Si la banque dans laquelle on sollicite un prêt bancaire va automatiquement proposer son assurance de prêt ; ce que l’on appelle alors l’assurance groupe ; le client peut tout à fait opter pour la délégation d’assurance en se tournant vers un cabinet d’assurance extérieur. Il peut aussi, à tout moment, pendant le prêt, s’il trouve une offre équivalente en termes de garanties, mais moins chère, rompre son contrat d’assurance avec l’établissement bancaire. Pourtant, on peut dire que certaines banques ne se montrent pas très enclines à respecter la loi.

Assurance emprunteur : quand les clients veulent partir

Tout d’abord, est-ce qu’il est vraiment intéressant de quitter sa banque pour aller ailleurs pour son assurance emprunteur ? Cela dépend bien entendu des situations. Quand on est plutôt jeune, non- fumeur et en bonne santé, cela est évident car on parle de plusieurs milliers d’euros d’économies. Cela n’est pas négligeable quand on rembourse un prêt sur 20 ans. Mais certaines personnes ont intérêt à rester dans leur banque car les risques sont mutualisés entre les différents clients.

Selon la loi Lemoine, qui concernait dans un premier temps les nouveaux crédits immobiliers puis s’est étendue, ensuite à tous les autres, la banque a jusqu’à 10 jours, après réception du courrier pour répondre aux clients qui souhaitent partir ailleurs au niveau de leur assurance de prêt. Le seul moyen qu’elle possède pour retenir les clients consiste en le fait que le niveau de garantie proposé par le cabinet d’assurance ne soit pas équivalent à ce qui avait été proposé au client par le biais de l’assurance groupe.

Ce délai légal, cependant, n’est pas toujours respecté, loin s’en faut. Certains établissements bancaires attendent 26 jours, d’autres, parfois beaucoup plus. Des banques n’hésitent pas à aller jusqu’à 40 jours !

Le but, en laissant passer le temps ? Que les clients abandonnent leur démarche et restent dans la banque. En effet, ces organismes financiers n’ont absolument pas intérêt à perdre leurs clients sur ce produit dont ils peuvent retirer jusqu’à 70% de marge.

Pourtant, ne devraient-elles pas être réprimandées pour cette manière de procéder ? Le manque de sanction (alors que ces dernières sont pourtant prévues dans le texte de loi) explique sans doute pourquoi les banques ne jouent pas le jeu. Pourtant, selon certains professionnels, les choses évoluent lentement mais sûrement en faveur des consommateurs.

Des progrès constatés mais disparates selon les banques

Les banques mutualistes sont les mauvais élèves, dont deux particulièrement. Pour les professionnels, ce fonctionnement est, si ce n’est normal, tout au moins compréhensible, car ce sont elles qui ont le plus d’intérêts financiers dans ces garanties de prêt. Non seulement, elles peuvent se montrer difficiles lors du montage de prêt immobilier si le client pense aller voir ailleurs, mais aussi après, si ce même client désire changer pour faire des économies.

Pourtant, alors que le taux de validation pour que les clients bancaires puissent se tourner vers des organismes concurrents avoisine les 85%, la députée Patricia Lemoine, à qui l’on doit la loi éponyme se satisfait d’un délai de réponse qui est « globalement respecté ».

Elle rappelle qu’il y a encore quelques années quand un client envoyait un courrier pour annoncer sa volonté de changer d’assurance de prêt, les banques ne prenaient même pas la peine de répondre et qu’un parcours du combattant devait alors s’engager. Il y a même désormais des services dédiés à la résiliation d’assurance emprunteur dans certains établissements bancaires. Du côté des emprunteurs, on se félicite de la mise en œuvre de la loi Lemoine. Certains cabinets d’assurance ont vu leurs demandes dans ce domaine augmenter de 300%.

Comment améliorer la loi ? Sans doute en ajoutant un paragraphe arguant que passé le délai de 10 jours et sans réponse de la part de la banque, le changement est acté et la substitution effective. D’autres pensent que, de fait, les banques joueraient plus le jeu si les amendes de 15 000 euros prévues à cet effet étaient vraiment appliquées.