Qu’est ce qu’un compte à terme ?
Si on le connait plus fréquemment sous le nom de Compte à Terme (CAT), certains établissements parlent de dépôt à terme. C’est un produit d’épargne, comme peuvent l’être le Livret A ou encore l’Assurance-vie. Le principe du compte à terme consiste en le fait de déposer de l’argent sur un compte dans une banque pour que cette dernière fasse fructifier l’argent pendant une durée donnée, par le biais d’intérêts.
L’argent déposé est garanti par l’Etat et ne peut donc pas être perdu, même en cas de faillite de la banque, à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant. Mais si l’on a des comptes à terme dans plusieurs établissements bancaires ; cette somme est à multiplier par le nombre de comptes.
A la différence pourtant des produits ci-dessus nommés, le régime fiscal des comptes à terme s’apparente aux capitaux mobiliers. C’est donc un produit soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pourtant, comme vous allez le constater, il ne faut pas s’arrêter à ce point, car cela reste un produit avantageux si on en maitrise bien le fonctionnement et surtout si l’on en comprend bien les conditions.
Duré de détention
Même si cela suppose d’ouvrir un compte ; ce que nous allons expliquer plus bas ; il ne faut pas confondre le compte à terme avec un compte courant. L’argent déposé ne pourra pas être utilisé pendant quelques années ; condition sine qua none pour qu’il soit intéressant, comme cela peut être déjà le cas pour un contrat d’assurance-vie, par exemple. Ce n’est donc pas une épargne de précaution, pour les moments difficiles, mais bien un placement sur le moyen terme.
La durée de détention peut être d’un mois (renouvelable) et souvent pour deux ans. Mais d’autres contrats permettent de faire fructifier son argent pendant 10 ans. Il faut pourtant que cette durée soit autorisée par la banque.
Le compte à terme n’est pas un produit d’épargne à seule destination des particuliers ; les entreprises peuvent également en ouvrir un ou plusieurs. La durée de détention peut aller jusqu’à 24 mois, quelquefois plus longtemps avec un taux progressif ; ce qui peut être intéressant. Mais alors, ça peut rapporter combien un compte à terme ?
Impossible, bien entendu de donner une somme précise, puisque cela dépend de plusieurs facteurs. En premier lieu, la somme que l’on y met, la durée de blocage et le taux décidé par la banque. Nous reviendrons sur ce point plus loin.
Quel compte à terme choisir ?
- Détention : 12, 36, 48 ou 60 mois
- Versement minimum 1 000,00 €
- Taux nominal à partir de 1 %
- Taux actuariel à partir de 0,99 %
- Durée de détention : 12, 24 ou 36 mois
- Versement minimum 1 000,00 €
- Taux actuariel à partir de 0,65 %
- 0 € de frais de gestion et de fermeture
Comment ouvrir un compte à terme ?
Intéressé par le fonctionnement d’un compte à terme ? Pour en savoir plus, après avoir lu ce guide complet, vous devrez vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Attention, toutes les banques ont une politique interne différente au regard de ce produit. Il peut sembler judicieux, peut-être, d’effectuer un petit comparatif, pour savoir quel établissement propose le service le plus adapté pour ce produit.
Les taux pratiqués
La difficulté réside dans le fait que les taux pratiqués sur les comptes à terme ne sont pas facilement accessibles, à moins de se déplacer en agence bancaire et donc d’y prendre rendez-vous. Heureusement, vous trouverez ces informations sur Internet, avec les comptes à terme qui rapportent le plus, chaque année.
En 2022, les taux moyens pratiqués par les banques peuvent aller de 0,30 à 1,30%. Même en sachant que le Livret A a été revu à la hausse et affiche désormais un taux de rendement de 1% (il était auparavant descendu à 0,50%), le taux de certains comptes à terme peut donc être nettement plus intéressant.
Il est bon de noter que si le compte à terme s’envisage sur le moyen terme, en général, des banques misent sur la fidélité en affichant un taux de rendement progressif pour inciter à ne pas toucher à l’argent pendant de nombreuses années.
