Un maintien des seuils fiscaux, en cette période d’augmentation des prix, se révèle inhabituel ! Selon les informations de la brochure dédiée à la déclaration des revenus pour l’année 2023, consultées par Netpublic, les seuils forfaitaires utilisés pour déduire vos frais de déplacement restent inchangés en 2024 par rapport à l’année précédente. En clair, cela implique que l’option des frais réels sera légèrement moins avantageuse cette année…

Après avoir obtenu une augmentation de 10% en 2022, puis une hausse de 5,4% en 2023, suivant le rythme de l’inflation et la réévaluation annuelle du barème progressif, jusqu’à présent, aucune annonce officielle n’a été faite sur la revalorisation du barème kilométrique 2024. L’année dernière, c’est en avril que les barèmes avaient été ajustés… Cette fois-ci, il semble probable qu’aucun arrêté soit jamais publié en ce sens.

Aucun nouvel arrêté en vue

Sauf erreur dans les informations fournies, le ministère des Finances a donc choisi de maintenir ces seuils forfaitaires, choisis par des millions de contribuables français pour déduire leurs frais réels concernant leur trajet domicile-travail. La publication d’un nouvel arrêté au Journal officiel n’est pas attendu en 2024 car l’arrêté du 27 mars 2023 a fixé les seuils “à compter de l’imposition des revenus de l’année 2022“, laissant tout loisir à l’État de ne pas faire évoluer ce barème les années suivantes en l’absence de nouvelle réglementation.

En attendant un éventuel nouvel arrêté, voici le barème kilométriques 2024 tel qu’indiqué dans la brochure fiscale pour 2024 et donc exactement similaire au barème 2023…

Barème fiscal des indemnités kilométrique 2024 pour les voitures

Kilométrage parcouru sur l’année
Puissance fiscale de la voiture Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 cv et moins d × 0,529 (d × 0,316) + 1 065 d × 0,37
4 cv d × 0,606 (d × 0,340) + 1 330 d × 0,407
5 cv d × 0,636 (d × 0,357) + 1 395 d × 0,427
6 cv d × 0,665 (d × 0,374) + 1 457 d × 0,447
7 cv et plus d × 0,697 (d × 0,394) + 1 515 d × 0,470

d = distance parcourue à titre professionnel

Exemple de calcul

Martine utilise sa voiture personnelle pour se rendre chaque jour sur son lieu de travail. Ses trajets domicile-travail représentent 3 500 kilomètres/an. De plus, elle utilise son véhicule personnel, dans le cadre de son emploi, pour se déplacer chez ses fournisseurs et ses clients. Elle réalise 1 800 km/an. Sachant que la voiture de Martine dispose d’une puissance administrative de 6 CV (Chevaux Fiscaux), le calcul de ses frais kilométriques selon le barème de l’administration fiscale 2024 est de : (3 500 + 1 800) x 0,374 + 1 457 = 3439,00 €.

Barème 2024 applicable aux deux roues motorisés

Indemnités par kilomètre parcouru
Puissance fiscale Indemnisation
Moins de 50cc 0,038 €
De 50 à 125cc 0,078 €
Moins de 5cv 0,098 €
Plus de 5cv 0,136 €

Pour rappel, les deux roues motorisés sont classés selon trois familles :

  • Les cyclomoteurs dont le moteur a une cylindrée inférieure à 49,9 cm³ et une puissance de 4 KW maximum ;
  • Les motos légères dont la cylindrée est inférieure à 125 cm³ et la puissance de 11 KW maximum ;
  • Les motos dont le moteur a une cylindrée supérieure à 125 cm³.

Les frais réels moins attractifs en 2024 ?

Les importantes augmentations (10% en 2022 et 5,4% en 2023) de ces seuils ces dernières années avaient accru l’intérêt pour les frais réels au moment de la déclaration des revenus pour de nombreux foyers.

Cela a rendu le choix entre l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels et les frais réels, notamment le calcul selon le barème kilométrique pour les trajets domicile-travail, plus complexe pour de nombreux contribuables. La meilleure option étant dépendante de la situation de chaque foyer fiscal. Mais la question se pose en 2024, est-il toujours judicieux d’opter pour les frais réels compte tenu du gel annoncé cette année ?

Nota bene : cette pause dans une série de revalorisations annuelles du barème kilométrique n’est pas totalement inédite… Le barème kilométrique avait déjà été gelé en 2012 et 2013, à l’époque, s’alignant sur le gel de l’impôt sur le revenu