning, »EPN learning » sur inscription,  gratuite et ouverte à tous :

Accueil et accompagnement des personnes en recherche d’emploi

Accueil et accompagnement des mineurs dans le respect du cadre légal des espaces numériques

Accueil et accompagnement des personnes en situation d’illettrisme à la découverte des usages du multimédia

Contribuer à remotiver les jeunes en situation de décrochage scolaire, par le biais du multimédia

Élaboration et mise en application d’un règlement intérieur et d’outils de gestion de l’espace numérique en adéquation avec le cadre légal

Construire un discours critique dans l’approche du multimédia

Mise en place d’un atelier multimédia

Ateliers multimédia de création artistique prêts à l’emploi

Les formations ont été réalisées avec le soutien de la Délégation aux usages de l’Internet.

La BMI dispose entre autre d’un espace Lire-Ecrire-Editer (présentant le travail d’auteurs, éditeurs, illustrateurs, traducteurs, penseurs…) ainsi qu’un Atelier Multimédia, espace public numérique (EPN) équipé de 12 postes informatique avec des ateliers thématiques hebdomadaires (apprendre à utiliser un ordinateur, rechercher et communiquer sur Internet, découvrir des logiciels libres…)

Plus rare et d’autant plus intéressant, la BMI a mis en place un Service dédié aux Jeux vidéo avec un catalogue de jeux sur les consoles de dernière génération (PlayStation, XBox, DSI, Wii…) que l’on peut consulter sur place les mercredis et samedis sur des écrans en secteur Jeunesse.

Un blog spécifique a été créé par le service Jeux Vidéo : Games on BMI mettant en avant les nouvelles acquisitions, fournissant la charte d’utilisation du service et indiquant les soirées thématiques jeux vidéo (sur Wii) se déroulant au sein de l’auditorium de la bibliothèque.

La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) fournit des informations utiles sur la conservation des données de trafic dans les espaces publics. Ce point juridique est important pour les espaces publics numériques (EPN) :

« L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou bien les cybercafés, devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont semble-t-il l’obligation de conserver les « données de trafic ».

Les « données de trafic », qu’est-ce que c’est ?

Les « données de trafic » sont les informations techniques générées par l’utilisation des réseaux de communications tels qu’internet. Il s’agit par exemple de l’adresse IP de l’ordinateur (n° identifiant chaque ordinateur connecté à internet) utilisé, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication (par exemple le numéro de téléphone appelé).

En principe, ces informations doivent être effacées ou rendues anonymes. Cependant, certains textes législatifs et réglementaires permettent de déroger à cette règle et imposent au contraire de les conserver dans le but de permettre la recherche et la poursuite des infractions pénales.

Le propriétaire d’un cybercafé est-il tenu de conserver les données de trafic de ses clients ?

OUI. Les cybercafés, les restaurants, les hôtels, les aéroports ou tout autre endroit qui propose un accès au réseau internet au public, à titre payant ou gratuit, sont concernés par ces dispositions.

Ils doivent conserver les données techniques pendant un an à compter de leur enregistrement.

Attention ! les informations relatives au contenu des messages, comme l’objet ou le texte d’un email, ne doivent pas être conservées.

Existe-t-il une obligation d’identifier l’utilisateur de l’ordinateur ?

Non. Le cybercafé en question n’est pas obligé de relever et de conserver l’identité de ses clients pour fournir une connexion (ex : accès wifi ouvert). Il doit uniquement conserver les données techniques de connexion.

En revanche, s’il fait le choix de procéder à l’identification préalable des utilisateurs, en leur faisant remplir une fiche d’inscription par exemple, il a l’obligation de conserver ces données pendant un an.

Qui peut demander la communication de ces données de trafic ?

Uniquement des personnes habilitées par la loi à les obtenir, notamment les autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure pénale, comme une réquisition. Cette obligation de conserver les données de trafic résulte de la loi de 2001 relative à la sécurité quotidienne ainsi que de la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme.

Quelles précautions doit-on prendre quand on utilise un ordinateur situé dans un espace public ?

Lorsque l’on utilise un ordinateur en libre accès, il n’est a priori pas possible de savoir si celui-ci est correctement sécurisé ou non. En conséquence, il est fortement déconseillé à l’utilisateur d’accéder à des données qu’il considère comme sensibles (données bancaires, etc.).

La rubrique « Vos traces » permet de mieux comprendre qu’il n’y a pas réellement d’anonymat sur internet. Un certain nombre de conseils sont également donnés pour surfer sans crainte.

Les employeurs qui offrent un accès au réseau internet à leurs employés, ont-ils aussi l’obligation de conserver les données de trafic ?

La CNIL considère que les entreprises et les administrations fournissant un accès internet à leurs employés ne sont pas concernées par cette obligation de conservation.

Au-delà, un employeur a le droit de mettre en œuvre un dispositif de surveillance de l’activité de ses salariés (contrôle de la messagerie, des sites internet consultés, etc.) dès lors qu’un certain nombre de garanties sont respectées, en particulier, l’information des intéressés sur le système mis en œuvre et la déclaration préalable du dispositif auprès de la CNIL. »

© CNIL – droits réservés

Télécharger la Charte de l’usager d’EPN

Réalisé avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.

Le site propose un flux d’actualités juridiques et des informations sur les rencontres thématiques CYBERLEX.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.

Le site de la CNIL propose :

• toute l’information sur les droits, libertés, responsabilités des citoyens sur Internet;
• des informations, démonstrations et conseils sur les traces laissées sur Internet;
• des dossiers (identité numérique, mineurs, santé, travail, banque, …)
• des actualités
• des démarches en ligne : un formulaire pour chacune des procédures prévues par la loi « informatique et libertés ».