Quelle est la réglementation qui s’applique pour un feu d’artifice privé ?
Il faut d’abord préciser que pour organiser et mettre en œuvre un feu d’artifice quand on est un particulier, il n’est possible de commander que des produits de catégorie F3. Au-delà (catégorie F4 ou encore matière active faisant plus de 35 kilos), il est obligatoire de demander les services d’un artificier professionnel. Son intervention suppose dans ce cas une autorisation de la part de la mairie, quel que soit l’endroit où se déroule l’évènement. Plus d’informations sur le décret 2010-580 du 31 mai 2010 ici.
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, cela ne sera pas le cas pour pouvoir organiser un feu d’artifice sur un terrain privé pour la catégorie d’artifices F3. Pourtant, la pyrotechnie implique un niveau sonore important et qui peut durer plusieurs minutes, et ce, en pleine nuit, le plus souvent. Il est donc préférable de se rapprocher de la commune pour expliquer ce que l’on souhaite faire et prévenir également le voisinage. Cette marque de courtoisie permet de pouvoir agir plus librement, sans craindre une plainte pour nuisance sonore.
Attention : si chacun est normalement libre de mettre en place un divertissement avec des feux d’artifice, il peut exister des restrictions, voire des interdictions dans certaines communes. Cela sera notamment le cas si celles-ci sont couramment touchées par des épisodes de sécheresse ou tout simplement pour des motifs de sécurité, s’il y a eu des incidents malheureux ultérieurement.
Même s’il peut être décevant de dire adieu à ce beau projet et à ce spectacle, mieux vaut respecter les décrets ou arrêtés sous peine de s’exposer, au mieux, à une amende. Cela peut aller jusqu’à la poursuite judiciaire.
Il existe de nombreuses occasions pour lesquelles un feu d’artifice peut sembler indispensable pour émerveiller les convives : une union, une nouvelle année, un anniversaire. Parfois, notamment pour un mariage, il est courant de privatiser un endroit et de se charger soi-même de l’animation. Dans ce cas, les propriétaires des lieux doivent être avertis et donner leur aval pour pouvoir mettre en place ce spectacle pyrotechnique.
Les produits doivent être choisis avec soin. Même si les feux d’artifice sont sans danger si on les utilise correctement, ils doivent posséder un certificat d’authenticité. Les professionnels qui les vendent (notamment si ce sont des artificiers professionnels) doivent répondre également de certaines obligations en matière de stockage et de transport et, à cet effet, posséder une qualification. Ils peuvent fournir ces documents par mail, sur simple demande.
Mais qu’en est-il pour les tirs de pétards ou de feux d’artifice dans un lieu se situant dans le domaine public ? Dans ce cas, c’est la mairie qui doit donner son autorisation.
Les règles de bon usage pour les feux d’artifice
Maintenant que l’on sait qu’il ne faut faire preuve que de civisme envers ses voisins en ce qui concerne l’utilisation de feux d’artifice de catégorie F3 chez soi, comment manipuler en toute quiétude ces engins explosifs ?
Dans tous les cas, il sera obligatoire que les artifices soient utilisés par des personnes ayant 18 ans et plus. Avant l’utilisation, la zone doit être nettoyée pour enlever la végétation et ne pas être à proximité immédiate d’habitations. Cela a pour objectif de limiter les départs d’incendie et d’incidents potentiels. Il s’agit donc de prendre un endroit dégagé, sans arbre, pour les mêmes raisons.
Afin de parer à toute éventualité, la personne qui organise le feu d’artifice prévoira un tuyau d’arrosage et s’abstiendra de maintenir l’événement si le vent se levait. Après avoir posé le kit de feu d’artifices sur le sol, bien à plat, il ne faut pas se tenir juste au-dessus et ceci pour éviter tout incident toujours possible. Il suffit ensuite d’allumer la mèche avant de s’éloigner.
La distance de sécurité pour celles et ceux qui assistent au feu d’artifice sera à minima de 25 mètres. Il est possible, selon les modèles d’artifices choisi, que la distance recommandée soit plus importante (parfois plus de 50 mètres). Bien entendu, il faut se référer aux recommandations indiquées sur le produit. La distance de sécurité n’a aucune incidence sur le rendu du spectacle.
Notre recommandation
Respecter toutes les indications présentes sur le produit permet de garantir la sécurité de tous et de mettre en œuvre un spectacle magique qui restera gravé pour longtemps dans les mémoires.
