Que signifie SEPA ?
Un virement SEPA est un virement en euros effectué par votre banque vers un compte situé dans un autre pays de l’espace unique de paiement en euros (SEPA pour Single European Payments Area).
Le SEPA a introduit un nouveau système de paiement plus efficace, basé sur des règles communes aux pays participants. Il a essentiellement normalisé les délais et les coûts d’exécution des virements nationaux et étrangers, ce qui permet d’effectuer des paiements en euros dans la zone avec la même facilité et la même sécurité que dans votre espace national. En bas de ce guide, vous trouverez la liste de tous les pays qui font partie de l’espace SEPA.
Comment ça fonctionne ?
Pour effectuer des paiements SEPA, il suffit de fournir le numéro IBAN (International Bank Account Number) du destinataire. C’est actuellement le seul identifiant pour les comptes courants dans l’espace SEPA, alors qu’auparavant (jusqu’en février 2016), le BIC, c’est-à-dire l’identifiant de la banque, était également nécessaire.
Types de virements SEPA
Virement SEPA standard
Il fonctionne comme un virement bancaire national et, comme indiqué ci-dessus, pour transférer une somme d’argent d’un compte à un autre, vous n’aurez besoin que de votre IBAN et, le cas échéant, du code BIC. Le paiement du virement standard doit arriver au plus tard un jour ouvrable. Ce type de virement est généralement gratuit ou à un coût équivalent à celui des virements nationaux.
Caractéristiques
- Le montant maximum théorique d’un virement SEPA standard est illimité, mais dépend de la banque qui propose cette prestation ;
- Les fonds sont mis à disposition sur le compte du bénéficiaire après un jour ouvrable. Dans ce cas, il faut tenir compte des heures d’ouverture de la banque émettrice du virement. Un virement entre deux comptes de la même banque peut être effectué le même jour ;
- Il n’est normalement pas possible d’annuler un virement déjà effectué, sous réserve de deux conditions :
- Prouver que le titulaire du compte n’est pas l’auteur du virement ou que le virement n’a pas été effectué correctement (montant ou destinataire ne correspondant pas à l’ordre de virement). Dans ce cas, le délai est de 13 mois ;
- En cas de fraude. Pour annuler un virement, une plainte doit être déposée dans les dix jours auprès de la banque à partir de laquelle le virement a été effectué.
Virement SEPA instantané
Introduit en 2017, le virement instantané permet de transférer de l’argent au sein de l’espace européen en quelques secondes. Également appelé virement instantané, ce type de virement permet de transférer instantanément des sommes d’argent jusqu’à 100 000 € quelle que soit l’heure de la journée ou le jour de l’année (y compris les jours fériés). Son coût varie en fonction de la banque à partir de laquelle il est effectué et tend à être plus élevé que le virement classique.
Caractéristiques
- Le montant maximum théorique d’un virement instantané est de 100 000 euros mais dépend de la banque qui offre ce service ;
- Il est réalisable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ;
- le virement instantané est exécuté en moins de 10 secondes ;
- Le délai de contestation d’un virement instantané mal exécuté ou non autorisé est de 13 mois. Il n’est pas possible de le contester autrement. En effet, un virement nécessite un acte volontaire de la part du titulaire du compte : il doit valider l’opération, en donnant son accord préalable à l’exécution du virement.
Prélèvement SEPA
Le prélèvement est un autre instrument de paiement SEPA. Sur la base d’un accord entre le débiteur et le créancier (mandat), il est possible d’effectuer des prélèvements en euros dans l’espace SEPA, tant pour des paiements ponctuels que pour des paiements récurrents (par exemple, des services publics). L’IBAN du débiteur est utilisé pour identifier le compte de paiement.
Le créancier est tenu d’envoyer une pré-notification avant le prélèvement ; et le débiteur peut donner l’ordre à sa banque de bloquer tout ou partie des demandes de prélèvement sur son compte.Combien coûte un virement SEPA ?
Nota bene : dans le cas d’un virement SEPA, le montant du paiement initial est toujours transféré sans déduction au bénéficiaire.
