Qu’est-ce qu’un une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur ou assurance de prêt est une garantie exigée par un établissement bancaire afin de s’assurer du remboursement du prêt même en cas d’accident de la vie qui impacterait l’emprunteur.
Si le remboursement du capital restant dû est intégral en cas de décès du souscripteur ou encore en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (ou PTIA), ce n’est pas le cas dans une situation d’incapacité. A ce moment-là, le contrat peut stipuler un remboursement forfaitaire ou indemnitaire.
Prestation forfaitaire ou indemnitaire : de quoi parle-t-on ?
Les accidents de la vie ne concernent bien entendu pas uniquement le décès ou encore la PTIA. On peut très bien être diagnostiqué d’une maladie ou être en incapacité ou invalidité totale ou partielle, suite à un accident. L’assurance emprunteur regroupe ainsi d’autres risques comme la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et parfois, selon les assureurs, la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP).
Quand on est en train de rembourser un prêt immobilier et que l’on est confronté à une de ces situations, deux modes de prise en charge sont alors possibles :
- le remboursement dit indemnitaire ;
- le remboursement forfaitaire.
En prenant le temps de lire l’article complet de La Macif sur le sujet, on comprend bien que les remboursements indemnitaires et forfaitaires ne présentent pas les mêmes avantages pour l’assuré, raison pour laquelle il est primordial de d’avoir connaissance de leurs différences pour faire le meilleur choix d’assurance emprunteur.
Le remboursement forfaitaire en quelques mots
On parle d’un remboursement forfaitaire pour expliquer que l’assuré va obtenir un montant fixe par le biais de l’organisme auprès duquel il a souscrit son assurance de prêt. Ce montant est déterminé conjointement à l’avance par l’assureur et l’assuré, indépendamment de la nature du préjudice subi, puisqu’il n’est pas arrivé. Cela va représenter, en cas d’accident de la vie, un pourcentage de la mensualité du prêt. La somme tient compte du profil de l’assuré, le niveau de risque qu’il représente pour l’assureur et aussi le niveau de couverture souhaité.
Même si beaucoup de contrats groupe bancaires offrent une prise en charge indemnitaire, certaines banques proposent tout de même des contrats forfaitaires. Ainsi, même si l’on ne souhaite pas opter pour une délégation d’assurance – c’est-à-dire en passant par un assureur extérieur – il est possible de bénéficier d’une indemnisation forfaitaire.
Les garanties IPT, IPP, ITT et l’assurance perte d’emploi peuvent toujours être indemnisées selon deux modes : indemnitaire ou forfaitaire. En revanche, ce n’est pas le cas des garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) qui sont toujours indemnisées au forfait.
Le remboursement forfaitaire ne tient pas compte de la baisse de revenus de l’assuré ou encore des indemnités qu’il pourrait percevoir par des organismes sociaux. On peut donc dire que, contrairement au remboursement indemnitaire que nous allons présenter ci-après, il s’agit d’une modalité plus protectrice pour l’assuré en cas d’accident grave de la vie, notamment si sa situation est modeste ou qu’elle peut être rapidement fragilisée.
Remboursement indemnitaire : quelle différence ?
Au contraire du remboursement forfaitaire, le remboursement indemnitaire tient compte de différents éléments à l’instar de la perte de revenus consécutifs à l’accident de la vie, les prestations sociales que l’assuré touchera par la Sécurité Sociale, les organismes de protection sociale et les contrats de prévoyance. C’est généralement ce type de prestation que proposent les établissements bancaires.
Dans la limite des garanties souscrites, de la quotité et selon le préjudice subi, l’assuré est indemnisé à hauteur de la baisse de ses revenus déterminé. Si elle est estimée à 30%, c’est à cette hauteur que l’assuré sera remboursé, à condition qu’il n’ait pas de prestations sociales venant compenser cette baisse, auquel cas l’assureur ne verse pas de remboursement.
Pour mieux comprendre : l‘assureur calcule la perte de revenu réelle et déduit ensuite toutes les prestations sociales (Sécurité Sociale, Prévoyance employeur, etc.). Si la somme des prestations sociales et prévoyance couvre ou dépasse la perte de revenu, l’assureur ne versera aucune indemnité.
Comment trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur ?
Nous venons de le voir, le remboursement forfaitaire est plus protecteur en cas d’accident de la vie. Ce genre de cas de figure peut arriver à n’importe qui et n’importe quand. Cela n’est donc pas anodin, surtout quand on souhaite s’engager dans un prêt immobilier, qui sous-tend un remboursement de mensualités pendant en général une vingtaine d’années.
Pour choisir le meilleur contrat d’assurance emprunteur, on peut bien entendu utiliser un simulateur d’assurance de prêt. C’est un outil gratuit que l’on trouve sur internet. On peut aussi, pour s’éviter la corvée de devoir examiner divers documents, demander l’aide d’un courtier en crédit immobilier. Non seulement ce professionnel a pour objectif ; s’il accepte d’accompagner les personnes car le projet d’achat est réaliste ; de trouver la meilleure offre de prêt, mais aussi de chercher la meilleure assurance emprunteur.
Pour cela, bien entendu, il tient compte des desideratas de ses clients, surtout s’ils expriment leur envie d’avoir un contrat qui prévoit en cas d’accident de la vie un remboursement forfaitaire plutôt qu’indemnitaire.
Le montant d’une assurance emprunteur est corrélé à différents éléments comme la politique interne du cabinet d’assurance ou de la banque et du niveau de risque que représente l’assuré. Une personne qui a plus de 50 ans, qui fume et qui exerce une profession dangereuse ou un hobby à risque va payer davantage qu’une personne plus jeune, en bonne santé, qui ne fume pas et exerce un métier de bureau.
A savoir : si le crédit est signé et que l’assurance de prêt est en cours de remboursement, il est tout à fait possible d’en changer, si l’on se rend compte qu’à niveau de couverture égal, on a trouvé une offre plus intéressante – c’est-à-dire moins chère (loi Lemoine). Contrairement à avant, il n’est plus nécessaire d’attendre le premier anniversaire du contrat pour effectuer cette démarche.
