Quand on possède une carte bleue, il est courant qu’il faille payer des frais, quand on effectue des transactions. Les possesseurs en sont conscients. Mais 6 banques ont dépassé la mesure et se sont vues infliger une amende pour un montant de presque 3 millions d’euros.
Manque de transparence : la DGCCRF monte au créneau
Banque Postale, BNP Paribas, Banque Afone, Caisse Régionale Crédit Agricole de Normandie, Caisse fédérale du Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie, Banque Populaire du Grand Ouest et enfin la Banque Postale. Ces six banques ont, après des contrôles, fait l’objet d’amendes allant de 35 600 euros à 1.494 millions d’euros pour facturation de frais excessifs.
Chaque banque doit, lors de la délivrance de produits bancaires; comme les cartes de paiement ou permettant de faire des crédits, faire preuve de transparence, quant aux frais qu’elles vont générer lors de transactions. Or, ce n’est pas le cas pour ces établissements bancaires. Le manque de détails quant au montant des frais empêche les consommateurs de pouvoir établir un comparatif avec des banques concurrentes, afin de porter leur choix sur une prestation qui leur semblerait meilleur marché.
Un taux inapproprié sur les cartes duales
En matière de frais, en effet, que cela soit au niveau des paiements à débit immédiat ou à crédit renouvelable, les établissements bancaires ne sont pas libres d’appliquer le taux qu’ils souhaitent. Ils doivent se référer à la commission d’Interchange qui stipule que ce taux ; au maximum, est fixé à 0,2 pour les cartes à débit. Quant à celles qui permettent de faire des crédits, le montant maximal est de 0,3%. Un dernier taux apparemment adopté massivement par ces six banques françaises sur beaucoup de cartes dites duales, sans distinction.
Certaines banques à l’instar de la Banque Postale préfèrent jouer profil bas, suite à ces accusations. Elle promet de prendre les dispositions nécessaires pour que cette situation n’arrive plus, et pour se conformer aux normes en vigueur.
D’autres, plus combatives, comme BNP Paribas, remettent en question les conclusions de l’enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Un recours a d’ailleurs été porté devant le Tribunal administratif de Paris.
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