Assurance-vie : les 3 pièges à éviter de la clause bénéficiaire

L’assurance-vie est un produit d’épargne aimé des Français. 55% d’entre eux, selon une étude réalisée par Harmonie Mutuelle, en ont déjà souscrit une et pour 41,7%, ce contrat était toujours actif en 2024 selon une autre enquête menée cette fois par le site Le Revenu. La souscription d’un contrat d’assurance-vie suppose de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui hériteront de l’argent en cas de décès du détenteur dudit contrat.

Cette action est indispensable, même si généralement, on ouvre un contrat d’assurance-vie pour se créer de l’épargne à long terme. La question de la succession peut sembler très lointaine, cependant, il est important de ne pas sous-estimer l’importance des choix faits, même s’il est possible de procéder à des modifications pendant toute la durée de détention de l’assurance-vie, en évitant les pièges courants. Voici comment procéder.

Attention à la clause par défaut

Egalement appelée clause standard, elle désigne comme bénéficiaires le conjoint et les enfants vivants. Autant dire que si l’on n’est pas marié ou pacsé et que l’on a une famille recomposée, ce n’est sans doute pas la meilleure option. Car dans ce cas, le compagnon ou la compagne n’hérite de rien et l’argent est transmis en fonction de l’ordre de priorité de succession, ce qui peut ne pas convenir au détenteur du contrat.

Si l’on souhaite mettre en bénéficiaire une personne qui partage sa vie ou des membres de sa famille recomposée, il faut penser à les mettre dans les bénéficiaires son contrat d’Assurance vie en indiquant bien leur nom et leur date de naissance ; surtout s’ils n’ont pas de lien de parenté biologique. Cela permet de les retrouver plus facilement.

Le souscripteur du contrat a-t-il mis à jour la liste de ses bénéficiaires ?

Quid si l’on divorce, que l’on se sépare ou même quand un bénéficiaire décède avant le souscripteur du contrat ? Parce que la vie amène son lot de changements, il est important de ne pas considérer son contrat d’assurance-vie comme un document figé avec des informations gravées dans le marbre.

Même si ce n’est pas forcément ce à quoi on pense en premier quand cela arrive, le relevé annuel est un rappel qui peut inciter à revoir ses bénéficiaires si on ne souhaite plus que ceux que l’on avait inscrit initialement touchent l’argent après notre décès. Il faut pour cela contacter l’assureur ou la banque avec lequel on a signé le contrat d’assurance-vie. En effet, en cas de décès ; et sauf mention contraire par écrit de la part de son client comme nous venons de le dire ; un assureur va toujours partager l’épargne en parts égales.

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Votre décision peut être contestée

Chaque souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est libre de désigner qui il souhaite en tant que bénéficiaire, sans que l’assureur ait son mot à dire. Cependant, en cas de décès, les héritiers qui n’auraient pas été désignés ou dont la part leur semble injuste peuvent toujours invoquer la « prime manifestement exagérée » si le but du souscripteur, en faisant cela, était d’ôter tout droit à la succession ou encore que les primes versées aux bénéficiaires sont plus élevées que le reste du patrimoine du souscripteur.

Dans ce cas, c’est un juge qui prendra sa décision en tenant compte de la possibilité que le détenteur du contrat, du fait de son âge et du moment où a été prise la décision, par exemple, ait souhaité éluder la succession.

L’abus de droit fiscal peut être aussi contesté par l’administration fiscale si les bénéficiaires ne se manifestent pas. Si le décès était prévisible ou encore si les sommes sont plus élevées que le reste du patrimoine, le fisc peut décider qu’il y a abus, même si cela n’est pas simple à prouver. Que se passe-t-il alors ? Le montant indiqué sur le contrat est réintégré à la succession, sans pouvoir compter sur la fiscalité intéressante à cet égard de l’assurance-vie : les droits de succession s’appliquent de manière traditionnelle.