
Sept ans à encourager, une semaine à douter
La loi Pacte de 2019 a supprimé le forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, sur la participation, l’intéressement et l’abondement. Les sociétés de 50 à 250 salariés en ont été dispensées sur l’intéressement. Le message envoyé aux employeurs était clair : distribuez, l’État ne prendra rien au passage.
Fin 2025, l’Association française de la gestion financière recensait 229,4 milliards d’euros d’encours en épargne salariale et retraite d’entreprise, en hausse de 14,7 % sur un an, pour 13,2 millions d’épargnants. C’est ce stock qui a attiré l’attention des rédacteurs du budget.
Ce que prévoyait la note de travail
La piste étudiée consistait à soumettre à cotisations les sommes dépassant 3 000 euros par dispositif. Participation, intéressement et abondement auraient été comptés séparément : un salarié touchant 2 500 euros d’intéressement et 2 000 euros de participation n’aurait rien payé de plus. Rendement espéré : environ 1 milliard d’euros pour une Sécurité sociale dont le déficit est attendu à 23,2 milliards en 2026.
Rappelons que ces primes ne sont pas exonérées de tout. Placées sur un plan d’épargne entreprise, elles échappent à l’impôt sur le revenu mais supportent déjà la CSG et la CRDS.
Au même moment, un texte prend le chemin opposé
Le 7 avril 2026, le Sénat adoptait la proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann. Elle autorise un déblocage exceptionnel de 5 000 euros nets sur les avoirs placés avant le 1er janvier 2026, à condition de financer un achat de biens ou de services. Le texte attend son examen à l’Assemblée nationale, et Matignon dit vouloir lui trouver une place dans le calendrier.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera présenté début octobre, avec un vote prévu fin octobre. D’ici là, tout reste ouvert, comme sur l’ensemble du budget 2027.
Reste une question de bon sens : peut-on inviter les salariés à sortir leur épargne pour soutenir la consommation,et étudier dans le même dossier une façon de prélever ce qu’ils y déposent ? Pour comprendre ce qui est réellement en jeu, un détour par les règles de l’épargne salariale reste le meilleur point de départ.



