Une réforme que plus personne n’ignore
Première bonne nouvelle, presque tardive : la totalité des dirigeants connaît désormais l’obligation. En juillet 2025, ils étaient encore 22 % à l’ignorer. Le message est passé. Reste à passer à l’action. Côté entreprises, 27 % se disent opérationnelles, 21 % en cours de déploiement, 14 % en train de plancher sur un plan. Côté experts-comptables, qui voient l’envers du décor, le verdict est plus sévère : seulement 45 % des clients se préparent réellement. L’écart est révélateur — beaucoup de patrons confondent encore “y avoir pensé” et “être prêt”.
Le point de friction, c’est la plateforme agréée (PA, anciennement PDP). Sans elle, rien ne circule. Or, à six mois de l’échéance, seules 35 % des entreprises ont fait leur choix. Et 40 % seulement sont inscrites dans l’annuaire central des assujettis, pourtant indispensable pour recevoir la moindre facture. Curiosité du baromètre : ce sont les très petites structures de 6 à 9 salariés qui mènent la course, avec 59 % d’inscriptions effectives.
Ce que dit Bercy, et ce qu’il fera payer
La réforme se déploie en deux temps. Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI devront en plus l’émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises bénéficient d’un sursis jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission. Bercy n’a pas voulu reporter : le 11 avril 2025, l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement qui aurait décalé l’échéance d’un an. Le calendrier tient.
Le coût d’un retard ? Concrètement, une PME qui émettrait 100 factures non conformes sur un trimestre risquerait 5 000 euros d’amende, contre 1 500 euros dans l’ancien régime. À cela s’ajoute, pour le défaut d’e-reporting (transmission des données de transaction), une pénalité de 500 euros par envoi manquant, là aussi plafonnée à 15 000 euros. Et celui qui n’aurait toujours pas désigné de plateforme de réception se verra mettre en demeure : trois mois pour régulariser, puis 500 euros d’amende, renouvelables tous les trimestres.
Une marge de tolérance subsiste : la première infraction commise dans l’année (et les trois précédentes) n’est pas sanctionnée si l’entreprise se met en conformité dans les 30 jours suivant la demande de l’administration. Un filet, pas un parachute.
La dernière ligne droite
Damien Charrier, président du CNOEC, le résume sans détour dans le communiqué : « la prise de conscience est là, mais il est impératif que les entreprises n’attendent pas le dernier moment pour engager cette transition majeure ». Pour les retardataires, l’administration a mis en place un numéro d’assistance, le 0 806 807 807, et déployé 250 référents locaux.
Au final, 83 % des entreprises pensent qu’elles auront mis une plateforme en place à la date butoir. Les experts-comptables, eux, parient sur 86 %. Les pourcentages convergent. Mais à six mois de l’échéance, choisir sa plateforme, s’inscrire à l’annuaire et tester le circuit prend plusieurs semaines – pas un week-end. Pour les TPE et indépendants qui partent de zéro, des solutions accessibles comme le logiciel de facturation Henrri peuvent constituer un point d’entrée pour structurer leur cycle de facturation avant de basculer vers une plateforme agréée.
La vraie question n’est donc plus de savoir si la réforme entrera en vigueur, mais combien coûtera le fait d’avoir attendu pour s’y mettre.
