Travail en hauteur : réglementation et prévention des risques

Qu’entend-on par travail en hauteur ? Quels sont les risques ? Quelles sont les réglementations et les obligations de formation ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans ce mini guide.

Travailler en hauteur : la loi

Les statistiques montrent que près d’un tiers des accidents mortels du travail sont imputables à des chutes de hauteur. La construction est en effet le secteur où les travailleurs sont le plus exposés à des situations dangereuses. C’est pourquoi le Code du travail (articles L. 4121-1 et suivants) a fourni des indications précises pour la prévention de ces accidents en analysant en détail les risques, les normes et les obligations.

Le Code du Travail ne définit par spécifiquement la “hauteur minimale”, mais considère toutes les activités professionnelles qui exposent le travailleur à un risque de chute, sans définir de hauteur de travail minimum. Examinons plus en détail le fonctionnement des travaux en hauteur, les risques, équipements de protection et formations obligatoires.

À partir de quelle hauteur le risque doit-il être évalué ?

Comme nous l’avons vu plus haut, le travail en hauteur peut être considéré par le Code du Travail comme dangereux, même à 50 centimètres du sol, que le travail soit effectué sur un toit, un plancher cailleboti, un échafaudage, une échelle, un point, etc.

Le travail en hauteur expose les travailleurs à des risques qui peuvent être causés à la fois par la hauteur et par l’absence de mesures de sécurité adéquates. Ces risques peuvent nuire gravement à la santé des travailleurs et, dans le pire des cas, entraîner la mort. Une évaluation correcte des risques liés au travail en hauteur doit commencer par l’identification de tous les risques possibles auxquels les travailleurs peuvent être confrontés.

Il s’agit notamment des types de risques suivants :

• Chute de hauteur, due à une perte d’équilibre en l’absence de mesures de sécurité adéquates ;
• Suspension inerte du corps, qui se produit lorsque le travailleur reste suspendu pendant une longue période après avoir perdu connaissance à la suite d’une chute ou d’une glissade. Dans ces cas, il est essentiel que le travailleur soit désengagé de la position suspendue dès que possible afin d’éviter la détérioration des fonctions vitales ;
• effet de pendule, dû au mouvement oscillatoire incontrôlé du corps attaché à un point d’ancrage. Il peut amener le travailleur à se heurter à un obstacle.
• Impacts ou blessures de diverses natures, tels que chocs, coupures ou écrasements dus à la chute de masses lors du transport par des engins de chantier.

Les EPI pour le travail en hauteur

Les travaux en hauteur doivent être effectués dans des conditions de sécurité appropriées et, pour ce faire, il est nécessaire d’utiliser des équipements et des dispositifs adéquats. L’employeur est tenu de choisir les équipements les plus appropriés pour garantir des conditions de travail sûres :

• privilégier les mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle – EPI ;
• choisir les équipements de travail en fonction de la nature du travail à effectuer.

Les mesures de protection collective comprennent tous les systèmes qui visent à éliminer le problème à la source et donc l’exposition du travailleur au risque. Les dispositifs de protection collective (EPC) à utiliser sur les lieux de travail où il existe un risque de chute de hauteur, peuvent être subdivisés en trois sections :

• les garde-corps, qui empêchent les travailleurs de tomber d’en haut depuis des surfaces de travail planes et inclinées ;
• les filets de sécurité, qui empêchent et/ou réduisent les effets de la chute d’un travailleur d’une certaine hauteur ;
• les systèmes combinés, qui doivent être utilisés si les protections individuelles n’éliminent pas ou ne réduisent pas le risque à un niveau acceptable.

Comme nous l’avons vu plus haut, lorsqu’il n’a pas été possible d’éliminer tous les risques par des mesures de protection collective (EPC), les travailleurs doivent en outre utiliser des EPI de protection contre les chutes appropriés. Les EPI contre les chutes sont destinés à réduire les blessures en cas de chute. Les principaux EPI de protection contre les chutes comprennent :

• les absorbeurs d’énergie (obligatoire lorsque la longe est utilisée sur un point d’ancrage fixe) ;
• les connecteurs ;
• les dispositifs d’ancrage ;
• les longes ;
• les dispositifs rétractables ;
• lignes de vie souples ou rigides ;
• harnais.

Que prévoit la législation ?

La législation de référence dans le Code du Travail réglemente les obligations de l’employeur, en établissant qu’il doit entre autre :

• choisir le système d’accès à la zone de travail en hauteur le plus approprié, en tenant compte de la fréquence des mouvements, de la différence de hauteur et de la durée d’utilisation
• prévoir l’utilisation d’une échelle dans la zone de travail en hauteur, dans les cas où des dispositifs plus sûrs ne peuvent être utilisés ;
• prévoir des systèmes d’accès et de positionnement utilisant des cordes auxquelles le travailleur doit s’accrocher, et ce uniquement lorsqu’il n’est pas possible d’effectuer le travail en toute sécurité ;
• identifier les mesures à mettre en œuvre pour minimiser les risques pour les travailleurs en installant des dispositifs de protection contre les chutes de hauteur ;
• interdire les travaux en hauteur si les conditions météorologiques mettent en péril la sécurité et la santé des travailleurs ;
• interdire aux travailleurs de consommer des boissons alcoolisées et des spiritueux.

L’employeur est également tenu de désigner un médecin compétent et de soumettre les travailleurs à une surveillance de la santé, conformément à ce qui a été établi lors de l’évaluation des risques. Le médecin compétent sera chargé d’établir le protocole de santé, qui indiquera les examens cliniques et instrumentaux auxquels chaque travailleur doit être soumis.

Outre les obligations de l’employeur, la législation énonce les dispositions générales, en précisant que :

• la viabilité des personnes et des véhicules doit être garantie sur le chantier ;
• le chantier doit être équipé d’une clôture empêchant l’accès des personnes étrangères au travail ;
• le passage sous les ponts suspendus, les ponts en porte-à-faux, les échelles aériennes à l’aide de barrières doit être évité.

Quelle formation pour le travail en hauteur ?

Assurer la formation des travailleurs en hauteur est l’une des obligations de l’employeur (conformément aux dispositions de l’article R. 4323-106 du Code du travail). Lorsque l’activité professionnelle l’exige, elle doit permettre une préparation adéquate et ciblée aux opérations envisagées, notamment en ce qui concerne les procédures de sauvetage. La formation doit notamment porter sur :

• les techniques opérationnelles et l’utilisation des équipements collectifs nécessaires ;
• l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), y compris les caractéristiques techniques, l’entretien, la durabilité et le stockage ;
• les éléments de premiers secours ;
• les risques objectifs et les mesures de prévention et de protection ;
• les procédures de sauvetage.