Le plus souvent, il faut faire opposition sur sa carte bancaire quand on se rend compte qu’on l’a perdue. Mais il peut également arriver, lors d’un vol à l’arraché notamment, que l’on se fasse dérober sa carte car elle était tout bonnement dans un sac à main. Des pickpockets peuvent également la prendre alors qu’elle se trouve dans une poche intérieure de veste, simplement en bousculant une personne dans un métro bondé, par exemple.
Mais il existe aussi une autre raison pour laquelle il s’agit de contacter sa banque pour refuser certains débits qui pourraient apparaitre sur son relevé bancaire à cause de sa carte : quand on est victime d’une fraude.
Comment procéder pour faire opposition ?
En fouillant dans ses poches, on peut se rendre compte qu’on ne retrouve plus sa carte bancaire : deux causes possibles. Elle peut avoir été perdue ou volée. Dans tous les cas, il s’agit de réagir promptement en contactant sa banque afin de faire opposition sur les prélèvements qui pourraient être effectués par un tiers sur sa carte bancaire. Pour cela, il existe plusieurs solutions.
Par téléphone
Cette démarche peut être faite en composant un numéro de téléphone. Il en existe un pour chaque établissement bancaire. Mais il est aussi possible, si on ne le retrouve pas facilement, d’utiliser celui du serveur interbancaire qui se charge de résoudre ce type de problème. Dans ce cas, il s’agit d’un numéro national, le :
0 892 705 705 ; coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, que l’on appelle depuis un mobile ou un fixe
Il se charge d’orienter la personne qui souhaite faire opposition vers le bon numéro de téléphone. Le service fonctionne en continu 24h/24 et 7 jours/7. Le numéro ainsi communiqué doit faire partie de ceux à mettre dans son répertoire car il pourrait être utile, lors d’un déplacement à l’étranger si l’on se rendait compte de la perte ou du vol de son moyen de paiement.
Sur le site ou l’application de sa banque
Il est également possible d’agir de manière dématérialisée en se rendant sur le site internet de sa banque. Il existe généralement un onglet ou une sous-partie concernant la perte ou le vol de carte. Si l’on a téléchargé l’application de sa banque afin de voir ses différentes opérations ou son solde, directement via son smartphone, on peut signaler le problème car on retrouve généralement les mêmes informations que sur le site, dont elle est une déclinaison.
Est-ce que seule l’opposition suffit ?
Selon les banques, il n’est pas toujours suffisant d’appeler ou de dénoncer une perte ou un vol de carte bancaire pour faire opposition. Il est important de regarder dans sa convention bancaire ce qu’il convient de faire dans ce type de situations. Si vous ne trouvez pas cette information, nous vous conseillons d’envoyer un mail à votre conseiller bancaire afin de lui demander des précisions. Cela pourra toujours vous être utile si vous vous retrouvez dans cette situation où il s’agit d’être réactif et où il faut tenir compte d’un certain délai.
- Si la convention bancaire le stipule, le client peut être amené suite à cette première demande d’opposition de se rendre au guichet de sa banque.
- Il se peut aussi que la politique de la banque l’oblige à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour que la demande soit tout à fait valable, même si l’appel ou le signalement par mail seront initiateurs de l’opposition.
Bien entendu, dans le cas d’un vol, il s’agit d’un acte délictueux et à ce titre, qui doit faire l’objet d’une plainte auprès des services de police. Vous pourrez déposer rapidement une pré-plainte en ligne sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/.
Selon les banques, le délai pour faire opposition peut être relativement court (deux jours au maximum). Heureusement, dans ce genre de situations, on peut parfois obtenir un délai qui sera corrélé à la fréquence d’utilisation de la carte bancaire ; ce qu’un conseiller peut vérifier rapidement. Si un client utilise sa carte bancaire régulièrement, on considérera qu’il sera rapidement au courant que sa carte a été volée ou perdue et qu’il doit se manifester sous quelques jours. Dans le cas contraire, ce délai peut être de quelques semaines ou plus, surtout si l’utilisation de la carte est rare.
Remboursement des transactions frauduleuses
Vous avez perdu votre carte ou elle a été volée et vous constatez qu’elle a été utilisée par un tiers pour une action frauduleuse ? Si vous vous en rendez compte avant d’avoir fait opposition, vous allez devoir payer une sorte de franchise. Auparavant de 150 euros, elle est passée depuis le 13 janvier 2018 à 50 euros. C’est une somme qui reste donc à la charge du client en cas d’action frauduleuse si le code confidentiel de la carte a été utilisé et que le client n’a pas encore eu le temps de faire opposition.
Toutefois il existe deux exceptions : le fait de ne pas être en mesure de s’apercevoir que la carte a été perdue ou volée ou encore que la perte de la carte soit du fait d’un employé de la banque (il a égaré la carte au moment de la remettre au client par exemple). Dans le cas d’actions frauduleuses sans passer par le code confidentiel, les sommes prélevées seront entièrement remboursées au client.
