Il est normal d’avoir des projets à long terme. Si certains ne nécessitent pas d’argent, ce n’est pas le cas de tous. Au passage à la retraite, il est courant que le niveau de ressources baisse. Soit autant de raisons de vouloir souscrire une assurance vie. Qu’est-ce que c’est exactement, qui peut y prétendre et quels sont les avantages ? Nous vous disons tout à ce sujet.

Assurance vie : comment ça marche ?

L’assurance vie est un contrat établi entre une personne et un organisme financier (une banque ou un cabinet d’assureur, le plus souvent). On peut choisir un contrat dit en cas de vie. Le bénéficiaire est la personne elle-même. En échange de virements réguliers d’argent sur le contrat, l’entité financière, au terme de ce dernier, va lui restituer sous forme de capital ou de rente. Chaque année, en outre, les sommes déposées sont majorées grâce à un taux de rendement.

faq taxesQuand elle souhaitera profiter de son argent, la personne retrouvera toutes les sommes qu’elle aura pu verser pendant les années de détention, auxquelles s’ajouteront d’éventuels gains, en fonction du type de produit choisi. Quand le contrat est clôturé, le détenteur du contrat doit verser des frais de gestion ou de dossier, qui vont venir se défalquer du capital total.

Echéance et clôture

Un contrat en cas de décès suppose de protéger les proches quand le détenteur du contrat meurt. Ce sont les bénéficiaires qui vont toucher l’argent uniquement quand la personne mourra, si ce décès survient avant une certaine date qui est mise dans le contrat. Cela n’est pas bien entendu une date exacte, mais on peut préciser que l’argent doit être versé si des enfants sont encore en train de faire des études supérieures, afin de garantir leur avenir, par exemple.

Mais la date donnée peut également être celle de l’échéance du contrat. Souvent, les personnes souscrivent ce type d’assurance vie pour que les proches n’aient pas à se soucier des prestations funéraires qui peuvent se révéler onéreuses.

Bénéficiaires

La dernière possibilité est d’opter pour un contrat mixte. A la fin du contrat, si le détenteur de ce dernier est encore en vie, c’est lui qui profitera de la rente versée par l’entité financière. Dans le cas contraire, ce sont les bénéficiaires qui seront mentionnés dans ledit contrat qui toucheront l’argent.

L’identité du ou des bénéficiaires peut être stipulé :

  • directement dans le contrat d’assurance-vie ;
  • dans le cadre d’un testament ;
  • dans une lettre adressée à l’assureur qui en tiendra compte.

Il est tout à fait possible de changer de bénéficiaires tout au long du contrat, mais cela se fait sous certaines conditions. Nous évoquerons plus loin les obligations du ou des bénéficiaires.

Cette désignation n’est pas obligatoire. Quand ce n’est pas le cas, en cas de décès, les bénéficiaires par défaut, seront le conjoint ou les enfants s’il n’y a pas de conjoint. S’il n’y a ni conjoint ni descendance, l’assureur versera la somme aux autres héritiers potentiels. L’assurance vie est donc à considérer comme un produit d’épargne mais aussi d’assurance et il est plébiscité par de nombreux français.

Deux types de contrats pour une assurance vie

Le particulier intéressé par une assurance-vie a le choix entre deux types de contrats :

Contrat monosupport en euros

C’est un contrat que vont privilégier les personnes n’ayant que peu d’appétence pour le risque. Les versements faits par le particulier sont investis par exemple sur des obligations d’Etat. Chaque année, ils sont revalorisés. L’avantage est que le capital investi est garanti à tout moment grâce à des mécanismes comptables qui offrent la possibilité de constituer des réserves tout en lissant la performance. Comme les taux d’intérêts sont globalement bas, les contrats monosupports rapportent peu. A ce titre, ils ne peuvent pas mettre en valeur, seuls, un capital donné.

