Pourtant, force est de constater que, peut-être à cause du coût que cela représente, de nombreux français sont dans l’illégalité la plus complète. Une question se pose alors : quel remboursement peut-on espérer quand on a un accident avec un conducteur non-assuré ?
Assurance : pour un remboursement en cas d’accident
Quand des conducteurs ont un accident, même sans gravité, ils ont le réflexe de faire un constat à l’amiable. Ce document, à toujours avoir dans le véhicule, permet d’expliquer les circonstances du sinistre, avec écrit et dessin de mise en situation, sur lesquels les différentes parties s’accordent. La personne responsable, en vertu de ce constat est alors tenue, par le biais de l’assurance qu’elle a pu souscrire pour son véhicule, de rembourser les dégâts occasionnés.
Mais cela n’est bien entendu possible que si la personne en faute a bien souscrit une assurance. Comme dit en introduction, de nombreux français prennent le risque de ne pas assurer leur véhicule. Rien qu’en 2021, 23 000 personnes ont ainsi été victimes de ce type de situations, pour un coût non négligeable de 118,4 millions d’euros. Comment réagir quand, après le choc de l’accident ; même s’il n’est que matériel ; on se retrouve face à un interlocuteur qui avoue ne pas avoir d’assurance ?
Car si l’on pense en premier lieu aux voitures, il ne faut pas oublier que les deux-roues et les trottinettes électriques causent chaque année (et d’autant plus maintenant les trottinettes électriques), des dégâts et des accidents. Pour rappel, la possession d’un véhicule dit de mobilité douce, à l’instar de la trottinette électrique suppose là aussi, la souscription d’une assurance spéciale.
Si le conducteur victime peut déjà s’angoisser du fait d’avoir son véhicule à l’arrêt pour réparation ou tout à fait détruit, il ne faut pas oublier les dommages physiques, plus ou moins graves qui peuvent survenir et qui supposent un coût encore plus important.
Les dommages physiques représentaient un quart des demandes, en 2021 et expliquent la hausse de 2,5% constatée sur les montants de 2019 (on enlève l’année 2020 à cause de la pandémie et des périodes de confinement), qui étaient de 80 millions d’euros.
Le FGA : c’est quoi ?
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est l’organisme à contacter quand on se retrouve face à un conducteur sans assureur ou que celui-ci a pris la fuite, sans demander son reste et qu’il est impossible d’identifier ou de se rappeler la plaque du véhicule.
La victime a ainsi jusqu’à 3 ans pour faire appel à cette entité, dans le but de se faire rembourser les dégâts occasionnés. C’est cet organisme qui, après avoir indemnisé la victime fait tout ensuite pour se retourner contre le conducteur fautif ; considéré comme un fraudeur ; pour lui demander généralement le remboursement des indemnités qui peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros, en fonction de la gravité de l’accident.
Que se passe-t-il quand on est seulement assuré au tiers (une des formules d’assurance proposées) ? C’est encore le FGA qui peut être le bon interlocuteur quand on sait que son assureur ne prendra rien en charge. Attention, dans ce type de situation, il faut pouvoir prouver que l’on est totalement exempt de culpabilité dans l’accident survenu. Comment faire pour le prouver ? Il faut faire intervenir la police ou la gendarmerie en fonction de l’endroit où a eu lieu le sinistre et leur demander de dresser un rapport circonstancié qui servira de preuve.
Il est préférable également de faire estimer ces dégâts par un professionnel (garage, expert…), qui pourra émettre un devis ou un avis sur ce qu’il y a lieu de faire. Après réception des documents (dont il faut toujours garder une copie pour plus de sûreté), le Fonds de Garantie Automobile dispose d’un délai de 8 mois pour proposer un montant d’indemnisation, en fonction des éléments qui lui auront été transmis.
