Bruxelles est notamment intervenue sur les normes de niveau 2, c’est-à-dire les normes techniques qui définissent les détails des règlements et des directives (qui constituent le niveau 1). Au fil des ans, la stratification réglementaire a entraîné une forte augmentation des coûts pour les banques et autres acteurs financiers, parfois sans pour autant renforcer la solidité du secteur.
Il suffit de penser que rien que lors de la législature précédente, celle de 2019 à 2024, les colégislateurs du Parlement et du Conseil de l’UE ont révisé ou adopté 30 actes de niveau 1 sur les services financiers qui ont conféré à la Commission le pouvoir d’adopter 430 mesures de niveau 2.
La Commission a informé les autorités européennes qu’elle n’adopterait pas les 115 actes non essentiels avant octobre 2027. Lorsque les délégations ont des délais légaux, Bruxelles proposera de les modifier ou de les abroger lors des prochaines révisions des actes de niveau 1. La Commission estime ainsi adopter une approche pragmatique susceptible de garantir des règles plus simples et une mise en œuvre plus efficace, conformément aux objectifs de l’Union en matière d’épargne et d’investissement.
La task force de la BCE et la lettre des gouverneurs
Sur le thème de la simplification, les travaux de la task force de la BCE présidée par Luis De Guindos sont également en cours et pourraient aboutir à une proposition de réduction du nombre de réserves de capital des banques européennes. La task force a été lancée à l’initiative de quatre gouverneurs européens (Fabio Panetta, Joachim Nagel, François Villeroy de Galhau et Josè Luis Escriva) qui avaient écrit à la Commission européenne en février pour demander une « analyse globale » des exigences bancaires afin de garantir « des conditions de concurrence équitables avec les autres grandes juridictions ».
La lettre des quatre banquiers centraux abordait déjà la question des normes de niveau 2 définies par les autorités européennes : les gouverneurs avaient demandé une révision à cet égard afin de « garantir qu’aucune couche indésirable de règles et d’attentes ne soit ajoutée », en développant également « une évaluation globale des règles qui s’appliquent aux banques européennes ». Les établissements de crédit de l’UE risquent de perdre du terrain, notamment par rapport à ceux des États-Unis. L’administration dirigée par Donald Trump souhaite une forte déréglementation du secteur, à commencer par la réglementation Bâle 3+.
Les gouverneurs européens ont défini une approche différente : l’objectif n’est pas d’abandonner les règles adoptées après la crise financière de 2008, mais plutôt de mettre de l’ordre en identifiant les domaines dans lesquels le cadre européen est excessivement complexe et peut créer des distorsions de concurrence au niveau international sans apporter de bénéfices significatifs pour la stabilité financière.
Le document Ecofin
Un document présenté par la présidence danoise lors du dernier Ecofin a également proposé « une hiérarchie législative plus claire » afin de réduire la complexité. « Pour garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, le cadre réglementaire doit être clair, stable, facile à naviguer et offrir une vue d’ensemble accessible », souligne le texte de la présidence danoise.
« En règle générale, les actes de niveau 1 devraient contenir des choix politiques essentiels, être clairs sur les objectifs et sur la manière de mesurer le succès des règles. En outre, ils devraient fournir des mandats moins nombreux et plus clairs au niveau 2. Les actes de niveau 2 devraient être utilisés avec plus de parcimonie, être mieux justifiés au niveau 1 et rester ciblés et techniques, dans le cadre de mandats clairement définis ». La Commission européenne a donné un premier signal en faveur de la simplification des règles.