Chaque banque, en effet, peut décider quel taux sera appliqué, le temps de blocage de l’argent ou encore le montant de la somme qui sera à verser sur le Compte à terme. En fonction de ces informations, c’est là que contacter d’autres banques peut se révéler intéressant, notamment en termes de taux pour trouver l’offre la plus attractive.
Dépôt minimum et frais de gestion
Un des points forts du CAT ; sur lequel nous reviendrons plus loin ; est qu’il ne demande aucun frais de gestion. Pareillement, aucune somme ne sera demandée à l’ouverture de ce compte.
Le dépôt minimal pour ce type de produit peut ne pas être le même d’une banque à l’autre, mais oscille en général autour des 2 000 euros. En termes de dépôt initial, ce n’est donc pas un produit qui est accessible à tous les épargnants malheureusement. Ils se tourneront plus volontiers alors vers le Livret A ou le LDDS.
Le fonctionnement d’un compte à terme
Comme nous l’avons dit, chaque établissement bancaire fixe librement les modalités liées au compte à terme qu’il propose. Dans certaines banques, il s’agit de faire un dépôt unique qui sera donc bloqué pendant un nombre donné d’années. Il est évident que dans cette situation, ce montant doit être à la base élevé, pour que les intérêts viennent grossir la somme initiale de manière intéressante. La seule alternative consiste ; si l’on veut effectuer d’autres versements ; en le fait d’ouvrir d’autres comptes à terme au sein de la même banque.
La durée de blocage est souvent au minimum d’un mois. Mais il est évident qu’un laps de temps aussi court peut ne pas être intéressant au niveau de la fructification. Au contraire d’un contrat d’assurance-vie qui s’envisage sur le long terme (à minima 8 ans, pour être fiscalement intéressant), le compte à terme est plus de l’épargne sur le moyen terme, voire le court terme en fonction de la somme à déposer. Mais certaines banques font tout pour que l’argent reste sur le compte pendant quelques années.
Les différents types de comptes à terme
Il est possible de choisir entre trois types de taux, dans un compte à terme. Il est important de comprendre ce que cela signifie au moment de choisir. Le mieux est de demander de plus amples explications à son conseiller bancaire. Il est possible de faire d’autres choix, afin de se le simplifier, comme nous allons le voir ci-après.
A taux fixe
Sans grande surprise, quand le CAT est à taux fixe, vous savez que vous allez avoir, pendant toute la durée de détention le même taux. Cela peut être rassurant, pour certaines personnes. Le montant investi sur le compte à terme est à multiplier par le taux décidé, puis par le nombre de jours de détention, puis à reporter par jour.
A taux progressif
D’année en année, le taux, pour ce produit, augmente. Cela incite les personnes à conserver leur compte à terme bloqué pendant plus longtemps, car cela est plus intéressant, financièrement parlant. Mais il est évident qu’il faut pouvoir se passer de cette somme d’argent pendant toutes ces années.
A taux variable
Le taux est alors indexé sur un taux de marché ou encore un indice de référence. Les banques se fient, pour leur fonctionnement interne, au taux Euribor le plus souvent. Les intérêts de la première période vont rejoindre le capital et donc l’épargne. Cette somme augmentée va produire des intérêts plus importants et ainsi de suite.
Pour ce type de contrat, le conseiller bancaire doit apporter plus de précisions au contractant, à savoir le montant du dépôt (que cette somme soit minimale ou maximale), la durée de blocage de l’argent sur le Compte à terme et le taux d’intérêt.
Régulièrement, il devra faire parvenir au détenteur du compte à terme un état des lieux sur le paiement des intérêts ; soit par périodes (ce qui est déterminé dans le contrat) ; soit à terme ; c’est-à-dire à l’échéance du contrat qui, là encore, a été convenue d’avance. Un tel contrat peut être renouvelable, auquel cas il revient au banquier de communiquer sur les conditions de ce renouvellement.
Enfin, si le but du compte à terme est de faire fructifier une somme d’argent sans y toucher, il peut arriver que les sommes soient prélevées de façon anticipée. Il faut alors s’acquitter de pénalités dont le montant doit être explicité au moment de la contraction.
