Qu’est-ce que le PEE ou Plan d’Epargne Entreprise ?
Conditionné ou non, selon les structures, à un niveau d’ancienneté, le Plan d’Epargne Entreprise est une épargne de moyen ou long terme proposée par certaines entreprises à destination de leurs salariés. Il s’agit d’un produit d’épargne salariale que le chef d’entreprise a mis en place avec sa banque professionnelle (qui est alors gestionnaire) et cela peut constituer pour sa structure un atout quand il embauche, par exemple.
Le PEE sous-tend des versements de la part du salarié, pour réaliser des placements dans un portefeuille de valeurs mobilières. Le salarié qui y adhère reçoit chaque année un relevé de situation. Ce dernier indique les mouvements réalisés sur le contrat (versements, retraits et valeur du portefeuille).
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez mettre en place un PEE pour vos salariés ? Le Plan épargne salariale Malakoff Humanis vous vous permet d’obtenir un accompagnement personnalisé selon la situation de votre entreprise et de bénéficier de conseils pour bien appréhender les questions fiscales et sociales de cette solution d’épargne.
Comment fonctionne les versements sur un Plan d’Epargne Entreprise ?
Il est primordial de connaitre les modalités du PEE car certains supposent un montant minimum de versement (parfois jusqu’à 160 euros maximum pour une année), sachant que, même sans cela, le salarié n’est pas libre quant au montant des versements : il ne peut pas verser plus d’un quart de sa rémunération annuelle brute.
Si rien n’est indiqué à ce sujet et hormis la règle des 25% maximum évoqués plus haut, les versements sont libres en matière de montant et de périodicité. Il faut pourtant savoir qu’on ne peut pas déduire les versements du PEE de ses revenus imposables et qu’il faudra s’acquitter des prélèvements sociaux.
L’intéressement peut y être placé, tout comme la participation, le transfert d’autres plans d’épargne salariale (hormis le PERCO), les droits du CET, la prime de partage de valeur et bien entendu les versements volontaires.
Selon la source de ces versements, le salarié doit savoir que l’argent peut être bloqué pendant une certaine durée (5 ans pour la participation), qu’il peut être tributaire d’un délai maximum pour verser l’argent (intéressement : versement dans les 15 jours), et que la somme peut être imposée ou non, soumise aux prélèvements sociaux à différents pourcentages… Tout cela peut être retrouvé dans la notice du contrat pour prendre les meilleures décisions.
Existe-t-il un plafond sur un PEE ?
Comme dit, chaque année, un salarié ne peut pas verser plus d’un quart de sa rémunération brute. Cependant, il n’y a pas de plafond d’encours, ce qui fait du PEE une solution d’épargne très intéressante pour une personne qui travaille dans une entreprise ayant mis ce produit en place. On peut également rappeler que selon les PEE, le salarié sera tenu d’y verser au maximum 160 euros annuels.
Peut-on choisir son placement de PEE ?
C’est en général le chef d’entreprise, aidé d’un gestionnaire (sa banque) qui choisit les instruments financiers. Ces derniers peuvent être plus ou moins risqués. Le PEE permet d’investir dans des FCP (Fonds Communs de Placement), des actions de l’entreprise, des SICAV et des parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans ce dernier cas, il est bon de savoir que l’investissement est alors obligatoire ; tout au moins pour une partie des sommes versées.
Le salarié, en fonction de son profil d’investisseur (avec une appétence pour le risque ou pas) pourra normalement choisir entre 4 et 10 instruments, selon les contrats.
Quels sont les risques de perte en capital avec un Plan d’épargne Entreprise ?
C’est bien entendu une des questions les plus importantes : le salarié risque-t-il de perdre de l’argent en investissant dans le PEE de l’entreprise où il travaille ? C’est notamment pour cela qu’il faut se renseigner sur la nature des instruments financiers qui le composent et la possible volatilité des marchés.
Le plus souvent, les instruments qui présentent un meilleur rendement sont les plus risqués. On peut lisser les fluctuations possibles des marchés (et donc les risques) en optant pour une détention longue. Par contre, si l’on pense avoir besoin rapidement d’une partie de la somme, il est préférable de sécuriser son capital en choisissant des instruments moins risqués. Les notices permettent d’obtenir ces informations et donc de choisir. Mais on peut aussi en discuter avec le gestionnaire.
Quand on investit, on a tendance à dire qu’il est important de diversifier en prenant un peu d’instruments à fort rendement (et donc plus risqués) et d’autres moins soumis à la volatilité des marchés. Cela permet de mutualiser les risques et donc de limiter la possibilité de perte en capital.
Concernant les PEE, les salariés ne sont pas livrés à eux-mêmes au moment de prendre des décisions et peuvent généralement compter sur l’accompagnement du gestionnaire.
Abondement : qu’est-ce que c’est ?
L’abondement est un versement automatique complémentaire qui ne concerne que les salariés (cela s’arrête quand on quitte l’entreprise ou quand vient le moment de la retraite ; même si la conservation du PEE est possible et donc également des versements volontaires également).
Le fait que le salarié touche sa prime de participation ou d’intéressement et les mette sur son PEE peut déclencher son versement, tout comme ses versements volontaires. Mais il peut arriver qu’il soit versé à la fin de l’année civile. C’est l’accord d’entreprise qui en définit ses règles. En tout cas, l’abondement sera investi sur les instruments choisis par le salarié selon le même mode de répartition, sans intervention de sa part.
C’est l’entreprise qui en fixe le montant sans que ce dernier puisse dépasser 300% du versement, plafonné généralement à 3 768 euros (PASS). Cela peut être davantage en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissements par l’entreprise.
Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité d’un PEE
Le PEE bénéficie d’un cadre fiscal avantageux : celui de l’épargne salariale. Les sommes volontaires ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux. Ces mêmes prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent pour les gains réalisés à la sortie du PEE sans pour autant qu’ils soient imposables.
A savoir : l’abondement, pour peu qu’il respecte les limites réglementaires, est aussi exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux (9,7%).
Questions fréquentes
Peut-on débloquer l’argent détenu sur un PEE ?
L’avantage fiscal n’est possible que si l’on respecte la durée de détention de 5 ans du PEE. Il existe cependant des exceptions expliquant un déblocage anticipé sans pourtant devoir être imposé au niveau de l’impôt sur le revenu.
Cela sera le cas par exemple en cas de mariage ou de divorce, de naissance ou d’adoption d’un troisième enfant, d’une situation de violence conjugale, de décès, de démission ou licenciement etc…La liste peut être facilement trouvée sur la notice du PEE ou sur Internet. La demande de déblocage doit se faire dans les 6 mois suivant l’événement en présentant au gestionnaire un justificatif.
Est-il possible de transférer un Plan d’Epargne Entreprise ?
Un salarié peut transférer l’argent épargné sur son Plan d’Epargne Entreprise vers un autre plan d’épargne salariale. Cela sera le cas s’il quitte l’entreprise suite à une rupture de contrat et qu’il se voit proposer un autre PEE après sa nouvelle embauche, mais aussi s’il a un PERCO ou que son entreprise change de situation juridique.
