La réduction du taux d’imposition des investisseurs grâce à la loi Pinel
La loi Pinel proposait de faire bénéficier les investisseurs d’une réduction d’impôt en contrepartie de l’achat d’un logement neuf destiné à la location. Pour y accéder, les acquéreurs devaient s’engager à mettre en location leurs biens pour une durée minimale de 6 ans. Mais plus la période de location était longue, plus la réduction d’impôt était importante.
Mais ce dispositif était encadré par plusieurs conditions :
- Le logement devait être neuf ou assimilé à du neuf.
- Il devait aussi être situé dans une zone où la demande locative était jugée forte.
- Le propriétaire devait respecter des plafonds de loyers ainsi que des plafonds de ressources pour les locataires.
- Le bien devait également être loué en tant que résidence principale.
La loi Pinel a définitivement pris fin le 31 décembre 2024. Aucun investissement réalisé après cette date ne peut prétendre aux avantages fiscaux qu’elle prévoyait. Il est désormais nécessaire de se tourner vers d’autres systèmes tels que le dispositif Jeanbrun pour investir dans un cadre fiscal favorable.
L’amortissement proposé par le dispositif Jeanbrun
Comme l’explique très bien l’article de Stradim, le dispositif Jeanbrun est aujourd’hui l’un des principaux leviers pour encourager la construction ou la rénovation de logements destinés à la location pour au moins 9 années consécutives. Là où les dispositifs précédents accordaient un avantage fiscal fixe, Jeanbrun propose un mécanisme d’amortissement.
Comment ça marche ? Chaque année, une fraction de la valeur du bien peut être déduite des revenus fonciers perçus par le propriétaire. Il permet de réduire progressivement la base imposable et peut, dans certains cas, générer un déficit foncier.
Le niveau de l’avantage fiscal dépend du loyer pratiqué. Plus le propriétaire choisit un loyer accessible, plus l’amortissement autorisé est important. De cette manière, le dispositif Jeanbrun tend à favoriser une offre locative adaptée aux besoins du marché en même temps que de soutenir les investissements. Lorsque les charges et les amortissements dépassent les loyers encaissés, le déficit créé peut être utilisé dans certaines limites pour réduire l’imposition du foyer fiscal.
Et contrairement à la loi Pinel, il n’est pas limité à des zones géographiques précises. Les investisseurs peuvent donc saisir des opportunités sur l’ensemble du territoire.
Le Jeanbrun est donc plus facile d’accès, avec moins de limites concernant les biens immobiliers. Il permet à tous les contribuables qui le souhaitent de construire un patrimoine immobilier sur le long terme avec une fiscalité optimisée en fonction de leurs revenus locatifs.
Bon à savoir : Le dispositif Jeanbrun n’est pas toujours la meilleure option pour optimiser un investissement immobilier. Son intérêt dépend de votre profil fiscal, de la nature du bien (neuf ou ancien notamment) et de la stratégie patrimoniale envisagée. Dans certains cas, il peut être plus pertinent de choisir un autre régime fiscal (LMNP, Denormandie ou Marlaux par exemple) lorsqu’il est applicable. Une comparaison préalable des différents mécanismes est indispensable avant de s’engager pour être certain de tirer le meilleur profit de votre investissement immobilier.
Comme pour tout investissement immobilier, la qualité de l’emplacement, la demande locative environnante et l’équilibre économique du projet demeurent toutefois les critères fondamentaux de réussite. Les secteurs à forte demande locative restent dans tous les cas privilégiés par les acquéreurs, et ce quel que soit le dispositif d’optimisation fiscale choisi.
