La question mérite d’être posée car nous vivons, avec la crise sanitaire et économique du Covid-9, une situation inédite qui fragilise le système bancaire global.
Quelles nouvelles mesures sont envisagées pour limiter les risques ?
Les crises économiques ne sont malheureusement pas nouvelles et il a fallu trouver des solutions, pour que les particuliers et les entreprises, ne soient pas confrontés à la faillite de leur établissement bancaire en perdant de fait tout leur argent. Actuellement, il existe deux solutions. La première consiste, après la faillite effective de la banque, en le fait d’indemniser les clients.
La deuxième n’attend pas que l’établissement croule et entame des mesures préventives en renflouant la banque quand elle commence à présenter les premiers signes d’insécurité financière. Ce n’est pourtant pas l’établissement qui juge de la solution la plus opportune à adopter pour se sortir de ce mauvais pas.
C’est le Conseil de Résolution Unique qui choisit en fonction de la taille de la banque et de sa place à l’international ; c’est-à-dire l’impact que générerait cette faillite. Si cela pouvait entrainer la faillite d’autres banques, c’est la deuxième option qui serait privilégiée. Pour cela, tous les créanciers de l’établissement devraient s’acquitter de leurs dettes, jusqu’à ce que la situation redevienne normale.
Jusqu’à 100 000 euros d’indemnisation pour les dépôts
Les clients ayant des dépôts détenus de plus de 100 000 euros ne sont mis à contribution que lorsque les actionnaires de la banque, les détenteurs de titres obligatoires par exemple ont remboursé leurs créances, mais que cela ne suffit pas à éponger les dettes.
Mais que se passe-t-il alors quand la banque est de taille modeste ? Est-ce que les clients peuvent s’attendre à perdre leur argent ? Heureusement, le Fond de Garantie des Dépôts National est censé prendre le relais, pour que l’argent, dans une certaine limite (100 000 euros maximum par client), soit restitué sous 7 jours.
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Vers un taux de faillite des entreprises inédit ?
A l’heure où l’on s’interroge encore des conséquences qu’aura réellement eu la crise du Covid-19, les discussions vont bon train pour ne plus faire forcément le distinguo entre les grandes et les plus petites banques. Si les aides de l’Etat permettent à certaines entreprises de maintenir la tête hors de l’eau, elles ne seront pas éternelles et les prévisions parlent d’un taux de faillite en 2021 supérieur de 26%, en comparaison avec une année normale.
Va-t-on favoriser le renflouement à l’interne ou transférer les différents portefeuilles à une banque concurrente qui rachèterait la partie saine de la banque ? Les déposants, bien entendu, auraient la possibilité, par la suite, de changer de banque.
Chaque solution présente des avantages et des inconvénients comme le fait de créer un effet de bad bank ou encore de concentrer encore le système bancaire. D’autres spécialistes évoquent également la possibilité de la création d’une assurance fédérale des dépôts, pour libérer un peu la pression sur la BCE.
