Ce que la loi impose vraiment aux courtiers en ligne
Quand vous passez un ordre depuis votre application de Bourse en ligne, la transaction ne s’arrête pas à votre écran. Le courtier doit ensuite la déclarer au régulateur, avec un niveau de détail considérable.
Cette règle porte un nom de code : le RTS 22, un standard technique issu de la directive européenne MiFID II. Concrètement, chaque opération doit remonter à l’AMF au plus tard le jour ouvrable suivant (J+1, à 23h59), et chaque déclaration peut comporter jusqu’à 65 champs distincts au format XML : identité du client, instrument, prix, horodatage à la seconde près.
Pourquoi tant de précision ? Parce que c’est avec ces données que l’AMF traque les abus de marché : délits d’initiés, manipulations de cours, ventes suspectes juste avant une mauvaise nouvelle. Sans déclaration fiable, le radar du régulateur est tout simplement aveugle.
96 000 transactions dans l’angle mort
Le chiffre brut donne le vertige : entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 30 novembre 2023, Bourse Direct n’aurait pas transmis les informations relatives à 96 000 transactions, pour un volume total de 2,6 milliards d’euros, selon le rapporteur.
L’essentiel concernerait les opérations passées sur les tables de négociation, là où se traitent les transactions les plus complexes ou les plus volumineuses. Pour le reste, l’audience a pointé un autre problème de qualité : environ 40 % des opérations déclarées comportaient des erreurs, les rendant, selon la présidente du collège, difficilement exploitables.
Dernier grief, et non des moindres : le dispositif interne censé repérer les comportements suspects présentait des lacunes, et n’avait pas fait l’objet de la revue annuelle obligatoire. Autrement dit, le filet de sécurité existait sur le papier, mais personne n’en vérifiait les mailles.
L’ombre de l’affaire Nicolas Miguet
Le dossier prend une tournure plus sulfureuse avec deux opérations sur les titres Casino et Rallye, réalisées à l’été 2023 « pour le compte » de l’éditeur de presse Nicolas Miguet, déjà condamné à plusieurs reprises pour abus de marché. Selon la présidente du collège, il s’agissait d’ordonner la vente d’actifs la veille ou le jour même de la publication d’une information sensible, juste avant le décrochage du titre.
La défense de Bourse Direct conteste vivement la proportion. Pour l’avocate de la société, on parle de « deux opérations sur 17 millions », qui n’ont d’ailleurs pas encore été jugées sur le fond. Sa formule, lancée en fin d’audience : « On marche sur la tête. » Le courtier insiste de son côté sur le fait qu’aucun préjudice client ni aucune atteinte aux avoirs des investisseurs n’a été identifié dans la procédure.
Une sanction lourde mais loin du plafond légal
Pour ce type de manquement, le Code monétaire et financier (article L.621-15) autorise une amende pouvant grimper jusqu’à 100 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires annuel pour une société. Les 1,8 million réclamés contre Bourse Direct restent donc très en deçà du maximum théorique.
Ce n’est par ailleurs pas la première fois que le courtier croise la route du régulateur : en octobre 2014, il avait déjà écopé d’une sanction de 325 000 euros. Un antécédent qui pèse, car la récidive figure parmi les critères de modulation des peines.
Le contexte, enfin, est celui d’une AMF particulièrement active. En 2024, l’autorité française a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions et accords, ce qui la place en tête des régulateurs de l’Union européenne, devant tous ses homologues. La surveillance des plateformes n’est manifestement pas un sujet secondaire.
Reste la vraie question pour l’épargnant qui investit via un courtier en ligne : si même les données de base ne remontent pas correctement, qui veille réellement sur la transparence du marché ? La décision finale de la commission est désormais attendue ; elle dira si le montant requis se transforme en sanction effective.
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