Coût de la cantine : peut-on espérer un geste fiscal quand on est parent ?
Cette possibilité a fait grand bruit et différents internautes intéressés souhaitent bien entendu savoir si cela relève de la faisabilité. Fait avéré ou fausse promesse ? Si on ne peut pas espérer grand-chose sur les frais de cantine en tant que tels, on peut, par contre, faire la distinction avec les frais d’encadrement ; et donc les frais dits périscolaires. Dans ce cas, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt si l’on peut justifier de ces frais d’encadrement ; ce qui s’avère relativement difficile, puisque les mairies ne prennent pas forcément le temps de les détailler. Explications.
Les frais de garde d’enfants à l’extérieur du domicile sont éligibles au crédit d’impôt pour les enfants ayant moins de 6 ans, mais cela ne concerne pas les repas de cantine ou ceux de la crèche.
En principe « sont (…) exclues toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels les frais de nourriture… », si on se réfère à la documentation fiscale. Les écoles maternelles et les crèches devraient dans le meilleur des mondes libeller l’ensemble des services rendus avec la plus stricte exactitude pour que les parents concernés puissent faire valoir leurs droits fiscaux et ce n’est généralement pas le cas. En effet, le temps d’encadrement nécessaire pour effectuer le service de cantine peut être considéré comme du temps périscolaire ou garde d’enfant à l’extérieur du domicile et donc sujet à un crédit d’impôt.
La porte-parole de la DGFIP précise à cet effet que le « contribuable doit pouvoir justifier par tout moyen de preuve du montant des frais de garde qu’il a effectivement supportés ». Si la distinction est faite entre les frais de nourriture et les frais de garderie, et que ces derniers peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt, pouvoir le prouver est autrement plus difficile qu’il n’y parait.
Un détail des frais pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Il est possible de prétendre au crédit d’impôt pour les frais de cantine si on voit apparaitre clairement les frais de garde inhérents à cette pause méridienne. C’est justement cela qui pose problème car en général, les frais de cantine ne sont pas décrits dans le détail par les communes qui proposent ce service à leurs concitoyens.
Les habitants de Metz peuvent donc se vanter d’être des exceptions en la matière, puisque la ville fait bien la différence entre les repas administrés aux enfants de moins de 6 ans et le temps de garde ; ce qui fait que les contribuables peuvent obtenir leur crédit d’impôt. Comment faire si on ne réside pas à Metz ? Il est possible de se rapprocher de sa commune de résidence pour voir si ce détail existe ou si l’on peut isoler les frais de garde sur les factures de cantine que l’on reçoit pour son enfant si ce dernier n’a pas plus de 6 ans.
S’il s’agit d’un montant forfaitaire, la DGFIP se montrera intraitable et sévère si un contribuable avait dans l’idée de procéder à des calculs en se basant sur le prix du repas énoncé, généralement en début d’année scolaire. Il est impératif de présenter des justificatifs et la personne se devrait alors d’expliquer comment elle en est arrivée à déterminer cette somme par elle-même.
En bref, obtenir un crédit d’impôt pour les frais de cantine est presque impossible à mettre en place. Mais que les contribuables se rassurent car le cumul des frais de services périscolaires est obligatoirement remis par la mairie de résidence par les services municipaux. Dans ce cas, si on a un enfant de moins de 6 ans qui en bénéficie, on peut tout à fait remplir sur sa déclaration de revenus les cases 7GA, 7GB ou 7GC en fonction de son nombre d’enfants. Pour un montant maximum de 3 500 euros déclarés, le crédit d’impôt peut alors s’élever à 1 750 euros (50%).