Les autres contrats possibles
Vous n’arrivez pas à déterminer quel taux serait le plus intéressant pour la somme d’argent que vous envisagez de mettre sur votre CAT ? Pourquoi ne pas demander à votre banquier de vous établir (si la banque le permet) un contrat qui vous permet d’ouvrir plusieurs comptes à terme à des taux différents ?
Vous avez aussi le choix, dans certains établissements, de prendre un autre type de contrat. Il s’agit alors d’un contrat multisupports, car si vous avez bien dessus un CAT, vous pouvez retrouver d’autres produits d’épargne plus courants ; comme les Livret A ou LDD, mais aussi un Plan d’Epargne Logement. Si vous avez pour projet dans quelques années d’acheter votre maison ou votre appartement, ce dernier produit vous sera utile.
La fiscalité des comptes à terme
Le gouvernement Macron a souhaité mettre en place au niveau fiscal le PFU ; soit le Prélèvement Forfaitaire Unique (appelé aussi Flat Tax) ; de 30% (17,2 de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu).
Les intérêts perçus pour le compte à terme sont soumis à ce PFU et sont donc à déclarer dans la catégorie des capitaux mobiliers, comme dit plus tôt dans ce dossier. Ce PFU est prélevé directement sur les intérêts produits.
C’est le montant brut de ces intérêts qui est à reporter sur la déclaration de revenus, à moins d’avoir opté pour le barème progressif, auquel cas, ce prélèvement forfaitaire ne s’applique plus.
Les avantages des CAT
- Selon les banques, on peut choisir de déposer une somme en une seule fois ou d’ouvrir plusieurs comptes à terme au sein d’une même banque ou dans d’autres ;
- Pas de frais ni à l’ouverture du compte, ni de frais de gestion ;
- Le taux d’intérêt peut être choisi selon le choix du contractant : attention à bien comprendre le fonctionnement de chaque type de taux ;
- Le CAT permet de se constituer une somme d’argent à moyen terme ;
- Le taux d’intérêt peut être plus intéressant que d’autres produits d’épargne plus classiques.
Sortie anticipée d’un compte à terme : quelle conséquence ?
D’autres produits d’épargne sont plus souples que le Compte à terme, en termes de retrait anticipé. Par exemple, il est tout à fait possible et sans conséquence, de retirer de l’argent de son Livret A. Malgré un rendement assez faible, c’est un produit qui séduit les français pour cela.
Mais quand on retire de l’argent de son CAT, il faut payer des pénalités pour retrait anticipé. Chaque banque, là encore, est libre de fixer le montant de ces pénalités. La seule parade existante, quand on pense que l’on peut être amené à retirer de l’argent avant le terme est d’ouvrir plusieurs comptes à terme. Mais tout le monde ne peut pas le faire.
Il est donc très important de comprendre que ce type de produit s’envisage sur le moyen terme et qu’il vaut mieux avoir d’autres moyens pour pouvoir avoir de l’argent en cas de besoin, comme le fait d’ouvrir un Livret A, par exemple ; ces deux produits pouvant tout à fait cohabiter au sein d’une même banque.
Autre solution : opter pour un contrat de CAT qui permet de retirer de l’argent de façon prématurée en respectant un délai de préavis. Il faut bien sûr en parler avec son conseiller avant de souscrire. Concrètement, comment cela se passe ?
Le délai de préavis à respecter
Le délai de préavis est bénéfique pour les deux parties. Cela permet à la banque de faire face à des retraits importants qui peuvent être faits au sein d’un même mois par différents individus ; que ce soit au niveau des comptes à terme ou d’autres produits.
Pour le détenteur du contrat de compte à terme, c’est le moyen de pouvoir retirer de l’argent sans devoir payer des pénalités financières qui peuvent parfois être importantes, par le biais d’une minoration du taux (nous vous expliquons ce que cela signifie, plus loin). Afin de ne pas voir son taux d’intérêt de CAT minoré ou de payer des pénalités importantes, en cas de retrait prématuré, il est quelquefois possible de mettre en place un préavis afin de retirer de l’argent de son compte à terme.
