Définition de la tontine
Par le biais d’une association, des personnes se réunissent pour épargner par le biais d’un unique versement de départ ou réguliers. L’argent ainsi placé n’est plus disponible ; ce qui la différencie par exemple du livret A ; pendant une certaine période. Selon le type de tontine, la durée de détention peut varier considérablement. A terme, les épargnants retrouvent leur mise de départ ainsi que leurs gains, sans les connaitre à l’avance.
Dans la forme originelle de la tontine ou selon les pays où ce système est pratiqué, il peut être décidé aussi que l’argent revienne à un des épargnants en se basant sur un choix au hasard ou selon d’autres critères. Généralement, on partage entre les différents épargnants de manière égale.
Comment est né le système de la tontine ?
Comment renflouer les caisses du Roi Soleil ? C’est en se posant cette question que le banquier italien Lorenzo Tonti a l’idée de ce qui va devenir la tontine au 12ème siècle. En Afrique et en Asie, cette formule d’épargne populaire remporte toujours un grand succès et est couramment utilisée.
En France, même si la tontine est normalement régie par le Code des Assurances, il en existe des versions qui sortent un peu du cadre légal et le fonctionnement ressemble alors à ce qui se fait dans d’autres pays. Un groupement de personnes épargne dans un but solidaire pour aider à l’achat d’électroménager ou pour financer par exemple l’achat d’une nouvelle voiture. Cette solidarité s’exprime à tour de rôle pour aider les membres d’une même communauté.
Ce n’est pas le cas de la tontine telle qu’elle est connue actuellement et qui fait donc l’objet d’une réglementation. Dans ce cas, au terme de la durée d’épargne, les fonds sont versés aux différents adhérents en prélevant les frais de gestion dus à l’association.
Tontine et durée d’épargne
Les associations ainsi créées permettent aux différents épargnants d’investir une somme de départ ou de faire des versements réguliers pendant une durée donnée. Cette durée est déterminée par les membres de l’association et peut être de 10 ans ; tout comme de 25 ans. Cela signifie qu’il n’est pas possible pendant ce laps de temps de retirer de l’argent mis dans la société à forme tontinière. Rien ne garantit non plus que l’épargnant puisse retrouver son capital et la tontine n’est soumise à aucune obligation de rendement.
Le partage entre les différents épargnants promet donc une plus-value par rapport à la somme investie ou départ ou même lors des virements réguliers, du fait du nombre des épargnants. Il est donc important d’avoir conscience qu’il ne faut y investir qu’une somme dont on ne peut pas avoir besoin à court ou moyen terme.
Nota bene : Iil est recommandé par ailleurs de souscrire à une contre-assurance afin que les héritiers puissent récupérer à minima le capital versé ; en cas de décès de l’épargnant.
Tontine immobilière : peut-on acheter un bien immobilier ?
Le fait d’acheter un bien immobilier en tontine (clause tontinière dans l’acte de vente), suppose que les deux personnes sont propriétaires du bien. Au décès de l’un d’eux, l’autre devient le seul propriétaire du logement. Cela n’a rien à voir avec le montant de la part qu’il aura pu verser lors de l’achat, ce qui peut se révéler avantageux.
Par contre en termes de succession, les droits sont seulement réduits dans la limite d’une valeur globale de 76 000 euros. Pour les sommes supérieures, le propriétaire restant en vie devra s’acquitter des droits de mutation normaux applicables dans cette situation.
Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité
On peut regretter que la tontine ne présente aucun avantage fiscal au moment de la succession. Mais du vivant de l’épargnant, celui-ci bénéficie d’un cadre fiscal allégé comme cela pourrait être le cas s’il avait souscrit une assurance-vie. Avant l’application du taux de prélèvement forfaitaire de 7.5%, un abattement est possible au bout de 8 ans de détention.
Le montant de cet abattement est corrélé à la situation familiale. Ainsi, une personne seule peut prétendre à un abattement sur ses gains équivalent à 4 600 euros et cela monte à 9 200 euros pour un couple.
La tontine est encadrée par la loi en France. Vous retrouverez ci-après les textes du code civil et code des assurances correspondants :
- L’article 1044 du Code civil ;
- L’article 1964 du Code civil ;
- Les articles R322-139 à R322-159 du Code des Assurances ;
- Jurisprudence sur l’article 1130 du Code civil