Contrat multisupport

Sur ce contrat, l’entité financière investit conjointement sur des produits sans risque mais aussi sur d’autres instruments financiers boursiers ; donc plus hasardeux ; car ils fluctuent en fonction du marché.

Les marchés financiers sont appelés Unités de Compte (UC). Ce sont des contrats que l’on trouve plus facilement chez les assureurs que dans les banques. Les assureurs ne peuvent, dans ce cadre que garantir le nombre des unités, mais pas leur valeur ; puisqu’elle peut subir des variations. Si le risque est donc plus grand, ce type de contrat peut se révéler aussi plus rémunérateur, ce qui est à sous-peser.

Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Toute personne majeure et n’étant pas sous tutelle peut souscrire un contrat d’assurance vie. Dans les cas des mineurs ou des majeurs sous tutelle ou curatelle, il faut être accompagné d’une personne faisant autorité.

Pour un contrat dit en cas de décès, la personne est l’assurée et non la souscriptrice du contrat. Il faut qu’elle ait 12 ans au minimum et le contrat s’accompagnera alors d’un accord écrit de ses parents ou de son tuteur. Même si cela n’est pas une obligation, il est préférable que le domicile fiscal se trouve en France. Pour des raisons de règles fiscales qui seraient différentes, certaines compagnies peuvent refuser d’établir le contrat.

Certains cabinets d’assurance prévoient des limites d’âge. Il est donc important de se renseigner en amont. Le souscripteur doit s’engager à remplir avec honnêteté le questionnaire médical qui est remis par le cabinet d’assurance au moment de la demande. il s’engage aussi à verser les primes, tel que cela est indiqué dans le contrat (montant minimal obligatoire à chaque versement, fréquence…).

En général, on lui donne le choix entre :

  • un versement mensuel, trimestriel ou annuel ;
  • un versement libre (attention au montant minimal exigé par certains cabinets d’assurance) ;
  • un versement unique à la souscription du contrat.

Il est bon de noter que plusieurs personnes peuvent se mettre ensemble pour la souscription d’un tel contrat. Il s’agit alors d’une souscription conjointe.

Dans un contrat d’assurance vie, on doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires (soi-même ou d’autres). Ont-ils des obligations également ? Pas d’irrévocabilité tant que le ou les bénéficiaires n’ont pas donné leur accord quant à leur désignation. Pour cela, ils doivent attendre 30 jours après la conclusion du contrat, ce qui correspond au délai de rétractation pour ce type de produit.

Dans ce cas, on peut décider de faire un avenant au contrat ou que le souscripteur et le bénéficiaire rédigent un courrier qui sera transmis à l’assureur.

Comparatif assurances vie

On peut souscrire un contrat d’assurance vie dans une banque ou dans un cabinet d’assurance ou de prévoyance. Ces derniers sont plus à même sans doute de proposer des contrats diversifiés, dont ceux multisupports. Comme il s’agit d’un contrat écrit et signé, il implique des obligations de la part des deux parties.

Où souscrire un contrat d’assurance vie ?

Quand arrive le moment de choisir son contrat d’assurance vie, il est essentiel de comparer plusieurs critères. Notre comparatif vous permet de filtrer les contrats selon un large panel d’indicateurs. Du niveau de performance à la rentabilité d’un contrat en passant les types (monosupports ou multisupports), le ticket d’entrée ou le mode de gestion, vous sélectionnez les contrats qui vous intéressent.

Comment choisir son contrat ?

