Banque et assurance de garantie de livraison : comment ça se passe ?
Quand on se présente devant un banquier, il faut lui prouver que l’on est solvable et donc en capacité de rembourser les différentes mensualités du prêt que l’établissement bancaire va avancer. Pour cela la situation financière et personnelle est étudiée avec soin.
Plus un projet de maison est ambitieux, plus il peut coûter cher. En effet, les personnes qui veulent devenir propriétaires d’un bien neuf doivent trouver et acheter un terrain qui puisse être raccordé (eau, électricité). Cela se rajoute au montant des travaux de construction. Il peut être tentant dans ce cas, de rogner sur quelques postes, pour réaliser des économies. Les bricoleurs ne demanderont par exemple que le gros œuvre et se chargeront du reste pour ne payer que les matériaux.
Pourtant, quand on traite avec un constructeur, il est préférable de ne pas se contenter d’un contrat de maitrise d’ouvrage pour économiser. En effet, l’assurance de garantie de livraison figure obligatoirement dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avec elle, le futur propriétaire a, sur papier, la date à laquelle la maison doit lui être livrée et pour quel coût.
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Le montant de la garantie
En cas de retard, le constructeur s’expose à des pénalités. En outre, les personnes qui doivent emménager ; et parfois quitter une location ou vendre un autre bien ; ont besoin de visibilité. Elles doivent savoir quand leur future maison sera bien à elles pour organiser cette transition. Le montant de la garantie de livraison peut varier de 0,35 à 0,5% du prix de vente TTC. Il est facile de comprendre que pour un bien estimé à 300 000 euros, voire plus, on soit tenté de ne pas vouloir la payer.
Pourtant, au niveau de l’établissement bancaire, cette solution n’est pas acceptable. La Cour de cassation, a, dans un cas similaire, sommé la banque de payer l’achèvement. Pendant la construction de la maison, l’entreprise avait fait faillite. Même si le client avait signé une décharge pour affirmer qu’il renonçait à la garantie de livraison, rien n’aurait pu lui laisser supposer que sa maison allait rester en cours de construction. Il s’agit en outre d’une mention légale.
Non seulement la banque a été jugée responsable, mais le constructeur aussi. Il a dû partager les frais d’achèvement et s’engager à terminer la construction. Comme ce cas a fait jurisprudence, les établissements bancaires ne prendront plus le risque d’accepter.
