Les fraudes bancaires étant de plus en plus courantes et en recrudescence, la Banque de France a mis en place récemment des recommandations qui vont dans le sens des consommateurs et clients. Explications.

Les fraudes en recrudescence depuis 6 mois en France

Les chiffres sont effarants. En moins de 6 mois, ce ne sont pas moins de 3,5 millions de cas qui ont été recensés concernant des fraudes. Est-ce que les français seraient de plus en plus crédules ? Il y a bien entendu, un pourcentage parmi eux de personnes naïves. Mais il faut aussi expliquer que les fraudeurs sont de plus en plus forts, que les techniques se diversifient et se complexifient et surtout qu’ils profitent de l’effet crise.

Difficile en effet, de ne pas espérer qu’un mail annonçant un trop perçu de la part des impôts en faveur du contribuable est vrai, surtout qu’il arrive à la bonne période ; ce qui pourrait le rendre crédible. En fonction du type de paiements, les sommes prises aux personnes varient. Par chèque, on parle en moyenne de 1 800 euros qui disparaissent, mais cela peut monter à 5 000 euros quand on évoque un virement. Avec l’inflation, la perte est encore plus rude.

Face à ces résultats, la Banque de France préconise certaines recommandations ; avec le soutien de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiements (OSMP) ; qui ont été publiées le 16 mai dernier. Elles sont relatives à la marche à suivre en cas de fraude, pour savoir si l’établissement bancaire doit rembourser ou non, en fonction des situations. Selon ces dernières, l’organisme donne une méthodologie sous forme de « oui » ou de « non » pour arriver à la conclusion de remboursement ou pas.

Ce que pouvait vous dire la Banque

Les fraudes ne sont pas nouvelles. Pourtant, elles ont tendance depuis quelques années à monter en puissance et les 6 derniers mois ont été particulièrement riches en événements dans ce domaine. Pourtant, souvent, les banques accusent le client de négligence. Certaines fraudes sont relativement basiques et l’on peut les déceler rapidement en scrutant par exemple l’adresse mail de l’expéditeur qui semble étrange ou encore le message. Un contenu avec des fautes d’orthographe émanant soi-disant d’un organisme d’état doit faire douter.

Pourtant, beaucoup de français pour les raisons évoquées plus haut ou d’autres se font avoir et doublement, peut-on dire puisque la banque, une fois informée d’un retrait mystérieux, refuse de les rembourser. Si cela peut toujours être le cas, les préconisations de la Banque de France sont plutôt en faveur du client.

Les nouvellement recommandations de la Banque de France

Voici les recommandations de la Banque de France pour savoir si un client peut ou non être remboursé par sa banque en cas de fraude.

30 jours pour trancher en cas de contestation

Avis aux personnes qui suivent l’état de leur compte courant de loin en loin. Il vaudrait mieux changer cette mauvaise habitude et regarder régulièrement si aucune somme suspecte n’a été retirée. Si c’est le cas, il faut contester rapidement auprès de son établissement bancaire. Celui-ci a désormais 30 jours, pour investiguer, dès qu’il reçoit la contestation, afin de trancher.

Bon à savoir : la banque peut rembourser en émettant des réserves. Comme elle possède un délai de presque un mois pour comprendre ce qui s’est passé, elle peut prendre la décision de rembourser tout de suite, avant d’avoir les preuves que le client a donc fait preuve de négligence. Auquel cas, elle est en droit de redemander l’argent. Donc si le remboursement est indiqué « sous réserve », le client n’a pas intérêt à profiter de son argent avant la fin des trente jours, pour être certain.

Refus de la banque : cela doit être argumenté

Un établissement bancaire peut donc encore refuser de rembourser un client en cas de fraude. Néanmoins, ce dernier est en droit de demander pourquoi. Pour cela, il est possible de recourir aux services d’un médiateur ou de la justice pour obtenir explication et justification.

Un paiement sans authentification est synonyme de remboursement

Dans le but de confirmer un achat, les banques sont de plus en plus enclines à proposer une authentification forte. Cela consiste généralement en le fait de recevoir un code de la part de son établissement bancaire, au moment d’un achat en ligne avec sa carte bancaire, afin de pouvoir l’inscrire et ainsi confirmer que l’on est à l’origine du futur débit et donc de l’achat. Si un client nie avoir donné son accord, Signal-Arnaques confirme que la banque est tenue de le rembourser.

L’absence d’authentification forte vaut remboursement

Vous êtes client, vous avez une application mobile et vous contestez une opération de paiement ? Là encore, sans authentification forte, la banque est obligée de vous rembourser.

La négligence ne pas être toujours une défense

La Banque de France l’affirme : certains achats ou retraits, même avec authentification forte, peuvent relever de la fraude et le client doit être remboursé, sans être taxé pour autant de négligence. Cela relève bien entendu du cas par cas et il faudra certainement prouver sa bonne foi, mais cela n’était pas possible avant. C’est une bonne nouvelle pour le consommateur.

Ce qu’il faut faire pour éviter le risque de fraude

Pour autant, si les préconisations et recommandations de la Banque de France vont pouvoir sauver la mise de beaucoup de clients malchanceux, cela ne veut pas dire que le remboursement est acquis, loin s’en faut. Il est toujours nécessaire de faire preuve de vigilance concernant les tentatives de fraude en appliquant quelques règles simples. Une banque ne va jamais vous demander de divulguer votre code par sms, téléphone ou mail. Elle sait très bien que ces données pourraient être interceptées par des personnes malintentionnées. Si on vous les demande par ces biais, cela relève de l’arnaque.

Mémorisez vos codes et ne les notez pas par écrit chez vous ou sur un petit papier dans votre sac ou votre portefeuille. Si vous vous faites voler vos affaires personnelles, c’est le jackpot pour le voleur. Dans le même ordre d’idée, ne les confiez pas, même à des proches, si ces derniers doivent faire des courses pour vous. Mieux vaut se faire avancer le prix des achats et faire un chèque pour rembourser. Ce sont des données sensibles qui ne doivent être détenues que par vous.

Attention également comme dit plus haut aux mails et sms trop beaux pour être vrais, expliquant que l’on a besoin de vos codes confidentiels pour vous faire un virement. Si ce sont les impôts, ils connaissent déjà vos coordonnées bancaires. En cas de doute, mieux vaut appeler le centre des impôts ou autre organisme d’où émanerait ce message pour obtenir confirmation. Généralement, vous allez vous entendre répondre qu’aucun mail de ce type ne vous a été envoyé…