Attention : pour obtenir remboursement, la banque doit être certaine que le client n’a pas été négligent. Le fait d’avoir noté par exemple son code confidentiel sur un morceau de papier qui reste dans le portefeuille ; parce que l’on a peur de ne pas le retenir ; est considéré comme une négligence. Dans ce cas en cas de perte ou de vol, aucune somme ne sera remboursée car on considère le client comme « porteur négligeant ».
Si le client a par ailleurs souscrit une assurance auprès de sa banque ou d’un cabinet d’assurance couvrant la perte ou le vol des moyens de paiements, il est possible d’être non seulement remboursé des sommes prélevées de manière frauduleuse, mais aussi du montant de la franchise. Dès lors que l’on a fait opposition, toutes les sommes prélevées par le biais de la carte bancaire seront intégralement remboursées au client.
Victime d’une fraude à la carte bancaire : que faire ?
Sans perte ou sans vol, il est pourtant possible d’être victime d’une fraude à la carte bancaire. On peut s’en rendre compte, par exemple en consultant ses comptes : une opération de paiement non autorisée a été effectuée sur Internet. Un faussaire peut également avoir fait une contrefaçon de la carte alors que le client la possède toujours.
- Le délai pour déclarer et contester ces opérations varie selon l’endroit où ont été effectuées les fraudes. Si c’est dans l’Espace Economique Européen, le client bénéficie d’un délai de 13 mois au maximum.
- Le délai est de 70 jours pour les fraudes qui seraient réalisées hors de l’EEE, avec un report possible selon les banques et leur politique à ce sujet.
La contestation doit se faire par écrit en courrier recommandé avec accusé de réception et il peut être utile de se déplacer en agence pour signaler les mouvements douteux ou frauduleux. Il est évident que pour s’en apercevoir, surtout en l’absence de perte ou de vol, il faut prendre le temps de vérifier ses comptes de manière scrupuleuse et régulière afin d’identifier chaque mouvement sur le compte, dans les lignes de débit et même pour des petites sommes. En cas de doute, mieux vaut appeler la banque pour rien que se faire retirer de l’argent tous les jours, les mois ou les semaines de manière insidieuse.
Fraudes aux données bancaires : la plateforme en ligne Perceval
Depuis juin 2018, les personnes victimes de fraudes aux données de cartes bancaires peuvent trouver une plateforme sur laquelle elles peuvent signaler ce dont elles ont été victimes. Elle porte le nom de Perceval. Cela ne se substitue pas au fait de faire opposition auprès de son établissement bancaire. Cette action est toujours la première à réaliser.
Mais cela permet parfois d’obtenir une attestation avec un code-barres qui peut inciter l’établissement bancaire à rembourser plus facilement les opérations débitées de manière frauduleuse (opérations non-autorisés). La plateforme Perceval, cependant, n’a été conçue que pour les fraudes qui se produisent alors que l’on est encore en possession de sa carte (donc pas en cas de perte ou de vol) et si la fraude fait suite à un achat en ligne.
Nota bene : le client doit prouver qu’il n’est pas à l’origine des sommes dépensées. Pour arriver sur la plateforme Perceval si on est victime d’une fraude aux coordonnées bancaires en possédant toujours son moyen de paiement, il faut se rendre sur le site du Service Public, aller sur l’onglet « Argent » et ensuite « Moyens de Paiement ». Il existe alors une page dédiée à la fraude à la carte bancaire. Pour cela le service public utilise le système d’identification France Connect.
Le questionnaire
Le questionnaire demandé par Perceval ; comprenant le numéro de carte bancaire, le nom de l’établissement bancaire et les éléments relatifs aux différentes opérations frauduleuses (dates et sommes prélevées) ; sera vérifié par la plateforme pour s’assurer de l’identité du déclarant. Quand cela sera fait, Perceval émettra donc une attestation comprenant un code-barres qui permettra un remboursement normalement plus rapide.
Quand le client ne peut pas être taxé de négligence, la banque est tenue de rembourser les sommes qui ont été prélevées sur son compte suite à une ou des actions frauduleuses. Non seulement cela prend en compte le montant des sommes, mais aussi les agios ou les frais de commission si les actes frauduleux ont causé un découvert sur le compte bancaire.
Pour être concret, la banque doit effacer toute trace des activités frauduleuses et le compte doit retrouver son solde d’origine, avant que ne débute la fraude bancaire. En cas de problème, le client peut toujours mettre en avant l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, s’il est de bonne foi et peut le prouver.
Bertrand possède 20 ans d’expérience en Private Banking. Diplômé de l’université Rennes 1, il complète son cursus avec un diplôme supérieur en gestion de patrimoine à Paris Dauphine. Il se passionne pour l’univers des placements et la finance en général.
