Le modèle de surveillance à deux niveaux
Plus précisément, en réponse à une consultation de la Commission européenne, les banques centrales européennes (y compris celles qui n’ont pas adopté l’euro) ont fait remarquer qu’« une première option » pourrait être un modèle à deux niveaux, dans lequel les entités importantes (c’est-à-dire celles qui sont systémiques et transfrontalières) seraient contrôlées directement par une autorité européenne, en coopération avec les autorités nationales de surveillance, tandis que les entités moins importantes continueraient d’être surveillées par les autorités nationales.
Ce modèle serait similaire à celui de la surveillance bancaire de la BCE. Une « deuxième option » prévoit en revanche le transfert progressif de certaines compétences de surveillance à une autorité européenne.
Surveillance intégrée et stabilité financière
En outre, selon le SEBC, une surveillance plus intégrée pourrait être obtenue en créant des équipes de surveillance conjointes (JST) ou en confiant à l’AEMF la surveillance de la gestion d’actifs et des fonds ayant des activités transfrontalières européennes importantes.
Selon le SEBC, cela renforcerait la stabilité financière, compte tenu de « la dimension croissante de ces marchés et de leur nature transfrontalière », et supprimerait certaines barrières au sein du marché européen des fonds, ce qui « est essentiel pour promouvoir la participation des investisseurs de détail ».
Une surveillance intégrée au niveau de l’UE pour les marchés des capitaux « pourrait offrir des avantages significatifs, notamment une réduction des coûts, l’élimination des doubles emplois en matière d’infrastructures et un renforcement de la confiance des marchés ».
Selon le SEBC, toutefois, la gouvernance du superviseur de l’UE « devrait garantir l’indépendance et un processus décisionnel centré sur l’Europe, éventuellement par le biais d’un comité exécutif composé de membres indépendants, assisté d’un conseil de surveillance composé de représentants des autorités nationales ».
En outre, « les règles de vote devraient empêcher les vetos nationaux, en particulier dans les secteurs à forte dimension européenne ». Ces dispositions en matière de gouvernance nécessiteraient certaines modifications de la structure actuelle des autorités européennes de surveillance (ABE, AEMF et AEAPP).
« Les gains d’efficacité à long terme et les économies d’échelle d’un système intégré l’emporteront sur les coûts initiaux de transition à court terme, tels que les coûts de démarrage et les investissements », a observé le SEBC. Les banques centrales ont également suggéré une plus grande harmonisation des règles, la création d’un centre de données au sein de l’AEMF et la suppression des barrières entre les marchés.