On recense aujourd’hui de nombreux acteurs dans le monde de l’assurance vie, des courtiers aux banques traditionnelles en passant par les assureurs ou les sociétés de conseil en gestion de patrimoine. Chaque contrat d’assurance-vie est unique, de par sa rentabilité, ses frais, son mode de gestion, etc. Aussi, voici six points à étudier avant toute souscription d’un contrat d’assurance vie :

  1. Définir son profil d’épargnant : déterminer les risques que vous êtes prêt à prendre ;
  2. Choisir son horizon de placement : pour quelle durée l’argent sera placée ? Création d’une épargne pour la retraite ou une succession ?
  3. Vérifier la rentabilité du contrat : performance des fonds en euros ou des UC sur 3 à 5 ans ;
  4. Contrôler le niveau de frais : droits d’entrée, frais de versement, de gestion, d’arbitrage, de transaction… )
  5. Vérifier les options du contrat : gestion libre, sous mandat ou profilée ;
  6. Vérifier si il s’agit d’un contrat collectif ou individuel ;

Les obligations des assureurs

Vous avez pu découvrir les obligations du souscripteur, mais qu’en est-il du banquier ou de l’assureur ? En signant un contrat avec un épargnant, il s’engage en premier lieu à recueillir toutes les informations utiles pour l’établissement du contrat le plus adapté en fonction du profil du demandeur. La proposition qui est faite doit obligatoirement être remise par écrit, en incluant un projet de lettre de renonciation qui regroupe toutes les informations dont le détenteur a besoin pendant toute la durée de son contrat.

Même après la signature du contrat, ses obligations ne s’arrêtent pas là puisque l’assureur doit fournir des informations chaque année, sur l’évolution dudit contrat (rendement, taux moyen de participation aux bénéfices des contrats identiques ouverts et fermés etc…). Ces obligations sont encore plus drastiques quand le souscripteur a opté pour un contrat en unités de comptes (UC) avec des renseignements sur les performances brutes et nettes de frais ou encore le montant de la valeur de rachat.

Avantages d’une assurance vie et succession

Ce produit d’épargne présente de nombreux avantages :

  • Il permet de mettre de l’argent de côté pour la retraite ou pour aider des proches ;
  • Les bénéficiaires peuvent être des personnes en dehors du cercle familial. Il faut cependant les nommer dans le contrat, pour que cela soit valable, ou le faire figurer dans son testament ;
  • C’est un véhicule de succession et de donation : au niveau de la succession, c’est un produit qui se situe hors des droits de succession dans la limite d’un capital de 152 500 euros pour les sommes versées avant 70 ans. Au-delà de cette somme, on passe à une taxation forfaitaire de 20%. Pour toutes les sommes versées après que le détenteur du contrat ait 70 ans, on a un abattement unique de 30 500 euros et ce, quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà de cette somme, tous les capitaux sont remis dans l’actif de succession ;
  • Au niveau fiscal, c’est un produit attractif car les produits et les intérêts capitalisés sont hors imposition pendant toute la durée du contrat ;
  • Il est préférable de conserver son contrat d’assurance-vie sans toucher au capital pendant 8 ans. A ce moment-là tous les retraits ou les rachats qui pourraient être effectués sont exonérés d’impôts ;
  • L’assurance vie peut servir de garantie lors d’une demande de prêt immobilier (en fonction du montant du capital, bien entendu).

Vous souhaitez en savoir plus sur le Plan épargne retraite (PER), découvrez notre guide : comment et quand l’ouvrir ? Quel montant verser ? A quel âge ?

Contrat d’assurance vie : attention à la fiscalité

C’est un produit qui ne convient pas si l’on cherche un produit d’épargne sur lequel on peut faire des retraits fréquents. En effet, la fiscalité n’est intéressante qu’à partir de 8 ans de détention. Notons aussi que :

  • Quand on retire de l’argent avant 8 ans, le PFU (Prélèvement Unique Forfaitaire ou Flat Tax), mis en place depuis 2017 sur les intérêts issus des versements, suppose une taxation de 12,8% (auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux).
  • Au bout de 8 ans, on peut retirer son argent : le PFU est alors de 7,5% pour les sommes inférieures à 150 000 euros.
  • Certains frais (d’entrée, de gestion dans le cas d’une gestion pilotée ; c’est-à-dire confiée à un courtier, au sein d’un cabinet, par exemple ou d’arbitrage) peuvent être assez élevés. Ils diffèrent en fonction des contrats ; ce à quoi il faut faire attention.
  • Attention aux divorces avec un contrat d’assurance vie : si l’on a opté pour la communauté, et qui que soit le souscripteur, il ou elle devra racheter le contrat pour partager les fonds. Il faudra payer en outre une taxe qui sera enlevée du capital si la séparation a lieu avant l’échéance des 8 ans.

