Assurance PNO : de quoi parle-t-on ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant, plus connue sous l’acronyme PNO, est une garantie proposée aux propriétaires qui n’habitent pas un logement qu’ils possèdent afin de les protéger contre certains risques, comme les risques locatifs ou encore structurels. Comme nous allons le voir ci-après, tous les risques ne sont pas couverts par l’assurance que va souscrire le locataire, quand une personne ou un ménage est sur place.
Les propriétaires peuvent également avoir un logement qui est temporairement vacant. Cela ne veut pas dire qu’il est prémuni contre toutes sortes de risques.
Que couvre un contrat d’assurance Propriétaire Non Occupant ?
Chaque assureur est libre de déterminer les garanties présentes dans le contrat d’une assurance dédiée aux propriétaires non occupants. Aussi, il est intéressant de comparer les offres avant de se décider. Cependant, comme cette garantie est censée pallier les manques que l’on peut retrouver dans l’assurance habitation du locataire, on trouve généralement :
- la responsabilité civile du propriétaire,
- les garanties que l’on retrouve dans un contrat multirisques habitation,
- une garantie dommages aux biens immobiliers (pour les murs et la toiture, entre autres),
- les recours des voisins et tiers pour être couvert même si le sinistre, en plus du bien possédé, endommage des logements alentours ou encore la protection juridique.
On peut trouver dans certains contrats des garanties complémentaires intéressantes comme la perte de loyers si un bien rendu inhabitable par un sinistre empêche le locataire de verser de facto un loyer ou encore si le propriétaire constate que son bien a été touché par un acte de vandalisme et qu’il a besoin d’une remise en état.
La souscription d’une assurance PNO est-elle obligatoire ?
Conformément à la loi Alur de 2014, l’assurance PNO est obligatoire si le bien a assuré se situe en copropriété. Même si le logement est inoccupé, vous êtes dans l’obligation de souscrire a minima une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuels que votre bien pourrait occasionner à d’autres propriétaires de la copropriété.
Pourtant, même si on ne vit pas en copropriété, cela est vivement recommandé car de nombreux propriétaires mettant leur bien en location peuvent faire face à de mauvaises surprises suite à un sinistre. L’assurance souscrite (quand il y en avait une) par un locataire n’est souvent pas assez couvrante et ne permet pas de prendre en charge l’ensemble des dommages.
Les avantages de l’assurance PNO
Les locataires peuvent bien entendu causer des dommages. Cependant, il ne faut pas oublier que dans tous les cas, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée dans certaines circonstances car il reste toujours responsable du bien qu’il met en location.
Un défaut d’entretien, un équipement vétuste ou encore un vice de construction incomberont forcément au propriétaire surtout si l’un d’entre eux est responsable d’un dégât des eaux, d’un incendie parce que l’installation électrique est jugée non-conforme ou encore si une toiture présentant un défaut structurel s’effondre.
Impossible en outre de rejeter la faute sur un quelconque locataire si un sinistre survient alors que le logement est vide. Dans ces cas-là, le propriétaire est le seul à blâmer. On voit bien dans ces quelques exemples que l’assurance souscrite par le locataire (quand quelqu’un habite donc le logement) n’est pas suffisante pour répondre à ces cas bien précis.
A lire également : Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?
Assurance du locataire et PNO : qui va payer ?
Un locataire est obligé de souscrire une assurance habitation qui va le couvrir pour les dommages qu’il pourrait causer à l’habitation. Pourtant, cette garantie est incomplète puisque si elle protège contre les incendies, les dégâts des eaux ou encore les explosions, elle ne permet de prétendre à aucune prise en charge concernant la structure, les murs ou encore les équipements fixes de l’habitation.
Même si elle est pratique pour des accidents courants de la vie, elle ne prémunit pas contre tous les risques ; ce qui peut inciter à souscrire un contrat de PNO, qui est plus complet et donc complémentaire. On peut ainsi faire valoir sa garantie PNO si le locataire ne bénéficie pas d’un niveau de couverture suffisant, qu’il n’est pas assuré ou encore quand le logement n’est pas habité (vacance locative).
L’origine du problème détermine l’assurance à mobiliser pour demander une indemnisation : celle du locataire ou celle du propriétaire.
Combien coûte une assurance Propriétaire Non Occupant ?
Il est difficile de donner un chiffre précis pour une assurance PNO car le coût est corrélé à différents facteurs. Le type de logement (appartement ou maison) en est un, tout comme sa valeur, sa superficie, l’endroit où il se situe (milieu urbain ou non), le type de couverture choisi dans le contrat.
Les tarifs peuvent varier : certains contrats coûtent entre 80 et 200 € par an, tandis que d’autres dépassent les 300 € annuels. Même dans ce dernier cas, cela représente moins de 30 € par mois, un montant raisonnable pour bénéficier d’une bonne couverture en cas de sinistre, notamment lorsque l’assurance du locataire est insuffisante ou que le logement est vacant.
Les propriétaires bailleurs possédant plusieurs logements peuvent arriver à bénéficier de tarifs préférentiels en demandant un contrat groupé et donc en souscrivant plusieurs contrats auprès du même assureur.
