Mouvements d’argent suspects : ce qu’il faut savoir
Qu’une personne soit victime de phishing ou hameçonnage comme on dit dans le jargon, qu’elle ait cru à un vrai message des impôts, de la CAF, de sa banque elle-même et qu’elle ait donc donné ses codes bancaires pour s’apercevoir, quelques jours plus tard que son compte a été vidé partiellement ou totalement, il ne faut pas compter sur la banque pour un quelconque remboursement, bien souvent.
En effet, comme nous avions déjà pu le dire lors de précédents articles, l’établissement bancaire, au vu de la multiplication de ces méfaits, estime que le public ; par le biais des médias ; est suffisamment informé et va donc avancer la thèse de la négligence. Or, quand il y a négligence de la part du client, il ne peut compter revoir son argent. Désormais, cela va plus loin, avec les opérations douteuses qui pourraient avoir lieu sur un compte personnel, mais aussi professionnel.
Une entreprise l’a récemment appris à ses dépens. Victime d’un comptable malhonnête, plusieurs sommes ont été prélevées du compte professionnel en direction de comptes de personnes privées. Selon l’entreprise qui a porté l’affaire devant la justice, ces mouvements d’argent auraient dû interpeler l’établissement bancaire, car une entreprise n’a pas à faire des virements à des personnes, mais à d’autres entreprises.
Le comptable avait en effet viré des sommes d’argent à des membres de sa famille de façon apparemment régulière, avant que l’entreprise se rende compte de ses agissements. Cependant, le retour de la Cour de Cassation est le suivant : les banques ; que ce soit celle de l’entreprise ou les autres, n’ont aucun devoir de vigilance envers leurs clients.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle réponse est donnée et cela touchait alors des particuliers. Croyant mettre de l’argent dans des sociétés d’investissements, des personnes se sont rendu compte qu’il s’agissait d’une escroquerie. La banque n’étant pas tenue de prodiguer des conseils en investissement (toujours selon la Cour de Cassation), elle s’est juste contentée de faire les transferts d’argent de façon automatique, sans aucune espèce de contrôle.
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Quel est le devoir de la banque quand il y a des opérations douteuses sur un compte ?
Est-ce que les banques ne sont donc juste là que pour permettre des transactions d’argent (et faire payer des frais de gestion de compte par la même occasion) ? Selon la Cour de Cassation, non. Si elle a bien un travail de vigilance à faire, celui-ci n’est qu’à destination de l’Etat. En effet, avec le service Tracfin, les établissements bancaires doivent avertir si elles soupçonnent des actions de blanchiment d’argent dans leur grande globalité ou si elles pensent que de l’argent est utilisé à des fins de terrorisme.
Hormis ces deux situations, elle n’a pas à regarder ce qui s’opère sur les comptes des clients ; quels qu’ils soient. Les hackers et autres personnes malhonnêtes étant de plus en plus inventives, ce sont aux particuliers et donc aux professionnels également de porter toute leur attention sur les mouvements d’argent opérés sur leurs comptes.
Quitte, pour les professionnels, à passer derrière le comptable, pour voir s’il agit pour la société et non contre elle, en passant de temps à autre, une somme d’argent pour gâter ses proches. Un supplément de charge mentale dont les français voudraient se passer, assurément.
