C’est ce que signale le Bureau parlementaire dans une analyse sur la suspension pour les États-Unis de l’impôt minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des grandes multinationales (celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros) qui dépassent la rémunération ordinaire des facteurs de production, où qu’ils soient situés.
D’une part, l’exclusion des États-Unis pourrait inciter l’administration américaine à ne pas se contenter de cette décision et à tenter d’ouvrir de nouveaux champs de négociation. « L’un d’entre eux pourrait être celui des taxes sur les services numériques, adoptées unilatéralement par de nombreux pays, dont la France, en raison de leur caractère prétendument discriminatoire à l’égard des grandes entreprises technologiques américaines », signale le bureau.
D’autre part, d’autres pays pourraient vouloir suivre l’exemple des États-Unis et « revendiquer un traitement similaire à celui réservé aux États-Unis par l’accord du G7, avec des conséquences sur la coordination fiscale internationale ».
En France, 6 milliards de recettes supplémentaires provenant des multinationales américaines
Selon le bureau parlementaire, l’accord du G7 « semble avantageux pour les États-Unis, non pas tant pour ses effets sur les recettes, qui semblent incertains, mais pour la possibilité de conserver une marge d’autonomie en matière de politique fiscale, afin de favoriser la compétitivité de leurs multinationales ».
63,8 % des bénéfices des multinationales sont réalisés aux États-Unis, tandis que 36,2 % le sont par des filiales/sociétés liées à l’étranger. Par exemple, en France, il existe 747 multinationales américaines, qui pourraient amener près de 6 milliards d’euros supplémentaire par an à la France.
