Quotité d’assurance : de quoi parle-t-on ?
L’assurance emprunteur, bien que ne relevant pas de l’obligation légale, sera toujours demandée à une personne ou un ménage qui souscrit un crédit immobilier. Comme dit en préambule, elle est par défaut automatiquement proposée par la banque mais on peut faire de la délégation d’assurance en la souscrivant auprès d’un cabinet d’assurance. Il est possible, le plus souvent, en optant pour cette deuxième solution, de faire des économies conséquentes puisque le montant de l’assurance n’est pas mutualisée entre tous les clients, mais correspond à la situation unique et personnelle des emprunteurs.
Selon le nombre de personnes qui empruntent pour un seul et même bien, il faut déterminer la quotité ; c’est-à-dire la proportion qui sera payée par chacune d’entre elles, selon différents critères que nous allons détailler plus bas. Si on achète seul un bien immobilier et que l’on a besoin pour cela d’un crédit, la quotité d’assurance est automatiquement de 100%.
Quand on est en couple, il est courant de souhaiter acheter en commun un bien immobilier. On peut alors co-emprunter ; c’est-à-dire mettre le prêt aux deux noms ainsi que l’assurance de prêt (ou assurance emprunteur). En cas de sinistre, la quotité détermine le pourcentage qui couvrira chaque emprunteur au prorata de la part mise dans le prêt.
Bon à savoir
La quotité d’assurance permet de garantir le remboursement du prêt si l’un des deux emprunteurs n’est plus en capacité de le faire, soit parce qu’il ne peut plus travailler ou qu’il est décédé.
Les différentes quotités d’assurance de prêt immobilier
La situation financière mais aussi l’accord passé entre les deux emprunteurs peut déterminer la quotité d’assurance. La sécurité absolue est garantie pour une personne qui emprunte seule car comme nous l’avons dit, la quotité est alors de 100%. Cela signifie qu’en cas d’invalidité totale ou de décès, l’assurance prendrait en charge la totalité du montant restant dû.
Même si des répartitions dites inégales peuvent exister entre deux co-emprunteurs (par exemple 60/40 ou 70/30), il est plutôt courant d’avoir une quotité de 50% ce qui équivaut à 50/50 pour chacune des deux parties. Si quelque chose arrivait à l’un de deux co-emprunteurs, l’assurance prendrait en charge 50% du remboursement. On peut aussi opter pour une quotité de 100% en co-emprunt ou 200% : dans ce cas, le conjoint survivant ou qui ne serait pas en incapacité de rembourser n’aurait pas de responsabilité supplémentaire : l’intégralité de la somme serait prise en charge par l’assurance.
Exemple de répartition possible de quotité pour un crédit de 300 000 €
| Répartition | Quotité totale | Remboursement de l’assureur | Reste à charge du co-emprunteur |
|---|---|---|---|
| 50% / 50% | 100% | 150 000 € | 300 000 € |
| 30% / 70% | 100% | 90 000 € ou 210 000 € | 210 000 € ou 90 000 € |
| 75% / 75% | 150% | 225 000 € | 75 000 € |
| 100% / 50% | 150% | 150 000 € | 150 000 € |
| 100% / 100% | 200% | 300 000 € | 0 € |
Calcul de la quotité d’assurance de prêt
Comment déterminer quelle quotité prendre pour son assurance de prêt ? Cela dépend bien entendu en premier lieu du nombre de personnes qui empruntent. La question ne se pose donc pas pour une personne qui le fait seule. Dans le cas de co-emprunteurs, on choisit généralement en fonction de la part de chacun dans le remboursement du crédit et donc de leur situation financière qui peut ne pas être égale.
Il faut cependant savoir que la quotité à 100% sur chaque emprunteur, si elle est pratique en cas de sinistre, suppose de payer une prime plus élevée que pour une quotité moins importante et ce, pendant toute la durée du prêt.
Comment savoir quelle est la meilleure quotité à choisir ?
Si la répartition peut sembler simple sur le papier, parfois dans certaines situations, cela peut se révéler plus complexe. Pour que cela soit équitable, on prend en général la part que chacun va rembourser chaque mois (on parle alors de capacité de remboursement qui est corrélée à la situation financière et donc aux revenus).
L’état de santé des personnes qui empruntent, leur âge mais aussi la durée du crédit sont d’autres éléments qui déterminent le risque et donc comment l’assurance doit être répartie entre les personnes.
Une quotité peut être inégale si une personne sur les deux est en meilleure santé et plus jeune. Dans des situations similaires, seuls les critères mis en lumière plus haut sont pris en compte pour déterminer la meilleure quotité ou l’inégalité de répartition peut être très faible (60/40, par exemple).
