Certains lient l’innovation au plan européen de défense qui devra être entièrement défini par des instruments réglementaires et en tenant compte des observations formulées par diverses parties à Bruxelles et à Strasbourg. Toutefois, ce lien ne semble pas approprié, car il s’agit de projets très éloignés l’un de l’autre à bien des égards. Il en va autrement de la nécessité, évoquée à plusieurs reprises dans les récents rapports, de se soustraire à une certaine dépendance vis-à-vis des États-Unis, qui commence à être très ressentie pour la défense de l’Union et qui, dans le domaine des capitaux, voit d’importantes masses d’épargne européenne affluer vers l’Amérique. À tel point que la réforme pourrait être confiée à l’Union des épargnants européens.
Mais un point qui est oublié chaque fois que l’on aborde le thème du marché unique des capitaux est que pour une telle introduction, il faudra satisfaire une condition préalable en menant à bien l’ensemble du projet de l’Union bancaire, dont l’un des piliers, l’assurance européenne des dépôts, fait encore totalement défaut, tandis qu’un autre, la résolution des banques en difficulté et le fonds d’intervention correspondant ne sont encore que partiellement mis en œuvre. Une union des capitaux est inconcevable sans une union bancaire pleinement établie, de sorte que tout projet concernant la première devrait partir de la seconde.
Le rôle des bourses
L’autre point concerne le nombre et le rôle des bourses – qui devraient également être unifiées ou du moins étroitement coordonnées – ainsi que les organes de contrôle. L’idée de configurer l’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers) selon une architecture institutionnelle similaire à celle concernant les attributions de la BCE et ses relations avec les autorités nationales de surveillance se fait jour. Cependant, il ne faut pas oublier que l’ AEMF fait partie du contexte des autorités financières – en plus, bien sûr, de la surveillance susmentionnée, avec l’ABE, l’AEAPP et les attributions de la Commission européenne – de sorte qu’un projet de réforme devrait concerner l’ensemble de la comitologie en la matière, également à la lumière de l’expérience acquise, avec des résultats divers, positifs mais aussi négatifs, depuis environ dix ans de surveillance bancaire unique.
La conception d’un nouvel ordre institutionnel nécessitera la contribution non seulement d’économistes, mais aussi de juristes et d’experts en organisation. L’hypothèse d’Enrico Letta
Bien sûr, il existe toujours des hypothèses d’unification à géométrie variable, à différentes vitesses, de pays pionniers, etc. Mais les experts estiment que ce ne sont pas des solutions utiles et réalisables. En revanche, la réglementation sera cruciale pour l’unification décrite, car il s’agit d’un domaine dans lequel il faudrait démontrer que l’on a adopté une ligne de simplification, de rationalisation, de subsidiarité et de proportionnalité dans ce domaine fondamental. Et, avant cela, une ligne qui tienne compte des réglementations nationales et des interfaces représentées par les autorités correspondantes des différents pays.
