Salaire de référence : de quoi parle-t-on et comment le calculer ?
Aussi désigné sous les lettres « SR », le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d’un employé sur 12 mois en tenant compte des primes, bonus et 13ème mois (à ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence).
A partir de ce dernier, on peut également calculer le salaire journalier de référence. Pour cela, il suffit de diviser la somme obtenue lors du premier calcul par le nombre de jours travaillés sur une période donnée. Ainsi si la période de référence est un an, on divise le total des salaires bruts par 365 (nombre de jours dans une année).
Cependant, il est bon de noter que dans le calcul de ce salaire de référence, on ne tient pas compte des IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) ou encore des indemnités compensatrices de congés payés. Le SR est utilisé, comme dit, par différents organismes comme base de calcul. Cela sera le cas pour France Travail, les organismes de retraite complémentaires pour calculer les points, la Sécurité Sociale ou encore les employeurs.
Mais cela peut intéresser une personne si elle souhaite connaitre ses droits en cas de licenciement, d’arrêt maladie ou même de rupture conventionnelle. Si une personne se fait licencier, on prend en compte la moyenne la plus favorable sur les trois ou les douze derniers mois, ainsi que son ancienneté. En effet, le nombre d’années d’ancienneté est multiplié par ¼ du salaire de référence. A partir de 10 ans d’ancienneté, le salarié bénéficie de 2/15 du salaire de référence par année.
A savoir : dans le cas d’une rupture conventionnelle, le montant de l’indemnité peut être négocié librement entre le salarié et l’employeur. Il faut pourtant qu’elle soit au moins égale à celle de l’indemnité de licenciement. Au montant établi, on ajoute l’indemnité compensatrice de congés payés.
A quoi sert le salaire de référence pour les intermittents du spectacle ?
Il s’agit d’une situation particulière, puisque l’indemnité se base sur le salaire de référence mais aussi le nombre de cachets. Il faut qu’un intermittent ait travaillé sur la période concernée pendant au moins 507 heures pour toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
L’importance du salaire de référence en cas d’arrêt maladie ou de congé paternité
L’employeur peut plus facilement calculer le montant des indemnités journalières dues au salarié si ce dernier est en arrêt maladie. Mais ce montant ne peut pas excéder 1,8 fois le montant du SMIC. La période de référence pour le congé maladie qui est demandée par la Sécurité Sociale est le trimestre
Une indemnité journalière peut être versée pour un jeune père si ce dernier a travaillé 150 heures au cours des 3 derniers mois. Le montant de l’indemnité change tous les ans. Par exemple en 2020, il était de 89,03 € par jour.
