En ce qui concerne la monnaie numérique, on en parle enfin de manière concrète, après le choix du Parlement européen en faveur d’une numérisation en ligne et hors ligne, surmontant les objections de ceux qui ne soutenaient que la mise en place de cette dernière modalité ; il convient maintenant d’ouvrir une discussion sur la réglementation à adopter pour la nouvelle émission.
Les avantages de la monnaie numérique
Les avantages de cette dernière sont désormais connus : gratuité, transparence, inclusivité, équité, fonction anti-blanchiment, etc. La motivation première est également claire : la protection de la souveraineté monétaire européenne face au rôle de plus en plus important joué en Europe par les entreprises étrangères opérant dans le système des paiements et face au développement des crypto-actifs, en particulier sous la forme de stablecoins, également dans le domaine de ce dernier système.
L’hypothèse qui se confirme actuellement est l’entrée en vigueur de la nouvelle forme monétaire à la mi-2029, mais selon Piero Cipollone, membre du comité exécutif de la BCE, les prestataires de services de paiement auraient la possibilité d’utiliser le réseau d’acceptation en Europe avant l’adoption de cette innovation monétaire.
L’importance de la réglementation
Les aspects technologiques sur lesquels on travaille sont évidemment complexes, mais il ne faut pas négliger l’importance du fond de la réglementation de la nouvelle monnaie. Il s’agit d’une monnaie légale, mais elle pourrait difficilement avoir une fonction libératoire comme celle du papier-monnaie, ainsi que la prévision connexe de l’impossibilité de refus. Cependant, l’émission, la circulation, l’extinction de la possibilité d’utilisation, ainsi que les contrôles, nécessitent tous une réglementation claire et facile à comprendre, qui établisse également les procédures en cas de contestation.
Les impacts sur la politique monétaire
En résumé, il s’agit de réglementer ce qui est déjà connu et d’anticiper ce qui pourrait survenir. Ces règles doivent synthétiser les aspects juridiques et institutionnels avec les mesures technologiques. Ensuite, à un niveau plus élevé, il faudra évaluer les impacts possibles sur la politique monétaire et le système de paiement en référence aux fonctions d’une banque centrale et à celles de la surveillance bancaire.
En ce qui concerne l’internationalisation de l’euro, nous en sommes aux premières mesures hypothétiques indiquées par la présidente Lagarde concernant l’octroi d’avances à d’autres banques centrales. Il s’agit d’un objectif difficile qui dépend de la politique monétaire et de l’évolution du taux de change, ainsi que, bien sûr, de l’émission de la monnaie commune, mais aussi, et peut-être avant tout, de la force économique et financière de la zone.
C’est pourquoi la Commission européenne, avant d’élaborer des programmes concernant l’euro, ferait bien de se concentrer sur les mesures relevant de sa compétence. Cela pourrait également être l’occasion d’évaluer, malgré sa complexité évidente, un rôle plus explicite de la BCE en tant que prêteur en dernier ressort.
Ces questions s’inscrivent dans le cadre des relations internationales qui seront très probablement abordées lors du congrès Assiom Forex à Venise les 20 et 21 février.
