Qu’est-ce qu’Infogreffe ?
Il existe, sur l’ensemble du territoire français, 134 greffes de tribunaux de commerce. Le site Infogreffe.fr, créé en 1986, entend recenser l’ensemble des informations de ces greffes pour qu’une personne puisse y accéder si elle souhaite en savoir plus sur une entreprise. Quelques clics en effet suffisent pour connaitre la situation juridique et économique de chaque structure immatriculée dans l’hexagone.
Ces informations étant issues de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) qui est désormais le guichet unique, du répertoire SIRENE de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, plus connu sous l’acronyme INSEE et des greffes, elles sont fiables et surtout régulièrement actualisées.
Les entreprises doivent s’y inscrire, à l’instar des entreprises individuelles commerciales, des SNC, des SARL, SA, SAS, SASU ou encore EURL. Pourquoi est-ce important de se renseigner sur une entreprise ? Déjà pour savoir si elle est encore en activité, mais aussi si elle se porte bien, financièrement par exemple, puisque l’on peut consulter ses bilans ou savoir si elle se trouve en liquidation judiciaire. Cela permet d’avoir des éléments pour déterminer si on peut faire appel à elle, s’y associer etc…
Le fait que ces informations soient dématérialisées évite d’avoir à se déplacer dans les greffes physiques, un peu partout en France, ce qui était autrefois nécessaire. Cela vise également à simplifier la tâche des acteurs du monde entrepreneurial en France.
Les services proposés par la plateforme Infogreffe.fr
Certaines démarches ne sont plus possibles sur Infogreffe.fr depuis le 1er janvier 2023 où tout a été centralisé sur le guichet unique de l’INPI. Création, immatriculation, modification en cours d’activité ou encore cessation se font désormais sur le guichet unique et ce, dans un but de simplification pour les professionnels notamment. Mais on peut toujours obtenir des informations économiques, juridiques et légales sur une entreprise si on le souhaite.
Sur Infogreffe, certains services sont gratuits et d’autres payants. Le fait de souscrire un abonnement de 102 euros par an permet d’avoir un accès illimité à toutes les données recensées sur le site.
Les services gratuits
On peut tout à fait accéder à des informations intéressantes sur Infogreffe et cela, sans dépenser le moindre centime. On peut ainsi voir la fiche de synthèse d’une entreprise, en consulter certaines données chiffrées, lire les statuts et les actes d’une entreprise ou encore suivre ses événements les plus marquants.
On peut aussi en apprendre davantage sur les formalités administratives des entreprises grâce à un guide dédié, avant d’accéder à ces mêmes formalités, dans le but de s’immatriculer auprès du RCS. Pour information, ces éléments ne sont que consultables. Cela signifie qu’il ne sera pas possible de les télécharger ou encore de commander des documents.
Si c’est ce qui intéresse un professionnel ou un particulier, il devra souscrire un abonnement. Cette somme lui permettra d’avoir accès aux services suivants.
Les services payants d’Infogreffe
Effectuer des démarches sans avoir à se déplacer peut constituer un véritable gain de temps pour un porteur de projet ou un entrepreneur et c’est possible sur le site d’Infogreffe grâce à l’outil de signature CertSign.
Immatriculer, modifier une entreprise, déposer des actes, des compter annuels, une injonction de payer, le suivi des formalités, la possibilité d’obtenir des formulaires et des modèles pour se simplifier la vie sont autant de prestations que l’on peut trouver sur Infogreffe en suivant le lien qui mène jusqu’au guichet unique. Il ne faut donc pas penser qu’il n’a pour objet que de fournir des documents sur des concurrents ou encore des clients et de potentiels partenaires.
Cependant, il est certain qu’Infogreffe est un formidable allié quand on souhaite observer et surveiller jusqu’à 5 000 entreprises (voire davantage) pour arriver à se démarquer quand on est un concurrent. Ci-dessous une vidéo explicative pour découvrir comment souscrire à un abonnement payant.
