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Ce que l’IFI ne taxe plus depuis 2018
La réforme de 2018 a sorti les placements financiers de l’impôt sur la fortune : actions, obligations, assurance-vie. Seul l’immobilier est resté taxé, avec un barème de 0,5 % à 1,5 % au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine net. Elle allait de pair avec la flat tax sur les revenus du capital. Objectif affiché : pousser l’épargne des plus aisés vers les entreprises.
Aujourd’hui, l’IFI pèse à peine 0,5 % des recettes fiscales de l’État. Et l’ancien ISF lui-même laissait filer l’essentiel des très grandes fortunes. Les biens professionnels, c’est-à-dire les parts détenues dans sa propre entreprise, en étaient exonérés.
La taxe Zucman vise les actions
L’idée de l’économiste Gabriel Zucman tient en une règle. Les quelque 1 800 foyers les plus riches du pays devraient payer chaque année au moins 2 % de leur patrimoine net, tous impôts confondus. Celui qui acquitte déjà l’équivalent de 1,2 % complète la différence.
Prenons un patrimoine de 200 millions d’euros. Il devrait générer au moins 4 millions d’euros d’impôts par an. Les participations dans les entreprises entrent dans le calcul. C’est précisément là que se concentre la fortune des milliardaires.
Ses partisans en attendent 15 à 25 milliards d’euros par an. Un chiffrage contesté, certains économistes tablant sur un gain net bien plus modeste. À la tribune, le socialiste Mickaël Bouloux a défendu la mesure : « Nous ne demandons pas que les riches soient punis ».
Les raisons du refus
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), avance deux objections. La première est juridique. Taxer chaque année des actifs difficiles à vendre et des plus-values jamais encaissées exposerait le texte à une censure du Conseil constitutionnel. La seconde est économique : ponctionner l’outil de travail freinerait l’activité et l’innovation. Le gouvernement a suivi. Les amendements rétablissant l’ISF, dont certains assortis d’un volet climatique, ont connu le même sort.
Le scénario n’a rien d’inédit. En juin 2025, le Sénat avait enterré la taxe Zucman par 188 voix contre 129, après l’avoir vue adoptée par les députés. En octobre 2025, les députés l’avaient écartée du budget 2026 par 228 voix contre 172.
L’exécutif lui avait alors préféré une taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales, censée rapporter 1 milliard d’euros. Au fil des débats, elle a été limitée aux biens de luxe logés dans ces sociétés : chevaux de course, métaux précieux… Rendement attendu : environ 100 millions d’euros.
Un budget qui court contre la montre
Opposé à la taxe Zucman mais favorable à une autre forme d’impôt sur la fortune, le RN a renvoyé la gauche à la présidentielle. « On s’expliquera aux élections », a lancé le député Jean-Philippe Tanguy.
Il reste près de 3 000 amendements à examiner sur la partie recettes. Le vote prévu mardi paraît compromis. Le texte doit en principe partir au Sénat au plus tard le 17 novembre. Si le budget se termine, comme l’an dernier, par un 49.3, le gouvernement choisira seul les mesures conservées. D’autres votes des députés, comme la hausse de 10 % du barème kilométrique, pourraient eux aussi disparaître.
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