Aucun autre frais que ceux d’un virement national ne peut être facturé. En principe, le coût d’un virement SEPA est identique à celui d’un virement national. Ceci est dû au principe d’égalité des frais établi par le règlement CE 924/2009.¹
Initialement, ce principe s’appliquait jusqu’à un seuil de 50 000 €, mais cette limite a été supprimée par le règlement (UE) n° 260/2012. Ces dispositions s’appliquent également aux pays SEPA non membres de l’UE. Concrètement, les frais d’un virement SEPA dépendent des conditions de votre compte à vue.
Sous quel délai un virement SEPA standard est-il crédité sur le compte du bénéficiaire ?
Avec le système SEPA, un virement est crédité dans un délai maximum d’un jour ouvrable, conformément à la directive sur les services de paiement 64/2007/CE. Il faut bien sûr tenir compte des horaires d’ouverture des banques. En effet, les banques peuvent avoir des heures limites pendant lesquelles il est possible de recevoir des virements pendant la journée.
En conclusion, les personnes qui effectuent un virement SEPA utilisent l’un des moyens les plus pratiques et les plus rapides pour envoyer de l’argent, mais il n’est pas toujours possible d’adopter ce mode de paiement. Lorsqu’il s’agit de transférer de l’argent en dehors de la zone SEPA et/ou dans une devise autre que l’euro, il est préférable de s’adresser à des opérateurs spécialisés.
Qu’en est-il des virements non SEPA ?
Les normes SEPA ne s’appliquent pas aux virements internationaux dans des devises autres que l’euro, qui sont coûteux et peuvent prendre beaucoup de temps. C’est surtout le taux de change qui influe sur le coût des virements “extra SEPA”. En effet, la plupart des banques appliquent un taux de change qui contient une marge. Quant au délai, il peut être de 3 à 7 jours ouvrables.
A savoir : il existe des service d’envoi d’argent à l’étranger qui utilise le taux de change réel comme l’application Wise ou ATLMoney.
Pour les transferts en dehors du SEPA et/ou dans des devises autres que l’euro, ces services sont souvent la meilleure alternative. S’appuyant sur un réseau de banques locales, ils parviennent à être compétitif en termes de coût et de rapidité. Il n’y a pas de frais de change cachés ni de longs délais d’attente. L’argent est généralement crédité dans les 24 heures (ou instantanément dans de nombreux cas), du moins pour les principaux itinéraires monétaires à partir de l’Europe.
L’ordre de virement SEPA
Pour qu’il soit valide, un ordre de virement SEPA doit inclure une série d’informations. Il peut être effectué en agence ou sur internet et doit préciser :
- le numéro du compte bancaire à débiter ;
- le montant du virement ;
- la date d’exécution souhaitée si elle diffère du jour de la demande ;
- le numéro IBAN du compte à créditer.
En option, il est possible d’indiquer à la banque :
- un objet pour faciliter le suivi de vos dépenses ;
- une référence le cas échéant ;
- un message destiné au bénéficiaire.
Les pays de la zone SEPA
L’espace SEPA ou zone SEPA comprend tous les pays membres de l’Union Européenne et quelques autres pays qui autorisent l’utilisation des instruments de paiement SEPA comme le Royaume-Uni, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Saint-Marin, Andorre et la cité du Vatican. Voici la liste complète des pays qui font partie de l’espace SEPA :
| Pays de la zone Euro qui ont adopté l'euro | Pays de la zone Euro qui n'ont pas adopté l'euro mais effectuent des paiements en euros | Pays hors de la zone Euro qui effectuent des paiements en euros et adoptent les instruments de paiement SEPA |
|---|---|---|
| Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne. | Royaume-Uni, Suède, Le Danemark, Pologne, République Tchèque, Hongrie, Bulgarie, Roumanie, Croatie. | Islande, Norvège, Liechtenstein, La Suisse, Principauté de Monaco, Principauté de Saint-Marin, Dépendances de la Couronne britannique, Principauté d'Andorre, État de la Cité du Vatican. |