Vérifier la santé financière d’une entreprise
Les clients sont de plus en plus à cheval sur le choix de leurs prestataires et des entreprises dans lesquelles ils achètent les produits et les prestations. Parce qu’il est facile de faire de belles publicités sur les réseaux sociaux ou même de faire un site très élégant, qu’en est-il en réalité de la santé financière ?
Pour en savoir davantage, Infogreffe donne une foule d’informations bien tangibles et surtout qui évoluent en même temps que l’entreprise. Véritable outil de décision avant de signer un contrat avec un prestataire, un fournisseur, Infogreffe permet de faire les choix les plus judicieux quand on est professionnel. Une mauvaise décision, un engagement sur le long terme peuvent avoir des conséquences néfastes sur une structure.
Un chef d’entreprise a souvent à cœur de prendre les décisions les plus éclairées et il n’est pas toujours facile de faire la part des choses sans informations du type de celles que l’on peut trouver sur la plateforme Infogreffe.
Obtenir un Kbis
Devinette : c’est un document qui est toujours mis à jour et qui valide son immatriculation et la légalité de l’activité d’un entreprise…nous parlons bien entendu du Kbis. Il est possible d’en avoir besoin pour un besoin ponctuel, mais le fait de payer un abonnement à Infogreffe permet d’obtenir des renseignements quant aux modifications d’une entreprise que l’on suit, par exemple.
En revanche, pour obtenir gratuitement un avis de situation SIREN, il est possible de se rendre sur l’INSEE qui ne procure cependant plus de certificat d’immatriculation.
A savoir
La santé financière et le niveau d’endettement d’une structure sont exprimés dans l’état des inscriptions de privilèges et de nantissements ; autre document phare que l’on peut trouver sur Infogreffe, avant de faire confiance à un professionnel.
Suivi des contentieux
Il est également possible de suivre les contentieux. Néanmoins, pour obtenir une réponse précise, il faut posséder certains détails comme le tribunal de commerce qui juge l’affaire ou encore le numéro de rôle.
Délivré par Infogreffe.fr, on peut également obtenir la certigreffe ; un certificat de garantie qui permet d’échanger des devis, des contrats ou encore des bons de commande en toute sécurité. SIREN, mais aussi nom, prénom, adresse du porteur et dénomination sociale de l’entreprise apparaissent pour une parfaite transparence des échanges entre sociétés et entreprises.
Les comptes annuels détaillés
On peut consulter, télécharger donc voire même commander les comptes annuels d’une société pour connaitre son bilan, son état de créance ou encore son compte de résultat.L’identité des associés d’une structure, le capital et sa répartition sont des éléments que l’on peut trouver en lisant les statuts et actes d’une société ; autres informations que l’on peut trouver sur un site comme Infogreffe.
Une personne peut souhaiter posséder certains des documents cités ci-dessus, ou leur totalité. Il est possible d’en faire la commande afin de les obtenir rapidement. Le prix demandé sera bien entendu corrélé au nombre de documents.
Qu’en est-il de la protection des données personnelles ? La durée de conservation, les droits d’accès ou de rectification sont encadrés par de nombreuses mesures sur la plateforme. En effet, un entrepreneur individuel, en tant que personne physique peut tout à fait refuser que ses données soient diffusées et ce, dans l’optique de protéger sa vie privée.
Comment se déroule l’inscription sur Infogreffe.fr ?
Le fait de souhaiter réaliser des démarches sur Infogreffe suppose de créer un compte. Selon le profil (particulier ou entreprise), il faudra renseigner plusieurs éléments.
Si la civilité, les prénom et nom, l’adresse et le numéro de téléphone sont suffisants pour un particulier, il faudra également donner le nom de l’entreprise, le numéro RCS ou SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire dans certains cas, en sus, pour les entrepreneurs.
| Particulier | Entreprise |
|
|