Cela est possible grâce aux réformes Bâle III. Si vous avez besoin d’argent, il vous faut respecter un préavis qui peut différer en fonction des banques entre 31, voire 32 jours. C’est donc avant ce délai que vous devez prévenir votre banque de votre besoin de retirer de l’argent de votre compte à terme.
Beaucoup de banques sont catégoriques quant à cette manière de procéder et surtout le nombre de jours à respecter. Il est donc impossible d’utiliser son argent de façon urgente puisqu’il faut respecter un délai d’un mois. Sans respect de ce processus, il est possible que la banque, lésée dans son fonctionnement habituel, pratique ce que l’on appelle une minoration du taux, ce qui n’est pas souhaitable, sur le CAT. Qu’est-ce que c’est ?
Minoration du taux contractuel et taux réduit : qu’est ce que c’est ?
Vous retirez de l’argent sur votre compte à terme avant la date prévue ? Cela ne plait pas aux banques et elles peuvent alors demander des pénalités financières.
Celles-ci prennent souvent la forme d’une minoration du taux d’intérêt du compte à terme. Cette minoration peut être importante, puisqu’elle tourne souvent autour d’un demi-point. Pourquoi infliger cela aux clients ? Tout simplement pour les dissuader de retirer leur argent avant le terme prévu dans le contrat. La banque est souveraine dans ce domaine et peut appliquer une minoration encore plus sévère si elle le souhaite.
En fonction de la date de retrait, on peut assister à une variation de cette minoration du taux qui a été contractualisé. Cela signifie que la pénalité sera plus importante si le contrat vient d’être signé (alors que le contractant sait que cette épargne s’envisage sur le long terme). La banque peut être plus clémente s’il n’y a eu aucun problème pendant des années et que le demandeur demande un retrait un peu avant la fin, mais c’est la banque qui reste décisionnaire de cela.
Le cas du taux réduit
Enfin, si donc certaines banques affligent une minoration du taux, d’autres appliquent un taux réduit. Quelle différence ? Au lieu de vous infliger une amende financière en une seule fois, le taux réduit va s’appliquer pour le reste de la durée du contrat. A ce moment-là, la banque remet le nouveau taux dans le contrat de CAT.
FAQ sur les comptes à terme
Vous avez maintenant de nombreuses informations qui peuvent vous pousser à vouloir ouvrir un compte à terme dans votre banque ou dans une autre. Pourtant, cette question subsidiaire, en fonction de votre situation, peuvent vous intéresser.
Je veux ouvrir un CAT à l’étranger : est-ce possible ?
Il est dans les faits tout à fait possible d’ouvrir un compte à terme, même quand on réside dans un pays étranger. Pourtant, les conditions peuvent être encore plus drastiques, notamment en ce qui concerne les possibilités de retrait anticipé. Il est quelquefois tout bonnement interdit, à moins d’avoir opté pour un CAT flexible.
Cela n’est possible que dans certains établissements bancaires. Mieux vaut donc se renseigner en amont pour ne pas être désagréablement surpris.
Intérêts d’un CAT : comment les calculer ?
Les intérêts générés par un compte à terme dépend d’une part du mode de calcul (intérêts simples ou composés) et de la périodicité de versement des intérêts. Le taux peut-être nominal ou actuariel. Notons que le taux de rendement annuel est appelé TRAAB (Taux de Rendement Annuel Actuariel Brut).
Taux nominal : exemple de calcul des intérêts
Une banque commercialise un compte à terme rémunéré à 1%. La personne A place 20 000 euros sur 2 mois, du 1er mars jusqu’au 1er mai (soit 61 jours). Le calcul des intérêts se fait comme suit :
Intérêts = Somme placée × (Taux × Nombre de jours / 365)
Soit des intérêts = 20 000 × (0,01 × 61/365) = 33,42 euros.
Taux actuariel : calcul des intérêts
En reprenant l’exemple ci-dessus, le calcul des intérêts selon la formule du taux actuariel se fait comme suit :
Intérêts = Somme placée × [(1 + Taux) ^ (Nombre de jours / 365) -1 ]
Soit des intérêts = 20 000 × [(1+0,01 ^ (61/365)-1] = 33,26 euros.