Combien rapporte un contrat d’assurance-vie ?

Impossible de répondre à cette question de façon précise. Quand on ouvre un Livret A, le taux de rendement est désormais de 1% car revalorisé depuis 2022. Ce n’est donc pas une surprise.

Pour autant, on pourrait dire qu’il y a autant de rendements possibles avec un contrat d’assurance vie qu’il y a de souscripteurs. Car cela dépend fortement de ce que vous allez mettre dans cette enveloppe. Cela commence par le type de contrat (monosupport ou multisupports).

Alors qu’il est plus évident de trouver, chaque année, le taux de rendement des premiers produits (qui est passé entre 2015 et 2019 de 2,90% à 1,60%), il est presque impossible de donner une performance pour les UC car le rendement ; au regard de la fluctuation boursière ; peut être positif et négatif au sein d’une même journée.

Contrats d’assurance vie et risques

Pour en avoir une petite idée, il faudrait regarder les performances des marchés financiers, au regard des instruments (actions, obligations, matières premières…) qui composent le contrat et d’en soustraire les frais. Ces derniers d’ailleurs peuvent considérablement varier d’un assureur à un autre, mais aussi d’un instrument à un autre. Si l’on se base du l’indice le plus représentatif des actions au niveau mondial, le MSCI World, on peut dire que depuis une dizaine d’année, la performance moyenne a été de 10%…

Pourtant, il faut avoir en tête qu’au taux ; qui n’est pas homogène ; s’ajoute l’inflation qu’il faut soustraire pour obtenir une vision à long terme. Alors comment faire, quand on choisit un contrat en UC afin de limiter le risque ? Il ne faut pas oublier que le risque fait partie de ce type d’assurance vie, ce dont il faut avoir véritablement conscience au moment de la souscription.

Mais il sera toujours préférable de « lisser » le risque en optant pour des instruments diversifiés. En des termes plus profanes, ne pas tout miser sur le même instrument, mais au contraire, dispatcher entre certains qui paraissent intéressants sur le long terme. De même, il ne faut tout simplement pas se contenter d’une assurance-vie si l’on peut épargner par ailleurs sur un contrat plus basique, mais rassurant comme le Livret A, d’autant que son taux a été revu à la hausse ou le LDDS .

Cela permet de se créer une épargne de précaution, pour parer aux coups durs, sans devoir, par la force des choses, piocher dans l’assurance vie, sous peine de devoir payer des taxes sur les sommes prélevées.

Il est plus rationnel également, quelle que soit la tendance du marché, de continuer à faire des versements réguliers et toujours identiques, plutôt que d’écouter ses émotions. Dans ce cadre, il est tout à fait possible de décider, lors de la mise en place du contrat, d’un versement programmé (montant et fréquence), avec l’assureur.

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Pour en savoir plus

J’ai changé d’avis, puis-je stopper mon contrat d’assurance vie ?

Il est tout à fait possible de changer d’avis. Pour cela, le particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours calendaires à partir de la conclusion du contrat. Il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur. Dans le cas où le souscripteur n’aurait pas eu tous les documents obligatoires, ce délai peut être prolongé.

Si des sommes ont déjà été versées, l’assureur est tenu de les rembourser sous un délai de 30 jours. S’il ne le fait pas dans le délai imparti, le souscripteur du contrat touchera des intérêts majorés (le taux légal sera majoré de 50% pendant 2 mois. Au-delà de cette durée, ils seront du double du taux légal).