L’impôt mondial sur les multinationales revient dans l’actualité à l’approche de la réunion du G20 à Rome (30-31 octobre 2021), qui pourrait sceller son approbation par les puissances mondiales. L’Irlande a décidé de signer l’accord, auquel elle s’opposait jusqu’à présent parce qu’il obligera le pays à augmenter le taux en vigueur pour les multinationales opérant sur son territoire.
Le feu vert de Dublin constitue un nouveau développement important dans le plan mondial de lutte contre l’évasion fiscale et d’harmonisation des règles fiscales au niveau mondial. Pourquoi l’Irlande joue-t-elle un rôle clé en matière de minimum d’imposition et quels sont les obstacles que la proposition d’un impôt minimum sur les multinationales rencontre encore pour devenir réalité ? Le point sur le sujet.
Impôt sur les multinationales : l’Irlande dit oui
L’Irlande a décidé de signer l’accord mondial qui portera le taux d’imposition des sociétés à 15 %, marquant ainsi un changement radical de sa politique. Avec un taux d’imposition des sociétés de 12,5 %, la nation irlandaise possède l’un des taux d’imposition les plus attractifs et les plus bas pour les entreprises, à tel point que plusieurs multinationales américaines l’ont choisie comme lieu privilégié pour déclarer leurs bénéfices.
Ce taux a longtemps été défendu par les gouvernements irlandais, arguant qu’il s’agit d’un moyen d’attirer les entreprises dans une petite économie. La nation s’est donc opposée à la proposition de mini-taxe mondiale. Le ministère irlandais des finances a estimé que l’adhésion à cet accord mondial réduirait la facture fiscale du pays de 2 milliards d’euros par an.
Le oui de Dublin au compromis sur un taux d’imposition commun de 15 % a donc été célébré comme un pas concret vers l’approbation finale. Il convient de rappeler que les nations du G-7 et du G-20 ont convenu au début de l’été d’unir leurs forces pour modifier le système fiscal mondial. Ce plan, s’il est mis en œuvre, obligerait les multinationales à payer des impôts là où elles opèrent – et pas seulement là où elles sont basées – et imposerait un taux minimum d’imposition des sociétés de 15 %.
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Les problématiques à résoudre sur l’impôt minimum mondial
À l’approche du sommet du G20 à Rome fin octobre, date cruciale pour l’approbation de l’accord mondial historique sur l’impôt minimum, les problématiques de la fiscalité ne sont pas tous résolues. Les États-Unis font pression pour obtenir le feu vert à un taux global de 15% afin de mettre fin à la taxation des géants du web actuellement en vigueur dans certains États.
L’UE, qui a besoin de l’unanimité des 27 États membres pour transformer l’accord en loi commune, fait également obstacle. La nation d’Europe de l’Est, la Hongrie, qui a un taux d’imposition de 9 % (un des moins élevés du monde), fait pression pour obtenir davantage d’allégements fiscaux et n’a pas encore donné son soutien (même si il s’agit d’une question d’heures ou de jours).
Enfin, un dernier sujet de discorde concerne le pourcentage des bénéfices des multinationales qui peuvent être imposés dans les pays où elles opèrent. Le projet d’accord de juillet prévoit une fourchette de 20 à 30%. Les États où se trouvent de nombreux sièges d’entreprises veulent le minimum, tandis que les pays en développement font pression pour obtenir 30 %. Le projet de taxe progresse mais doit encore résoudre certains problèmes pour devenir la révolution fiscale promise.
